La Loi Avant 1789

l’action politique est intégrée dans la vie sociale en général. Chapitre 1 : les origines de la vie politique moderne en France de la seconde moitié du XVIIIe siècle Introduction : L’Ancien Régime est le nom donné par les révolutionnaires de 1789 au régime politique et social qu’ils voulaient précisément remplacer par un nouveau régime. C’est une expression reprise par les historiens. Cet « Ancien Régime » comporte deux sens, l’un social et l’autre politique. 1) L’Ancien Régime social

principales sources tant dans des courants philosophiques et religieux, que dans des textes fondamentaux. 1.21 - Sources religieuses et philosophiques En France, le christianisme a largement inspiré la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, acte offi ciel de naissance des libertés publiques. Il ne pouvait en être autrement dans un pays où, depuis des siècles, la religion chrétienne était religion d'État. La pensée judéo-chrétienne a affi rmé : − l'égalité de tous les hommes ; −

Fiche n° 1 – La constitution de 1791 et la constitution de l’An III DDHC connait son heure de gloire en 1789. • Dans le système de 1791 comment va se constitue la séparation des pouvoirs? En quoi la séparation des pouvoirs est importante? Que va t-elle apporter? Avant la C° de 1791, le roi est une monarchie absolue, l'État est titulaire de la souveraineté contrôler par les lois fondamentales du royaume. La C° 1791 est la première C° de France. Le principal modèle de C° matérielle est la

qu’unité de base, elle joue un réel rôle central. Le système français prend sa source dans le Moyen-âge, mais c’est avec la révolution de 1789 qu’il devient général et homogène avec les décrets du 14 et 22 décembre 1789. Avec la loi du 5 avril 1884, la commune est une collectivité territoriale, mais soumise à la tutelle de l’État. Cette situation prend fin avec la loi du 2 mars 1982. La commune est donc la collectivité territoriale de base de l’organisation administrative française. Leurs ressources

Egalité, Fraternité Commençons donc par un peu d'histoire. Associés par Fénelon à la fin du XVIIème siècle, dans les aventures de Télémaque, fils d'Ulysse, ces notions sont plus largement répandues au siècle des lumières (le XVIIIème plus exactement 1715-1789) mouvement dont le but était de dépasser l'obscurantisme et de promouvoir la connaissance. En 1755, Voltaire associe ces 3 mots dans un discours à la gloire du gouvernement Suisse: "La Liberté! J'ai vu cette déesse altière avec égalité répandant tous

La constitution (a) Conseil constitutionnel, Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 (extrait) (…) II - AU FOND : Sur le principe des nationalisations : 13. Considérant que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ; que l'article 17 de la même Déclaration proclame

particulier celle de la noblesse de robe, celle du Parlement de Paris et celle de la Cour de Versailles. Louis XVI tenta alors de passer outre leur opposition en présentant ses réformes devant une assemblée de notables (1787) puis devant les états généraux (1789). Louis XVI est inculpé pour trahison par la sections républicaines sur l'accusation de ne pas avoir respecté son rôle constitutionnel, d'avoir manœuvré secrètement contre la Révolution et d'avoir tenté de fuir la France (arrestation de Varennes en

face à la crise financière, le roi Louis XVI de France a organisé une assemblée générale qui comprenait des représentants de chaque classe (la noblesse, le clergé et le tiers état). Cette assemblée s'appelle les États généraux. Ils débuteront le 5 mai 1789. Afin de préparer la réunion, le roi demande à ses citoyens de consigner par écrit leurs demandes et suggestions. Tous ces concepts sont documentés dans des cahiers appelés cahiers de pétitions. Elle remet en question le fait que seuls les membres

communauté des citoyens. • La République française s’inscrit dans une histoire qu’il convient de réactiver car elle donne sens aux valeurs, principes et symboles qui sont les siens aujourd’hui, et qui sont issus d’un héritage, celui de la Révolution de 1789 puis celui des Républiques, du xixe siècle à aujourd’hui. La République s’est construite dans le temps, par la volonté d’une communauté humaine vivant sur un même territoire, qui s’est dotée de règles communes à respecter par tous. Ces règles, fruits

l’histoire constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps