La Loi Avant 1789

Avant 1789 le roi est l’autorité suprême, après 1791 il n’y aucune autorité suprême à la loi. C’est l’apparition du principe de souveraineté nationale selon lequel le roi est le représentant de la Nation et exerce son pouvoir dans cet unique but. Dans un régime monarchique c’est-à-dire dans un mode de gouvernement ou le personnage le plus important tire son pouvoir de sa seule naissance, le pouvoir est héréditaire. Dans la constitution de 1791 que l’on peut définir de deux manière, selon la définition

révolutionnaire, 1789-1799 C’est un parcours historique dans les institutions parce que ce n’est qu’en connaissant bien le passé qu’on comprend le présent et il correspond à la construction de l’Etat français, on comprend comment se construit un Etat. Tout ne commence pas en 1789, cette date charnière n’est que le résultat d’un certains nombres de prémices antérieurs. La révolution française elle-même débute avant même 1789. Cette période révolutionnaire est marqué par un avant, un pendant et un

règne depuis 1774 et dispose de tous les pouvoirs (droit divin). C’est une monarchie absolue et héréditaire, installée à Versailles avec la cour. Pourquoi la Révolution française a mis fin à l’Ancien Régime ? I) 1789 : L’Année des grands bouleversements A. 1787-1789 : Un climat prérévolutionnaire 1. Une crise économique Durant les dernières années de l’Ancien Régime, les campagnes ont subi une météorologie capricieuse (1785 : sécheresse, 1787 : pluie diluvienne, hiver

La présomption d’innocence. « Un homme ne peut être considéré comme coupable avant la sentence du juge ; et la société ne peut lui retirer la protection publique, qu’après qu’il est convaincu d’avoir violé les conditions auxquelles elle lui avait été accordée. » C’est par ces mots que, dès 1764, Beccaria donnait une première définition de la présomption d’innocence dans son ouvrage Des délits et des peines. Avant cette ouverture, les droits anciens se fondaient sur une disposition toute a fait

Traditionnellement le premier pouvoir et la première fonction du roi est de rendre justice : il est justicier. Avant d’être un roi législateur, c’est un roi justicier. Avec la révolution, on inversera l’ordre des fonctions. Rendre la justice, ce n’est pas seulement juger. Cela doit être entendu au sens large. Le roi exerce sa juridiction : il dit le droit. Etre un roi juge nécessite qu’il fasse la loi, donc qu’il soit législateur. Ici, il n’y a pas de séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif est contenu

*Chronologie de la révolution française : (Histoire) 1-Les étapes de la Révolution : l’année 1789 Hiver 1789 : Crise économique et sociale Le roi veut lever de nouveaux impôts pour résoudre la crise, il doit convoquer les états généraux. 7 avril 1789 : élection des députés à l'assemblée nationale et rédaction des cahiers de doléances. 5 mai 1789 : ouverture des états généraux. Les états généraux s'ouvrent à Versailles. Cette ouverture va décevoir les députés du tiers état car

La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française (de 1789 à nos jours) La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de l’Etat. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. Il a fallu trouver une

article concerne la Révolution française de 1789. Pour celle de 1830, voir Trois Glorieuses. Pour celle de 1848, voir Révolution française de 1848. Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références. Révolution française Prise de la Bastille le 14 juillet 1789 par Hoüel. Date 5 mai 1789 – 9 novembre 1799 Lieu France Résultat Fin

de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois dans l'histoire se met en place, à Athènes, au Ve siècle avant J.-C., un régime politique neuf et original, la démocratie. Celle-ci confère à l'assemblée des citoyens une autorité souveraine, mais exclut de la citoyenneté une grande partie de la population. 1-Comment Athènes devient-elle une démocratie ? Comme

qu’elle exprime le droit. Avant 1791, à l’époque de l’ancien régime il n’y avait pas de constitution écrite. Il y avait une constitution matérielle, des règles mais elles étaient coutumières. 1791 est la première constitution écrite. Première constitution post révolution. Il va falloir confronter la présence du roi dans une constitution écrite. Le « dans la constitution », précise une délimitation historique. Ce qui impose de comparer avec ce qu’il y avait avant. Il faut s’intéresser au texte