La Loi Des 12 Tables

et le peuple, c’est la signification de l’expression « senatus populusque romanus ». Le peuple Romain Il se réunit dans les comices. Ce sont des réunions, des assemblées. Ils réunissent le peuple romain et c’est dans ces assemblées qu’on vote la loi. On parle alors des comices curiates regroupant les patriciens. A mesure que les classes patriciennes concèdent le droit politique a la Plèbe, on va ajouter les comices centuriates qui accueillent les Plébéiens. Bientôt, le système comice centuriate

formelles du droit » : la loi -> textes à portée générale votés par le parlement la jurisprudence -> décisions rendues par les tribunaux (au sens du droit moderne), mais peut devenir créatrice de droit (les décisions) la coutume -> ensemble des règles spontanément accepté par la société, elle est constituée d’usages répétés dans le temps, admis par tous  force obligatoire (valeur obligatoire grâce à l’écoulement du tems + consensus populaire), elle complète la loi et est admise seulement si elle

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 2) le contenu de la loi des 12 tables: Les Decemvirs (les dix hommes) qui ont élaborés cette loi des 12 tables, souhaitaient qu'elle devienne éxaustive et qu'elle devienne la source du droit, et que le droit aboutisse à une sanction. Une des première garantie offerte à la procédure et relative à celle-ci. Elle a amélioré les délais de procédure, elle a égalment amélioré la publicité de la procédure. Elle garantie aussi un certain nb de droit en matière de droit

CHAPITRE 1 : L’HERITAGE ROMAINDurant les 12 siècles de son existence, de la naissance de Rome jusqu’à la chute de l’Empire, le droit Romain a connu de nombreux changements. Au départ les règles juridiques n’arrivaient pas à distinguer le droit et la religion, et ce droit romain va réussir à prendre l’autonomie et va se laïciser. I. Des origines de Rome à la fin de la République A. Un droit archaïque Officiellement Rome aurait été fondé en -753 avant

un objet nouveau. 1.2. Par l’étymologie. Le droit au sens juridique : « jus » : juste. « Directus » : au sens propre, droit, angle droit : pas le droit au sens d’Ajd. Au sens figuré : « sans détour » puis « justice », « application de la loi », « règles », « ensemble de lois ». 1.3. Par l’histoire. Par les juristes romains * Certains juristes ont tenté de dire « ce que le droit est » : jus est ars aequi et boni : « le droit est l’art de l’équitable et du bon » Celse.

Leçon 1 : Rome et les origines de l’Etat de Droit ▪ L’expérience juridique de Rome sur plus d’un millénaire : de la promulgation des XII Tables en 451 av J.C jusqu’aux Codifications des Empereurs Byzantins au VIème s ▪ En 1000 ans, le Droit Romain a évolué au gré des bouleversements économiques, sociaux que le monde Romain a connu sans rupture ▪ on divise Rome en 3 grandes périodes : - Du XIIIème siècle au IIème av J.C : c’était la période archaïque. - Du IIème siècle

même valeur juridique que les lois votées par les Comices. •En 450-449 av.J.C, après la 2ème sécession de la Plèbe, celle-ci a obtenu que les droits du citoyen romain soient fixés dans un document et il s’agit là, de la première loi romaine : la Loi des 12 tables (texte le plus important de la période). 3. La conquête du monde méditerranéen Quand les luttes entre le patriciat et la Plèbe se sont terminées, Rome s’est tournée vers l’extérieur. Vers 340, Rome s’est tournée vers l’Italie totalement

être Tuer… 2) Le droit,œuvre : Le droit mésopotamien révélé par dieu ( Ref : Photo ) Le droit hébraique = Bibles = Livres Ancien testament Nouveaux testament Dans l’ancien testament : La torah : Enseignement divin transmis par Moise :La loi Prescription Juridiques : Tu ne tueras point Tu ne commettras pas d’adultère Tu ne voleras pas Tu ne feras pas de faux témoignage. Conséquences : Le droit est immuable (Pas être modifier par les Hommes) Appelle à dieu, pour prouver

nous propose d’étudier ? I- Les décisions des assemblées A) La loi et le plébiscite : sources anciennes obsolètes La loi eut un assez grand rôle sous la république et les dernières lois votées datent du règne d’Auguste (Octave) dans toutes l’histoire romaine seulement 800 lois ont été votées, au cours de toutes l’histoire de Rome, et l’activité législative du peuple a commencé en 462 avant JC avec la loi des 12 tables qui marque le conflit entre les plébéiens et les patriciens, en effet

portés par la victime devant des juridictions ordinaires. Les romains se renoncent à établir une énumération de ces délits et préfèrent les traiter au cas par cas. Les délits privés les plus importants vont être sanctionnés à partir de la Loi des 12 tables. Certains magistrats vont sanctionner certains faits considérés comme délictueux : les délits prétoriens. Dès cette époque là commence à se dégager une responsabilité du fait des tiers et des animaux. Paragraphe 1 : Les délits privés