La Loi Bancaire Marocaine

| |[pic] | |L’audit externe d’un établissement de crédit: cas des créances en normes Marocaines et IFRS  | |OUCHKER Hamza, | |GOUMIH Younes 

DROIT BANCAIRE Une copie non originale 2017-2018 Professeur : Mme Kaoutar Balboul  Support de cours  Prise de notes  Définition : Le droit bancaire est une des branches de droit commercial, mais des liens l’unissent également au droit économique. On peut dire le définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses

Caisse Marocaine des Retraites /Division des Etudes/Service Juridique ROYAUME DU MAROC DDF/ DNE/ SN n°2-34-51 Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs Direction des Etablissements publics et des participations Arrêté portant organisation financière et comptable de la Caisse Marocaine des Retraites.1 Le Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs, - Vu le Dahir n° 1.59.271 du 17 chaoual 1379 ( 14 avril 1960) organisant le contrôle financier de l’Etat sur les Offices

Introduction Bank Al-Maghrib veille sur la stabilité du système bancaire. A cet effet, elle assure le contrôle des établissements de crédit et organismes assimilés et délivre les agréments et les autorisations nécessaires à l’activité de ces établissements. Elle édicte également les règles comptables et prudentielles les régissant, après avis du comité des établissements de crédit ou du conseil national de la comptabilité. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille, sur base individuelle et consolidée

croissance de l’activité à l’étranger - Le Crédit Agricole Indosuez Deuxième table ronde : Les produits et outils financiers - Le rôle du groupe Banques Populaires dans le financement de la PME au Maroc - Les outils de financement des PME sur le marché marocain - Le Centre National d’Assistance Technique Algérien - Le rôle des sociétés de capital risque dans la création de PME en Tunisie - Apport de la Banque Tunisienne de Solidarité en matière de financements de micro-projets en Tunisie - L’activité de

obstacles d'ordre législatifs, administratifs et judicaires. F- Faiblesse dans la commercialisation Section 3 : Mise à niveau de la PME au Maroc PARAGRAPHE 1 : les réformes inhérentes à l'environnement de la PME A- La Charte de la PME B- Réforme bancaire et financière C- Nouveau code de travail D- Autres réformes affectant l'environnement de la PME PARAGRAPHE 2 : création d'organismes pour la promotion de la PME A- L'agence nationale de la promotion de la PME (ANPME) B- Création des centres

Suite aux exigences des grandes écoles de commerce, qui se basent sur une pédagogie alternant la théorie et la pratique, cinq périodes de stages sont réputées obligatoires tout au long du cursus des cinq années au sein de l’Institut Marocain De Management. Etant un instrument privilégié d’acquisition d’une formation professionnelle, afin d’améliorer ses connaissances et de les traduire toutes en pratiques, le stage de Spécialisation permet de découvrir concrètement les différents métiers de management

contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme Deux nouvelles lois en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme La Chambre des Députés a adopté en date du 2 juillet 2008 d’une part, le projet de loi n°5756 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et, d’autre part, le projet n°5811 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 et de la directive 2006/70/CE

PARTIE : 1) GENERALITES : 2 2) DESCRIPTION DE LA PROCEDURE : 2 ANNEXES ………………………………………………………………………………28 INTODUCTION : Le secteur bancaire est en pleine évolution, les clés de succès d'aujourd'hui ne seront pas celles de demain. La stratégie de l'offre prend peu à peu la relève. Aujourd'hui, le secteur bancaire est en surcapacité, il y'a une diversité de produits et services, une concurrence lourdes et pas assez de clients. Partout dans le monde, la pression concurrentielle

1. SOURCES DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE MAROCAINE Il convient de distinguer deux périodes : la période antérieure et la période postérieure à l’élaboration du Plan comptable marocain. a- la période antérieure au PCM Avant l’élaboration du plan comptable marocain et sa mise en application, la situation se caractérisait au Maroc par l’inexistence d’un cadre de normalisation comptable expressément institué par un dispositif législatif ou réglementaire. Cela ne signifie pas pour autant