La Loi Avant 1789

nouveaux principes et institutions politiques 5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU DE PAUME 23 juin 1789 : SEANCE ROYALE 27 juin 1789 : LOUIS XVI INVITE LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet 1789 : L'ASSEMBLEE SE PROCLAME ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE NUIT DU 4 AOUT 1789 : ABOLITION DU REGIME FEODAL ET DES PRIVILEGES 26 AOUT 1789 : DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 3-14

qui expriment les principes et les valeurs de la France, à savoir : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946, la constitution de 1958 (5° rep.), le code civile … Un idéal à partager : «Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.» Dès la première République, trois grandes valeurs sont mises en avant : la liberté, l’égalité des hommes et la fraternité. Ces trois mots inscrits sur les frontons de nos mairies expriment la

Papa mais à lui même  revendication du pouvoir par les souverains.  C’est au nom de la souveraineté que les Rois contestent l’autorité du Pape.  A quoi reconnaît-on qu’un Etat est souverain ? 4 éléments : - Le pouvoir de faire la loi = le pouvoir de créer la loi sur son propre territoire. - Le pouvoir de juger = trancher les conflits, le souverain dit la justice. - Le pouvoir de « battre la monnaie » = le souverain doit avoir la maîtrise de la monnaie sur son territoire. - Le pouvoir de faire

nouvelle conception de la nation, en mettant définitivement fin à l’Ancien Régime ? I. La naissance d’une France nouvelle (1789-1792) 1. Comment la Révolution française inaugure-t-elle une nouvelle ère politique ? A) La Révolution du 14 Juillet 1789 ? 1. Contextualiser le prise de la Bastille, en identifiant les acteurs qui y participent. Le 14 juillet 1789, le contexte politique et social est tendu dans le royaume de France: l’échec des états généraux*, qui a pour conséquence

Constitution puisse être la conséquence d'un principe, » Cet extrait prononcé par Mounier, député du Tiers- État, fait référence au contenu de ce que sera la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Cette Déclaration, rédigée et adoptée le 26 août 1789,est considéré comme une proclamation par les juristes car elle n'a aucune portée juridique pour la simple raison que sa rédaction ne sera jamais terminée, En revanche, sa portée morale et symbolique est indéniable . Certains de ses principes furent

Les vicissitudes politiques du principe de la non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815. La rétroactivité sous la Révolution est mise en avant pour lutter contre les inégalités présentes sous l’Ancien Régime, mais cependant cette rétroactivité est vue par certains comme une atteinte directe au principe de sûreté et de respect des droits acquis. La loi est sacralisée en France sous la Révolution de 1789. La loi n’est plus seulement la volonté du législateur, elle est la traduction du droit

déclarations des droits | Commentaire : comparez les 2 déclarations des droits suivantes : -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 Août 1789 -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution du 24 Juin 1793 Notes sur les devoirs rendus -devoir plat et descriptif -ne pas réciter le cours : il y a une problématique à laquelle il faut répondre (Il faut prendre du recul

Se révolter c’est opposer à la loi un refus : celui d’obtempérer et de respecter cette loi. Un droit, c’est une liberté garantie par la loi : mes droits sont l’ensemble des libertés que me reconnaît la loi. On voit tout de suite la difficulté : comment la loi pourrait-elle me garantir la liberté de ne pas la respecter ? Si la révolte – c’est-à-dire le refus d’obéir aux lois – est un droit garanti par ces lois, alors j’ai tous les droits : celui d’obéir à la loi ou, aussi bien, celui de lui désobéir

d'autres mesures. Selon les cibles intellectuelles des uns et des autres, on a préféré l'expression des ''droits de l'homme'' ou encore de ''libertés fondamentales'', ou même de ''droits fondamentaux''. D'autres concepts sont ainsi parfois utilisés, la loi constitutionnelle du 3/06/1958 utilise l'expression de ''libertés essentielles'' mais n'a plus été utilisée depuis ce texte. Mais attention, ces expressions ne sont pas significatives de synonymes, le choix du terme n'est pas neutre. Préférer des expressions

la même cité », L’interet, l’objectif principal de la codification est que la loi soit écrite et qu’elle soit claire répondant aisni au principe que « nul n'est censé ignorer la loi » L’idée de code n’est n’est pas un procédé récent avec Code Babylonien d’Hammurabi puis les compilations Romaines de Justinien. Mais en France l’idée née vraiment au début du 18ème siècle et notamment depuis la révolution française (1789) . La codification émane des théories des Lumières concrétisé quelques années après