La Loi Constitue Pour La Liberté Un Obstacle Ou Une Condition

la Charte des droits fondamentaux de l’UE proclamée le 7 décembre 2000 avant d’être adoptée officiellement le 12 décembre 2007. Mais le texte européen le plus sollicité est sans aucun doute la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le nombre des articles concernant la famille ou les rapports de l'individu dans sa famille et servant de points d'ancrage à la jurisprudence est, sans commune mesure avec le succès de la Convention, aujourd'hui très souvent sollicitée

Philosophie : La liberté Sujet : La liberté consiste-t-elle à faire ce qu'il nous plait ? L'homme cherche ce qui lui est bénéfique, donc il ne souhaite la liberté qu'à cette condition. Liberté et bonheur sont étroitement liés. En effet, comment envisager un concept si il doit être nuisible ? Mais agir selon nos pulsions rend-il vraiment heureux ? La liberté consiste-t-elle a faire ce qu'il nous plait ? Autrement dit, la licence totale et le rejet des contraintes entraînent-elles automatiquement

institution régie par le droit civil. Le Code Civil n’a pas donné de définition du mariage. La doctrine le définit comme « un acte juridique de caractère civil et solennel conclu entre un homme et une femme générateur d’une situation déterminée par la loi ». De cette définition, il résulte 3 caractéristiques :  Il s’agit d’un acte civil et non d’un acte religieux. Ce qui signifie que le mariage religieux ne peut avoir lieu que postérieurement à la célébration du mariage civil. Cette cérémonie religieuse

depuis, elle a joué son rôle en terme de dynamisation de la concurrence, grâce aussi à libéralisation du commerce extérieur qui semble avoir conduit à une modération de la hausse des prix des produits, au vu des études réalisées dans ce sens. La condition de pérennité de la politique de libéralisation des prix et non efficacité nécessite la mise en place de règles de jeu des marchés claires et transparentes s’imposant à tous les opérateurs économiques. Pour cela, la politique de concurrence favorise

Le statut des médias Chapitre 1 : La presse 1)La presse écrite Mai 1631 : Théophraste Renaudot La Gazette -> feuille volante 1665 journal (réservé au milieux favorisés) Loi du 1/8/1986 réforme du régime judiciaire de la presse donne deux définitions et une en Juin 2009 : *Publication de presse : Tout service utilisant un mode écrit de diffusion de pensée mis à la disposition du public en général ou de catégorie de public et paraissant à intervalle régulier. *Entreprise éditrice : Toute

du recours pour excès de pouvoir en première instance font valoir, parmi d’autres griefs, que l’octroi de telles subventions était impossible en l’absence de délégation de service public de la commune à l’association, aux termes de la loi du 29 janvier 1993 dite « Loi Sapin » codifiée au code général des collectivités territoriales. Le tribunal administratif de Marseille a tranché la question en l’espèce en considérant que le service public culturel en cause était d’envergure nationale, éludant de

pères et mères, égalité entre les enfants peu importe que les parents soient mariés ou non, depuis 2001 égalité entre les enfants dit adultérins = CEDH a supprimé cette inégalité. Forte influence de la volonté individuelle = droit au divorce = la liberté des époux de travailler, de gérer leur B, de choisir un régime matrimonial, le nom de ses enfants : part plus importante de la volonté auj qu’hier. Aujourd’hui on est même libre de faire des enfants ou pas, ou même faire des enfants alors qu’on

individualiste qui s’était développé au 18e siècle (siècle de la RF) dans la philosophie des lumières (Rousseau avec la théorie du contrat social, Diderot, D’Alembert…) Dans cette philosophie, il est un principe central qui apparaît : celui de la liberté individuelle et de l’égalité essentielle des autres. En vertu de cette théorie, chaque sujet de droit étant essentiellement libre ne peut pas être contraint, obligé contre sa volonté par hypothèse égale de son Co contractant, s’il accepte des obligations

artiste ? Peut-on traiter des faits humains comme des choses sans pour autant considérer l’homme comme une chose ? ------------------------------------------- ES : Groupement 1 – Session NORMALE 1996 Peut-on être plus ou moins libre ? A quelles conditions une démarche est-elle scientifique ? ------------------------------------------- ES : Groupement 2 – Session NORMALE 1996 Peut-on comprendre le présent si l’on ignore le passé ? Pourquoi nous trompons-nous ? -------------------------------------------

 La place de l’usager dans les institutions sociales et médico-sociale La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise à rendre l’usager acteur de son projet de vie en favorisant le respect de ses droits. Cette nouvelle place centrale de l’usager marque le passage d’une logique assistancielle à une logique de contractualisation du service rendu en fonction de l’évolution de ses besoins et attentes. Face à ce nouveau statut juridique de l’usager, quels seront les effets