La Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958 Commentaire

normative des règles de DI s’est démultiplié en étendue : il y a de ce point de vue une expansion horizontale des normes internationales. Mais ce champ s’est aussi accru en profondeur et apparaît aujourd’hui comme un moyen normal, au même titre que la loi ou le décret de légifération. Le DI ne s’élabore plus seulement entre Etats directement : le procédé conventionnel continue à être le plus usité. Mais le DI est aussi le produit de multiples activités d’organisations internationales, à l’origine

Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait fin a la constitution financière prévue par une ordonnance du 2

Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative

Droit constitutionnel – Guy Carcassone Partie 1 Les instruments de la domination présidentielleTitre 7 3 Chapitre 2 3 Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG

Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original. Les grands concepts du droit constitutionnel établis pendant la période révolutionnaire concernent les libertés publiques. Les principes qui

à l'idée de loi naturelle. Cette idée est exprimée dès l'antiquité (Vème siècle avant J-C) : * en Chine dans l'œuvre de Confucius * en Inde avec les lois de Manou * en Grèce chez Sophocle (Antigone) et Aristote (justice légale: limitée dans le temps et justice naturelle: intemporelle) * dans les religions dites « du livre » (Judaïsme, Christianisme, Islam). Elle postule qu'au-dessus de la loi établie par

se fait dans l’ensemble, dans la non violence. Les mouvements nationalistes ont choisi la décolonisation passive. C’est le cas au Sénégal sous la conduite de grandes figures comme Lamine Guèye, Léopold S. Senghor, Mamadou Dia…  Développement 1. La loi – cadre ou l’autonomie (1956-1957) A partir de 1956, le processus de décolonisation s’accélère. En plus des facteurs politiques internes comme le grand succès aux élections législatives de 1956 des partis africains comme le BDS et le RDA, la démarcation

Extérieur, et les sanctions seront de nature sociale. La Religion est un autre système normatif, avec des règles et des sanctions propres, différentes d’une religion à une autre. La Loi 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat, n’emploie pas encore le nom de « Laïcité ». C’est seulement dans la Constitution de 1958 où ce mot est employé, art 1er « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».L’Etat doit rester neutre entre les religions, il n’apportera pas le concours

Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité in Écrits, PUF, 2008, p. 740). III- Le Droit et les mots Document 3 : Gérard Cornu, extrait de « Droit

UNIVERSITE DE LIMOGES ECOLE DE DROIT DE BRIVE ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 LICENCE I DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1er SEMESTRE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Marie-Christine Steckel, Maître de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne