La Loi Avant 1789

République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. Après l’abolition de la royauté la France a connu cinq républiques et onzes constitutions ou lois constitutionnelle républicaines. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire de Valmy, la 1ère République connaît quatre Constitutions successives avant de disparaître, en 1804, lorsque Napoléon Bonaparte devient empereur des

------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et

contrôle de constitutionnalité dans l’histoire constitutionnelle française est apparu dés 1789 avec plus ou moins de difficultés pour réussir à s’imposer. Il s’agit de l’ensemble des moyens qui sont mis en œuvre dans un Etat pour assurer la conformité de règles inférieures à la constitution. Il y a une pluralité de moyens qui ne sont pas nécessairement des moyens juridictionnels. Le législateur qui fait la loi exprime la volonté générale, il est donc détenteur de la parole souveraine. Est apparu

des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la Constitution du 24 juin 1793. « Le meilleur moyen de faire avorter la révolution, c'est de trop demander», en ces termes Mirabeau, Président de l’Assemblée Nationale chargé de choisir la déclaration entre trois projets en 1789, met en exergue le fait que plus une révolution est ambitieuse, moins elle sera viable. En effet, les Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793 (An I) ont en commun le fait

grâce à la loi des XII tables en 450 avant J-C. Il offre une distinction entre le droit public et privé et de l'autre, le droit religieux. Avant les 12 tables, le droit romain était un droit religieux comme c'est le cas pour le droit hébraïque (Israël). Droit séculier, c'est en référence à « siècle », c'est à dire le droit qui n'a rien à voir avec la religion. Parmi les droits séculiers, nombreux sont imprégnés par la religion (l'Ancien Droit français qui correspond au droit avant 1789 est fortement

TD N° 6 HISTOIRE DU DROITDA CUNHA GaëlleL1 Section BGroupe : mardi 8h La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie révolutionnaire française puisqu’elle concentre en son préambule et en ses dix-sept articles les revendications d’un peuple en lutte contre l’Ancien-Régime auquel il est soumis.Toutefois, l ’intérêt de ce texte dépasse aujourd’hui amplement le champ de l’histoire puisque depuis la décision du Conseil constitutionnel

caractéristiques juridiques de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. « Un homme qui se vante de ne jamais changer d'opinion est un homme qui se charge d'aller toujours en ligne droite, un niais qui croit à l'infaillibilité. Il n'y a pas de principes, il n'y a que des événements ; il n'y a pas de lois, il n'y a que des circonstances. » Honoré De Balzac. Adoptée le 26 août 1789, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est une déclaration solennelle dans laquelle

! Alexis de Tocqueville dans son ouvrage l’Ancien-Régime et la Révolution de 1866 a pu écrire «Les français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel ne se soit jamais livré aucun peuple, afin de couper pour ainsi dire en deux leur destinée, et de séparer par un abime ce qu’ils avaient été jusque là de ce qu’ils voulaient être désormais». Tocqueville exprime ainsi cette idée d’ordre nouveau qui s’est mise en place à travers la Révolution, une oeuvre à la fois destructrice et fondatrice, puisque

française La révolution française est un moment essentiel dans la culture politique de la France, mais aussi de l’Europe et même du monde. Selon l’historien François Furet : « le siècle qui va de 1789 jusqu’aux années 1880 pourrait s’appeler le siècle de la Révolution française » car les questions ouvertes en 1789 seront celles que la France va s’efforcer de résoudre tout au long du siècle.  tout ce siècle va connaître un affrontement quant à la Révolution : mal absolu pour certains, bien absolu pour

droits strictement attachés à la notion de dignité humaine39. A ces deux articles s’ajoutent l’interdiction de l’esclavage de l’article 4. De surcroît, reconnaissant l’importance de la protection octroyée par les articles 2 et 3, la CEDH met en avant son caractère absolu, en refusant une éventuelle dérogation dans les cas de l’état de nécessité, de l’urgence ou de la guerre. L’article 2 souffre toutefois de plusieurs exceptions contrairement à l’article 3. De ce fait, certains auteurs estiment