La Loi Du 20 Aout 2008

travail le 1ier mai 2008. Peut après la révolution, mars 1791, la loi du travail et la loi du commerce et de l’industrie sont reconnus par 2 décrets, les décrets d’Allande: le 2 et 17 mars 1791: -1ier décret: «  Il sera libre a toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. » Dans ce texte la loi de travail et la liberté de commerce et d’industrie est reconnue, nous sommes 2ans après la révolution. Mais la loi du travail est encadré

1906 San Francisco est détruit par un incendie déclenché par un séisme de très forte magnitude. 4 février 1917 Entrée en guerre contre l'Allemagne. 1918 Quatorze points du Président Wilson sur la paix. 1919-1933 "Prohibition" (loi contre l'alcool). Développement du gangstérisme (Al Capone, Franck Nitti). 1921 Paix séparée avec l'Allemagne. 24 octobre 1929 "Jeudi noir" : krach boursier à Wall Street et début de la crise économique. 1933-1945 Présidence

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

SMIC (revenu minimum à 8€ de l’heure). - Juridiquement : En cours de contrat, le salarié est subordonné juridiquement. Il y a un donneur d’ordre et un qui obéit. Le droit du travail est une force d’interposition entre une personne humaine et la loi du marché. Le code du travail n’est pas égalitaire, il est ouvertement favorable à une des parties. Il est favorable à la partie salariée pour rééquilibrer la relation économique et juridique entre le salarié et l’employeur (il est inégalitaire pour

institué par la loi du 1er août 20033 représente une évolution par rapport au dispositif antérieur : augmentation du taux de réduction, allongement de la durée pendant laquelle l’entreprise peut en bénéficier et passage d’un dispositif de déduction d’assiette à une réduction d’impôt. Ces modifications représentent pour l’entreprise un avantage fiscal accru. En témoigne la forte croissance des créations de fondations : depuis 2003, 153 fondations d’entreprise ont été créées dont 45 en 2008. En 2010, 27

actuel, par rapport au précédent, est marqué par la création de la société d’Etat dénommée « Office National de l’Eau Potable (ONEP) » en août 2006, et la loi sur la décentralisation qui devrait se traduire pour le secteur par le transfert de certaines compétences aux Collectivités Territoriales, notamment pour la gestion du sous secteur rural. Ainsi, de par la Loi sur la Décentralisation, les Collectivités Territoriales constituent avec l’ONEP (maître d’ouvrage délégué et le maître d’œuvre des investissements)

complémentaires - Art. 244 quater F du Code général des impôts ; Loi nº 2003-1311 du 30 décembre 2003 de Finances pour 2004 (art. 98 I 1º) ; Décret n° 2004-844 du 20 août 2004 (...) relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du Crédit d'impôt Famille ; Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (art. 8) ; Loi nº 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale

Comment se met en place la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en matiere d’accessibilite a la voirie et aux espaces publics ? Le 11 février 2005, la loi assignait aux cités et à leurs élus un objectif à l'horizon 2015 : offrir un cadre de vie adapté aux habitants handicapés. Cinq ans avant l'échéance, le compte est loin d'être bon. Sommaire 1. Qu’est-ce que la politique de la ville en France ? p.01 2. Evolution

Simone Veil (née Simone Jacob le 13 juillet 1927 à Nice), est une femme politique française. Rescapée de la Shoah à Auschwitz , Simone Veil est avant tout connue pour la loi dite Loi Veil dépénalisant en France l' avortement qu'elle fit adopter par le Parlement français comme ministre de la santé en 1975. Elle est aussi la première femme à présider le Parlement européen de 1979 à 1982. Fille d'un architecte , Simone Jacob est d'origine juive , ce

conditions de réussite (Interview) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : un nouvel avatar de la Réforme de l’Etat (Interview). . . 23 Les Réformes, l’évaluation des politiques publiques et le rôle du Ministère de l’Economie et des Finances (Interview) . . . . . . .