La Loi Constitue T Elle Pour La Liberté Un Obstacle Ou Une Condition

Séance n° 2 : Les Formes constitutionnelles de l’Etat Sommaire 1. L’Etat unitaire décentralisé, l’exemple français • Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance

concilier notre liberté avec l’obéissance aux lois. Est-il possible de donner naissance au pouvoir d’un Etat auquel il faudra obéir sans en même perdre sa liberté ? Il faudra pour cela inventer un système politique qui réussisse à concilier autorité et liberté collective : « Il s’agit de trouver, écrit Rousseau, une forme d’association par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même est reste aussi libre qu’auparavant ». Autrement dit comment concilier égalité et liberté ? Le pacte

réflexion. I - Il est possible d'accéder à une forme de certitude qui nous permette de dire que nous savons que nous avons raison à coup sûr. Avoir raison, cela signifie deux choses : d'une part, cela signifie que ce que nous disons est vrai. Cela constitue une piste d'analyse disons théorique. D'autre part, cela signifie que le choix que nous faisons est le bon. Dans ce sens, c'est une piste de réflexion plutôt pratique. Or, dans les deux cas, ils existent des principes sur lesquels notre pensée peut

appelés et habilités par la Constitution à exprimer la volonté cosntituante. Puisque la Constitution est à faire, comment peut-elle régler sa propre confection ? L'objection n'est qu'apparente. Il suffit, pour la faire tomber, d'examiner dans quelles conditions le PC est appelé à s'exercer. A cet égard, 2 circonstances différentes. 444 – 1) Les changements qui se font d'une manière violente et qui résultent d'un coup de force qui s'établissent en dehors du droit établi pas la Constitution en vigueur

particulière imposant au salarié de justifier par des documents personnels de sa situation au regard de ses droits à retraite, que le relevé de carrière sollicité par l’employeur, en ce qu’il comporte des éléments relatifs aux salaires de l’intéressée, constitue à l’évidence un document confidentiel relevant de la vie privée de celle-ci dont elle seule peut disposer et qu’en l’espèce, elle était bien fondée à en refuser la production, en l’absence de disposition particulière venant contredire la protection

ensemble de territoires, la cour constitutionnelle soulève un certain nombre des questions s’agissant particulièrement l’idée de la Cour Constitutionnelle en République Démocratique du Congo n’est pas une utopie de plus? L’analyse s’appesantira sur les obstacles réels qui pourraient bloquer sa mise en place rapide de cette haute cour et les préalables possibles pour son installation. Que sera aussi la nécessité de sa saisine, son arrêt, comment est-elle organisée et fonctionne-t-elle, de quelle façon assure-t-elle

peuvent librement disposer dans les conditions fixées par la loi. » La formule est singulièrement en retrait, comparée aux principes qui régissent les ressources. Mais, si les lois de décentralisation ont contribué à faire progresser les dépenses locales, elles n'ont pas fait disparaître certaines limites juridiques encadrant les finances locales. En effet, en matière de détermination de leurs dépenses, les collectivités territoriales ne disposent pas d'une entière liberté. L'État leur impose des contraintes

le plus étroit qu'avec maladresse, puisqu'il n'aurait pas l'habitude d'une pareille liberté de mouvement. Aussi n'ya-t-il que peu d'hommes pour avoir réussi à se dégager de leur tutelle en exerçant eux-mêmes leur esprit, et à avancer tout de même d'un pas assuré. En revanche, la possibilité qu'un public s'éclaire lui-même est plus réelle; cela est même à peu près inévitable, pourvu qu'on lui en laisse la liberté. Car il y aura toujours, même parmi les tuteurs attitrés de la masse, quelques hommes

et indivisible», jusqu’à la Constitution du 4 octobre 1958 affirmant dès son article premier que «La France est une République indivisible … », même si la Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a ajouté «Son organisation est décentralisée». À cet égard, l’unité et l’indivisibilité de la Couronne puis de la République ont toujours constitué le socle de l’organisation constitutionnelle de la France, au même titre que l’universalité et l’égalité. D’autres pays européens (Etats «autonomiques» en

de réalité se trouve dans le monde des sens. Aristote va dire que toute chose est constitué de deux choses : - La forme : c'est l'essence de la chose - la matière : c'est l'être en puissance. Ca veut dire que tout être porte en lui la possibilité d'atteindre une certaine forme. Chaque changement s'applique par un passage du possible au réel. Pour Aristote, l'homme est un homme car il est constitué d'un corps et d'une âme. L'âme est plus importante que la raison. L'homme est un animal