La Loi Avant 1789

sociaux. De la liberté de travail dégagée par le Révolution française de 1789, l’on passera à l’interventionnisme étatique tendant à l’amélioration des relations entres employeurs et employés (ex. : lois limitant la journée de travail). En outre l’intervention de l’Etat visait à protéger les travailleurs (objectivement faibles) contre les risques qui menaçaient leur force de travail et entraînant la perte de leurs revenus (loi sur la réparation des accidents de travail). La législation du travail

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est, avec les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, un des textes fondamentaux votés par l'Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des Etats Généraux. Adoptée dans son principe avant le 14 juillet 1789, elle donne lieu à l'élaboration de nombreux projets. Après de longs débats, les députés votent le texte final le 26 août 1789. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant

La Révolution Française (1789-1799) La révolution Française est de 1789 à 1799. C’était Louis XVI qui régnait. Mais comme le roi n’était pas assez puissant le peuple se révolte. Ils ne veulent plus de monarchie absolue donc il y aura une monarchie constitutionnelle en 1791. Mais le peuple n’est toujours pas content donc il veut la république. La monarchie absolue est quand il y a juste une personne qui règne, le roi. Le 5 mai 1789 il y a une séance d’ouverture des Etats Généraux. Il y

LA REVOLUTION I. L’année de 1789 Janvier – mai 1789 : élection des députés des 3 ordres aux Etats Généraux du royaume, convoqué par le Roi pour le mois de mai 1789 à Versailles + rédaction des cahiers de doléances. Mais 1789 : réunions des Etats Généraux. Le Tiers-États attend des reformes. Le Roi réclame des impôts supplémentaires pour régler la dette. Colère du Tiers-Etats, dotant plus que le roi n’a pas accordé le vote par tête Juin : Les députés du Tiers se proclament ASSEMBLEE

et de Couthon, Robespierre éliminera les opposants montagnards, partisans d'une révolution radicale autour d'Hébert, et Indulgents partisans du "modérantisme" autour de Danton. Il sera l'un des rares députés de la Constituante à s'élever contre une loi électorale censitaire et se prononcera au faveur du suffrage universel dès 1791. Surnommé l'Incorruptible et imprégné des idées de Jean-Jacques Rousseau, Robespierre s'efforcera d'imposer sans faiblesses les aspirations de la Révolution. Robespierre

La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre la convocation des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime, donc du Royaume de France, et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République. La Révolution française mit fin définitivement à la monarchie absolue et temporairement à la royauté, mit fin

2. COMMENTAIRE DE TEXTE Préambule de la DDHC du 26 aout 1789 : Selon Sieyès « Les droits politiques sont la seule garantie des droits civils et de la liberté individuelle » La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant les droits

autre forme de de dictacture. Il est donc difficile de considérer que les libertés publiques sont bien protégé il faut d’ailleurs constster que la notion de libertés publiques n’est pas claire qu’elle comprends certains ambiguitésqu’il faut évoquer avant de traiter de le sens contemporain des libertés publiques. §I. L’ambigüité des libertés publiques A) L’utilisation de l’expression «  libertés publiques » Un cours de libertés publiques a été intégré dans les programmes des études juridiques

révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé

rechercher pour son propre compte, son propre bonheur. Comment cette recherche du bonheur individuel (épanouissement personnel) va pouvoir se concilier avec la vie en société ? Pour Rousseau, les Hommes naissent naturellement libres et réfutant la loi du plus fort, il estime dans sa théorie du contrat social qu’à un moment donné de l’état de nature dans lequel vivaient les hommes, ils sont obligés de passer entre eux un contrat par lequel chacun unit sa force et sa liberté à celle des autres. Chaque