La Loi Avant La Ddhc

de la raison défendent toutes actions nuisibles à la société ; tout ce qui n'est pas défendu pas ces lois, sages et divines, ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles n'ordonnent pas. Article 6 – La loi doit être l'expression de la volonté générale ; toutes les Citoyennes et Citoyens doivent concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation ; elle doit être la même pour tous : toutes les Citoyennes et tous les Citoyens, étant égaux

pastiche de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) qui est un texte législatif, rédigé en 1789, affirmant les droits des hommes et négligeant ceux des femmes, Olympes de Gouges s’adresse aux femmes et revendique, en leur nom, leurs droits et libertés. Cette écriture tactique et polémique confronte directement ses adversaires, l’Assemblée rédactrice de la DDHC et plus largement les hommes, puisqu’elle permet de les combattre sur leur

pouvoir étatique. Elle a un objectif politique et une fonction normative. Objectif politique → Elle trouve sa raison d'être dans la nécessité de s'affranchir du pouvoir royal et donc de séparer la personne du roi de l’État. En effet en France, avant la Révolution le pouvoir était concentré entre les mains du monarque et la monarchie absolue, un monarque de droit divin. Du coup … la volonté de Dieu ou la volonté du Roi? Au lendemain de la révolution, le mouvement constitutionnaliste a réussi

égale à l’homme en droits. » Cet article est une réécriture quasi-littérale de l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Mais Olympe de Gouges y donne une place à la femme. En effet, Olympe de Gouges réduit la DDHC de 1789 au genre masculin. Quant à la femme, elle devient sujet de la phrase : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. « Le présent de l’indicatif a ici une valeur de vérité générale : il énonce des principes d’égalité et de

1 – Le principe de Légalité C’est un principe qui tire son origine de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen(DDHC) : « …La levée de l’impôt doit faire l’objet d’une loi préalablement votée par le parlement. ».En réalité le principe de légalité de l’impôt explique que le paiement de l’impôt découle d’une loi. C’est d’ailleurs à partir de ce principe que ressort cette caractéristique de l’impôt qui est un prélèvement autoritaire et sans contrepartie. Ce principe

principe de droit général et aussi fondamental qui sera alors garantie par la DDHC de 1789 en vertu du quel tous les citoyens dans la même situation bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations , sans considération de leur origine ou de leurs croyances. Ce principe s'impose aux législateurs et aux autorités exécutives. Ce principe a été mis en place en 1789 par la DDHC , c'est une des idées phares mise en avant par les révolutionnaires c'est à dire les hommes ayant défendu dès 1789

Inspiration majeur DDHC. De cet façon le juge administratif au début 20e siècle sous 3e repu. va commencer a donner une valeur jurdiique positif => droit contraignant alors que cetait une source dinspirTION piur les philos. droit positif a aprt début 20es , conseil Etat décide que les actes administratids doit être conforme aux principes qui sont issu de la DDHC. Il va annuler des décrets en constatant qui contredise des principes (ex : non retroativite matière pénale)\ Progressive la DDHC sinsere dans

République Titre 2 – Les sources des libertés publiques Chapitre 1 – La « Constitution » Section 1 – La Constitution stricto sensu Section 2 – Le Préambule de la Constitution § 1 – Le contenu du Préambule A) La DDHC de 1789 B) Le Préambule de la Constitution de 1946 C) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République § 2 – La valeur de ce contenu A) Une valeur longtemps incertaine B) La reconnaissance

limites. La principale était celle du fait que si la loi était jugée inconstitutionnelle ce n’était pas la loi mais la constitution qui était révisée, ce qui remettait en cause la suprématie de la constitution et la pyramide de Kelsen. De plus ce conseil était composé de parlementaires, c'est-à-dire des personnes qui avaient pour rôle de légiférer. Or il est difficile de faire contrôler des lois par des personnes qui ont-elles même crée la loi. Enfin la constitution de 1946 prévoyait un contrôle

les raisons est d’étudier la conception des droits et libertés à travers elles. Nous étudierons seulement le préambule des constitutions du 3 et 14 septembre 1791, celui de la constitution du 24 juin 1793 et de celle du 22 aout 1795, sans oublier la ddhc placée en tète de la constitution de 1791. On peut donc se demander si ces différentes constitutions ont eu une incidence sur la conception des droits et libertés au cours de la période post-revolutionnaire. On peut tout d’abord observer que dans