La Loi Est Elle La Condition De La Liberté

l'anarchie ou le chaos politique sont les conditions les plus favorables à l'établissement d'une tyrannie. Il faut donc que les citoyens obéissent aux lois pour n'avoir pas à obéir au tyran. Mais à quoi obéit-on en obéissant aux lois ? Les lois ne sont-elles pas précisément l'expression de la volonté d'un tyran, ou des intérêts d'un groupe d'hommes, d'une classe sociale par exemple ? Il faut dans un premier temps se demander quelles sont les conditions pour que les gouvernés obéissent-ils. Pourquoi

Droit des libertés fondamentales libertés. Introduction : Cet intitulé est le résultat d’une évolution il c’est substitué à l’intitulé « liberté publiques » depuis un arrêté de 93 confirmé en 97. Ce changement ajoute à une confusion terminologique qui caractérise la doctrine. En effet la bibliographie montre que sur ce pt le voc varie avec les auteurs : certains d’entre eux parlent de drt de l’homme, d’autre de libertés pub et enfin drt et libertés fondamentaux. Ces désaccord sur les termes

La liberté politique Il est dans nos habitudes de concevoir la liberté comme une revendication contre toutes les formes de contraintes. Nous pensons qu’il n’y a de liberté que lorsque disparaît toute gène ou empêchement. Être libre, c'est avoir les coudées franches ! la liberté ne nous est donnée que contre toutes les résistances. La liberté s’exprimerait alors par une lutte contre ce qui la restreint : contre les importuns, contre l’Etat, contre les règles sociale etc. Seulement

L’inaliénabilité de la liberté comme fondement du droit. Étude du Livre I, chapitre IV du Contrat Social de Jean-Jacques Rousseau Introduction Le Contrat Social de Rousseau, publié en 1762, s’interroge sur les conditions de possibilité d’établissement d’un pouvoir politique légitime, c’est-à-dire d’un pouvoir capable de garantir la liberté et l’égalité des citoyens. Il s’agit pour le philosophe de trouver le fondement logique d’une autorité capable de protéger le droit fondamental et

2- Déclaration des droits et des libertés des citoyens de 1789 3- Préambule de la Constitution de la IVè République (1946) 4- Charte de l’environnement de 2004 1- CONSTITUTION (du 04 octobre 1958) (déjà révisée à plusieurs reprises ; la dernière fois par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de Modernisation des institutions de la Vème République (JO 24 juillet 2008, texte 2) Les différentes révisions de la Constitution de 1958 1- Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4

 de l’obéissance et de la désobéissance pose d’emblée un problème aigu pour peu qu’on  considère  plus  précisément  la  désobéissance.  En  effet,  peut­on  défendre  la  désobéissance   sans  se  contredire,  à savoir  en promulguant  une loi qui exhorterait  à désobéir ? Une telle  loi  devrait  s’excepter de la  prescription  qu’elle  formule.  D’autre  part,  on  peut  sérieusement  se  demander  si  la  désobéissance  peut  bénéficier  d’une  caution  sociale,  voire  politique.  Afin  d’aller  plus  loin

Devoir sur les concepts | Liberté, Egalité, Fraternité | | | | Promotion 2010/2013 Ces trois concepts sont la devise de la République française, adoptée par la Convention nationale en juin 1793. Héritage du siècle des Lumières, la devise " Liberté, Egalité, Fraternité " est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle finit par s’imposer sous la IIIème République. Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd’hui partie

I Libertés fondamentales Rémy Cabriac et autres, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF Jean Morange, Manuel des droits de l’homme et des libertés fondamentales Introduction §1 : La définition Droit des libertés fondamentales : Faire du droit Libertés : facultés autonomes d’agir On s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme

valeur, il l’ignorait volontairement -Napoléon s’est beaucoup intéressé au droit de la famille à travers le code civil : « les concubins se passent de la loi, la loi se désintéressent d’eux » -le concubinage est un fait social et non un fait juridique -il faudra attendre 99 pour que le code civil lui consacre des dispositions -la condition des enfants naturels, cad les enfants nés hors mariage, était assez pauvre, et foncièrement inégalitaire par rapport à celle des enfants légitimes -il

seconde moitié du 20ème siècle le code civil n’a quasiment pas changé en dehors de la loi Naquet de 1884 qui a réintroduit de manière restrictive le divorce. On assiste à un 1er courant de réforme à partir des années60. Le 14 décembre 1964 : réforme de la tutelle, 13 juillet 1965 : réforme des régimes matrimoniaux, 11 juillet 1966 : réforme de l’adoption, 3 janvier 1972 : réforme de la filiation, 11 juillet 1975 : loi sur le divorce. Ces différentes lois sont dominées par une unité de ton et de style