La Loi Entrave T Elle Notre Liberté

du projet de réforme de la loi municipale du 5 avril 1884 Comme l’affirme à juste titre M. Michel VERPEAUX, « le début de la IIIème République a été marqué par des réformes essentielles dont les effets sont parfois encore présents [dans le Droit positif] ». C’est la raison pour laquelle la loi du 5 avril 1884, avec celle du 10 aout 1871, est considérée aujourd'hui comme une véritable « charte de l’organisation locale ». Le projet de réforme de la loi du 5 avril 1884 s’inscrit dans

être l'obstacle par excellence à la liberté individuelle. Le quotidien nous donne de nombreux exemples de ces obstacles: limitation de vitesse sur la route, respect de la propriété du voisin, obligation de payer ses impôts, etc. Autant de lois qui semblent entraver ce que l'opinion commune appelle « la liberté ». De même, l'Histoire offre de nombreux exemples de tyrannies et totalitarismes qui ont confisqué la liberté politique de leurs citoyens. Pourtant, la liberté politique peut-elle se concevoir

3 En quoi consiste la loi informatique et libertés La « loi Informatique et libertés » est une loi destinée à garantir la protection de la vie privée des citoyens face aux moyens de traitement automatisés de données numériques. En France, il s'agit de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi du 6 janvier 1978). Bien que signée en 1978, l'histoire de la loi Informatique et libertés est environ de dix ans plus ancienne. En effet, dès 1970, le député

la loi, vise la réalisation d'un but légitime et est faite par des moyens nécessaires et proportionnés PARAGRAPHE 1 : DETERMINATION DES DROITS Les droits spécifiquement politiques organisés par le PIDCP ne sont pas autant nombreux que ceux relatifs aux droits civils, économiques, sociaux et culturels. Le Pacte prévoit la liberté et le droit de participer à la vie politique et de prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d'être élu (article 25), droit à la liberté partisane

  ORDRE PUBLIC ET LIBERTES FONDAMENTALES OU  «  L’ETERNEL PROBLEME DELA CONCILIATION DU DROIT DE L’INDIVIDU   AVEC LE DROIT DE LA SOCIETE DE L’ORDRE AVEC LA LIBERTE »  ALPHONSE DE LAMARTINE                 L’ordre  public  est  une  notion  vaste  et  abstraite  qui  répond  à  de  nombreuses  définitions.  Nous  la  définirons dans cet exposé par les buts qu’il vise :  ‐ Assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, en résumé la cohésion sociale.   ( L‐22‐12 du code general des colléctivités territoriales ) 

Les libertés individuelles Les libertés individuelles ce sont les libertés et aussi les droits que chaque citoyen est en droit de faire valoir et que rien ne peut entraver tant que les libertés d’autrui sont respecté et que la loi aussi. Elle touche tous les domaines, la croyance religieuse, chaque individu à la liberté de choisir

I- Si la liberte est le fait de faire ce que l’on veut, ou l’on veut avec qui on veut, l’obeissance est alors en contradiction avec la liberte Tout d’abord, La liberté est la faculté d'agir selon sa volonté en fonction des moyens dont on dispose sans être entravé par le pouvoir d'autrui. Elle est la capacité de se déterminer soi-même à des choix contingents. Par consequent, être libre signifie ne pas être empêché de faire ce que l’on veut, sortir de chez soi ou quitter son pays, par exemple

( C'est l'ivresse de la liberté ) *etre libre s'est s'accomodé des contraintes *La liberté, c'est vivre ce qu'on est sans se sentir opressé. On peut etre libre mais assumer certaines contraintes. Apres je pense que ça dépend selon la personne... I) Le point de vue du sens commun: liberté=absence de contraintes. Pour le commun des mortels, être libre c'est faire ce qu'on veut quand on veut. La prison en est l'antinomie foncière. N'est pas libre celui qui subit des contraintes physiques d'abord:

obéir ? La liberté, le plus simplement possible peut-être définie par l’absence de chaînes. Un esclave par exemple est un homme qui n’est pas libre. L’homme libre ne peut être soumis, c’est celui qui fait ce qu’il veut, qui ne souffre d’aucune contrainte. L’obéissance quand à elle semble rentrer en totale opposition avec l’idée de liberté. L’homme obéissant peut sentir le poids des chaines peser sur lui. Obéissance et liberté ne semblent pas compatibles. Tout semble opposer liberté et obéissance

assurant sa cohésion étant alors assimilables à des lois naturelles qui ne peuvent pas être contestées ou remises en cause. Les règles empêchent ce que veut ou peut faire l’homme. La liberté s’oppose à la loi car la loi est une entrave extérieure à l’action individuelle. Les lois humaines seraient donc des entraves à la liberté et l’homme serait plus libre à l’état de nature qu’à l’état social.