La Loi Du Talion Peine De Mort

cette vengeance privée. On remet en cause les excès de la vengeance privé. Succède alr la justice privé, cad qu'on va imposer au clan agressa le respect d'un certain nbre de règle ds sa riposte (ne oit pas être plus grave que l'agression elle mm : loi du talion). On va encourager la composition volontaire : incitation adressé au clan agressé pr que plutôt que de ce vengé il accepte du clan agresseur une somme fixée par le coutume et proportionnel à la gravité de l'agression. Là encore c'est un progrès

commission d’un délit, le tribunal correctionnel est compétent. Contravention ou délit : la personne mise en cause = le prévenu. Il n’est pas condamné à de la prison mais à une peine d’emprisonnement. Crime : la personne est jugée par une cour d’assises. La personne est considérée comme un accusé. On dit qu’elle encourt une peine de réclusion criminelle. Le droit pénal est le « droit armé » des autres droits : il permet dans certaines circonstances de sanctionner pénalement un comportement. La violation

LIVRES : Mireille Delmas-Marty, Les grands systèmes de politique criminelle, PUF. 13 : Une discipline nouvelle : la politique criminelle. Feuerbach, Ancel. M. Van de Kerchove, Le droit sans peine, 1987. 15 : Du droit pénal aux pratiques de politique criminelle Les catégories pénales ont perdu une grande partie de leur spécificité + recomposition en un champ nouveau avec de nouvelles catégories esquissées par le développement d’un véritable « droit des droits de l’homme » 16 : Perte de

développement ultérieur du droit romain. 2ème époque : Entre -150 et le 3ème siècle, de nouvelles solutions juridique ont été mises au point, et une doctrine juridique a vu le jour. 3ème époque : Antiquité tardive qui va du milieu du 3ème siècle jusqu’à la mort de Justinien en 565. 4ème époque : on prend un virage important car c’est désormais l’état qui crée le droit et qui le met en forme en rédigeant des codes. 1- L’ancien jus civile (droit privé) Rome a été fondé en -754 et au début s’est une toute petite

-27 av JC puis empire romain) -res publica : la chose publique, commune. CHAPITRE 1 : LES PREMIERS TEMPS 5E – 4E SIECLE AV JC : -Les rois étrusques avaient introduit un pouvoir fort et contraignant avec des symboles forts (hache, fouet, mise a mort des sujets). -magister est d’origine étrusque -ces rois ont abusés de leurs pouvoirs au dépend d’une catégorie de la population appelée les patriciens. Opposition fondamentale entre les patriciens (pères) et les plébéiens (terme péjoratif vient du

Introduction Le droit pénal a vocation à punir. Si notre Etat de droit n'autorise plus à condamner à mort, il autorise la privation de liberté de la personne jugée coupable et responsable d'une faute pénale. Le droit pénal est le seul qui a le droit d'atteindre l'homme dans son corps et dans sa dignité. C'est la raison pour laquelle le droit pénal peut être considéré comme le véritable étalon des libertés dans un pays donné. Le droit pénal est aussi celui qui porte un jugement de

L’infraction C’est la base du droit pénal, il faut se reporter à la doctrine pour délimiter la notion d’infraction. L’infraction est une action (tuer, voler) ou une omission humaine qui porte atteinte à l’ordre social appelé aussi ordre public et que la loi ou les règlements frappent d’une sanction pénale. L’infraction peut être un comportement très grave ou extrêmement modeste et c’est pour cela que le législateur a décidé de classer les infractions selon leurs gravités. C’est ce que l’on appel la classification

sont des comportements interdits depuis la nuit des temps. Ces comportements, ces infractions déclenchent le plus souvent la réaction sociale la plus forte (ex : le meurtre). On distingue également les infractions artificielles : déterminant par la loi. Ce sont des infractions parce que ce comportement a été choisi par le législateur pour être assorti d’une sanction. Ces infractions correspondent à un type d’organisation sociétale (dans une société donnée à un moment donnée). Ex : infractions fiscales

privée. Puis la Loi du Talion = évolution qui limite la réparation du dommage subit, présence d’une compensation pécuniaire = le prix de renonciation à la vengeance → dissociation de la peine et de la réparation. Cette distinction entre réparation et peine s’est encore consolidée quand la répression est devenue l’affaire de l’Etat. A- L’autonomie des 2 responsabilités La responsabilité pénale, ne peut être mise en œuvre que s’il existe une infraction définit par la loi = principe de légalité

courant universitaire « droit et littérature », s'est développé aux États-Unis et il commence à se développer en Europe et notamment en Belgique et en France (en Belgique: François OST, Sade et la loi, (2005) et Christian Biet, Droit et littérature sous l'ancien régime: le jeu de la valeur et de la loi, (2004), qui lui étudie comment la littérature romanesque et théâtrale s'interrogent sur le droit juridique (filiation, succession, mariage, héritage...). François OST, le droit au miroir de la