La Loi Avant 1789

étudiants de lire la leçon avant  de  venir  en  cours.  Les  examens  de  fin  d’année  porteront  sur   l’ensemble  du  programme  traité  dans  le  cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie

après 1789. On s’intéressera à l’évolution du Droit et des institutions jusqu’en 1848. Chapitre introductif : La Monarchie Française à la veille de la Révolution. En 1789, la Révolution Française va survenir dans un contexte de crise du point de vue social, économique ou politique. Cette crise va aboutir au renversement d’un régime politique pratiqué depuis des siècles en France : la Monarchie Absolue. Section 1 : Le modèle politique de la monarchie absolue. A partir de 1789, les

fiscal se trouvent dans la DDHC de 1789. Il s’agit donc d’expliquer comment s’est constitué progressivement le système fiscal français. A) les principes fiscaux de 1789 Ce sont les principes qui sont énoncés essentiellement aux art. 13 et 14 de la DDHC de 1789 et qui constituent encore des dispositions de droit positif français : le C.C lorsqu’il examine la constitutionnalité de la loi de finance, il le fait au regard de ces principes. Le constituant de 1789 a eu le souci, effectivement

disciplines. - Le droit constit est le Droit de la Constit. C'est un droit ayant un objet spécifique. Au départ dans le cas français, le doit constit s'est inspiré très largement des méthodes et aussi du contenu d'autres droit s'étant dvlpés avant lui en France Ainsi dans le cas français, c'est essentiellement le droit administratif qui a servit de source d'inspiration au droit constitutionnel à tel point que lorsque commença a apparaître dans le courant des année 70-80 un droit constit crée

aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 […]. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »  Il s’agit de comprendre avant tout comment la France, « fille ainée de l’Eglise », est devenue une République laïque. 1) La découverte de la laïcité

Roi convoque des États Généraux pour le 5 mai 1789. Les étapes : -Les États Généraux Début juin 1789, les députés du Tiers État se retirent et se réunissent dans la salle du Jeu de Paume, où ils prêtent serment, Le Serment du Jeu Paume. -La Prise de la Bastille Le 14 juillet 1789, les Parisiens prennent peur parce que le roi a réuni des troupes autour de Paris. Ils prennent la Bastille. -La Grande Peur Fin juillet-début août 1789, les paysans se soulèvent dans les campagnes contre

La question sociale en Europe (1789 1914) Introduction « En ce siècle tout est d’airain, tout est de fer », Victor Hugo Ainsi le grand XIXe siècle est avant tout celui de la misère ouvrière, du travail des enfants et de la paupérisation. Pourtant il s’agit aussi du siècle des progrès et des acquis sociaux : c’est en effet au XIXe siècle que se forme la question sociale, question qui sous-tend ensuite l’essentiel des dynamiques européennes jusqu’à nos jours. On entend ici par question sociale

Référence en ligne sur SPIRAL. 2OO pages, 1O Euros Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre 1799 Période de trouble, d’instabilité politique. Période Napoléonienne: 9

ses caractéristiques ? » Un Etat de droit c’est la principale caractéristique des régimes démocratiques. Dans une première partie nous allons donc aborder la hiérarchie des normes, les conditions d’existence de l’Etat de droit avec la constitution (loi suprême) et les autres normes soumises à la constitution. Dans une seconde partie, nous verrons l’égalité des citoyens au cœur de l’Etat de droit avec les droits fondamentaux et les citoyens qui sont malgré tout personnes juridiques. Il existe une

adopté le 26 aout 1789. I. Avant les droits de l’homme ? L’ancien régime (période allant de la renaissance, à la révolution française) sous le règne de Louis XVI, ou le souverain règne en monarque absolus, le roi est le seul à décider. Seule la noblesse et le clergé bénéficie d’une situation privilégié. On trouve aussi un commerce peu développé à l’extérieur comme à l’intérieur du pays. Suite à ces inégalités, le peuple se révolte, ce fut la révolution française. Un texte de loi est écrit, « Les