La Loi Du 20 Aout 2008

universitaire : 2014-2015 INTRODUCTION GÉNÉRALE A L'ÉTUDE DU DROIT Enseignant : Ph. GRIGNON Travaux Dirigés Equipe pédagogique : Aurélien LACINCE, Aude LE DANTEC, Jimmy PUDICO, Amélie THOUEMENT Séance n°4 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS Séance n°5 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS (SUITE) LA "RETROACTIVITE" DE LA JURISPRUDENCE TRAVAIL A EFFECTUER : Séance n° 4 - Lecture des arrêts suivants : Civ. 1ère, 17 mars 1998, pourvoi n° 96-12183 - Civ. 1re, 29 avril 1960 - Analyse des arrêts

d’entreprise en France. Les principales sont • La loi Dutreil 1 du 1er Aout 2003 avec comme objectif : 1 million d’entreprises en 5 ans. • La loi Dutreil 2 du 2 aout 2005 objectif : poursuite de la loi Dutreil 1 et centrage sur les PME. • La loi de modernisation économique du 4 aout 2008 sur "lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, créer des emplois et faire baisser les prix". Cette loi a entre autre donné naissance au statut d’auto-entrepreneur

3 juin 2004 INTRODUCTION En décembre 2001, le Conseil d’orientation des retraites, créé par décret en mai 2000, remettait son premier rapport au Premier Ministre. En août 2003, la loi portant réforme des retraites était publiée. Ni la remise d’un rapport sur les retraites au Premier Ministre, ni l’adoption d’une loi sur les retraites n’étaient choses nouvelles en France. Dans les années 1980 et 1990, plusieurs rapports ont été demandés par le Premier Ministre et la publication en 1991 du

000 000 de litres en 1910[11]. Des absinthes de mauvaise qualité, surnommées « sulfates de zinc » en raison de la coloration obtenue grâce à ce composé chimique, prolifèrent[12]. Un verre d'absinthe est alors moins cher qu'un verre de vin. Le 11 août 1901, l'usine Pernod à Pontarlier prend feu et un employé de l'usine prend l'initiative de vider les cuves d'absinthe dans le Doubs, afin d'éviter qu'elles n'explosent. On raconte que les soldats en garnison à Pontarlier remplissaient leur casque de

qui permettent des controles et moyens de surveiller leur salarié. arret de juillet 2012 nous dit que si un employeur déclare certaine technique et pas l'autre c'est l'innoposabilité de a preuve car caméra illégale. -collecte de données personnelles loi infromatique et liberté 1978, 2004. en droit du trvaail toutes les donées sont quasiment personnelles la collecte par des moyens illicites ou illégaux c'est 5 ans de prison et 300 000 euros d'amende. la chambre sociale applique stricteemnt les lois

......................................................19 2. Le processus de départ d’un salarié .........................................................................................................................................................20 © Hachette Livre 2009 - BTS AM - F5 : Activités déléguées - La photocopie non autorisée est un délit. 7 CHAPITRE 2 La participation au processus de recrutement ......................................................................... 21

nouvelle stratégie et où la situation se dégrade au point que certains évoquent un nouveau bourbier comparable au Vietnam. François Bourboulon - Parismatch.com • • • • Âge: 47 ans Naissance: Il est né le 4 août 1961 à Hawaï. Situation familiale: Marié en 1992 à Michelle Robinson-Obama, il a deux filles, Malia Ann (née en 1999) et Sasha (née en 2002). Education et enfance: Il est élevé par sa mère, Stanley Ann Dunham, et ses grands-parents, originaires

processus de développement touristique à de nouvelles zones géographiques et d’autres branches d’activité touristique, est en cours d’élaboration. • Le Maroc n’a pas omis d’établir des stratégies pour le secteur agricole puisqu’il a lancé en avril 2008 le « Plan Maroc vert », dont les objectifs sont axés sur l’amélioration de la performance, le développement social (projets de reconversion, de diversification et d’intensification) et l’accroissement du PIB agricole de 9,7 milliards de dollars à près

dessus NB : Les entreprises établies dans les zones franches économiques telles que prévus par la loi n°92-81 du 3 Août 1992 * Les entreprises établies dans les parcs d’activités économiques Parcs d’activités économiques : l’expression a été modifiée par la loi n°2001 -76 du 17 juillet 2001. Définition selon Article 2 (textes d’application du code des douanes) : La présente Loi fixe les conditions de création et de gestion «des parcs d’activités économiques » ainsi que le régime

l’absence de dépossession. L’ordonnance du 23 mars 2006 et surtout la Loi sur la Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 en ont fait deux entités conciliables. La première en instaurant à l’article 2286 du code civil un droit de rétention général, dépendant uniquement d’une connexité entre une créance et la détention d’un bien, cette connexité pouvant être aussi bien de juridique, conventionnelle ou matérielle. La loi LME de 2008 va ajouter un 4ème alinéa à cet article : le droit de rétention est