La Loi Est Elle Toujours L Oeuvre Du Parlement Sous La 5eme République

du Droit, des décrets, des arrêtés. En même temps, l’Etat est un sujet de Droit, il doit respecter les règles de Droit, obéir au Droit. SECTION I : L’ETAT ET LA POPULATION Tous des habitants qui se trouvent sur le territoire de l’Etat se trouvent sous sa juridiction. Avant la révolution, l’Etat était composé de citoyens : 2 conceptions s’ouvrent alors : → Conception de JEAN JACQUES ROUSSEAU : « Tous les individus qui composent la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté

et supra-étatiques (organisations internationales). Aujourd’hui en France, le pouvoir auquel on est soumis émane donc de l’état. Le domaine juridique est étatique lui aussi (ex : la taxe financière émane d’une loi fiscale qui définie la dette fiscale. Cette loi est votée par le parlement, organe de l’état. Le taux de la taxe financière, lui, est fixé par la municipalité donc pas vraiment par l’état. Cependant, l’état à donné le droit au maire d’empocher l’impôt. Donc le pouvoir émane bien de l’état

L'évolution des rapports sociaux font que aujourd'hui , le législateur veut imposer une loi qui n'est pas en adéquation avec la société ou les individus. On ne peut pas plaire à tous, si une loi est adoptée c'est qu'au parlement une majorité c'est dégagée , c'est une règle démocratique, les avis de la majorité de député, de sénateur mais est-ce que cette majorité reflète l'avis de la population, surement pas. La loi d'un jour peut être annulé le lendemain. Cette règle doit être générale, elle peut

gouvernants : Tout d’abord, la légitimité traditionnelle : par définition, cette légitimité découle d’une tradition, de quelque chose qui était là avant et depuis longtemps, la tradition en ce sens est sacrée. C’est normal que ce soit comme ça car ça a toujours été comme ça. Par exemple, la Reine d’Angleterre a une légitimité traditionnelle et pas démocratique. Ensuite, la légitimité charismatique qui tient du charisme du gouvernant, ses qualités lui permettent d’accéder au pouvoir. Celle-ci est instable

HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 1 : Objectif : permet de répondre aux questions fondamentales ; qu’est-ce que le droit ; comment se forme-t-il ; dès qu’il y a une société du droit les futurs juristes doivent le comprendre. Le droit c’est la loi, c’est aussi bien plus que ça, le droit est une matière multiforme. Pourquoi ? Le droit c’est le produit d’une maturation qui est lente. Ca peut être brutal mais il est présent à tous les stades de l’évo d’une société. Dans n’importe quelle partie du monde

motif que ces lois « transgressaient » les lois fondamentales du royaume. Ces juges étaient des aristocrates qui avaient des principes à conserver. Mais petit à petit, le roi a remit en cause ses principes (égalisation de la population…). Depuis la loi de 1790, les juges ne s’occupent que de litiges privés. L’Etat est affranchi du contrôle des juges depuis 1790. Pour éviter la conséquence d’un état sans contrôle, le Conseil d’Etat fut crée. Apparition du droit administratif : liberté des individus

opposition => noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs qui a le pouvoir de promulguer les lois ainsi que de les contester. Les parlements ont abusé de ce pouvoir d'opposition c'est pourquoi le roi, résigné, a fait convoquer les états généraux le 5 juillet 1788. Quelles sont les modalités? Une question technique qui a donné lieu à des débats passionnés entre 2 camps: -camps tradition qui regroupe le clergé, la noblesse et les parlements. Ils veulent voter de manière

à l’affaire) -Le juge détient l’obligation de trancher même dans la science de la loi sauf s’il se rend compte d’un délit de justice (infraction pénale) (Les juges ne peuvent pas refuser d’appliquer la loi) -Il doit écarter l’application de la loi interne si cela va à l’encontre d’une convention internationale. b) Les limites imposées au législateur Le législateur est celui qui fait les lois (Parlement soit les députés de l’Assemblée Nationale ainsi que les sénateurs du Sénat) Il n’intervient

CHAPITRE 2. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA CONSTITUTION DE LA 5ème REPUBLIQUE Ces principes directeurs (de souveraineté, démocratiques) ont pour sources d’inspiration la pensée de DG et de DEBRE. DG : pensée constitutionnel fondée sur la restauration de l’Etat, qu’on retrouve dans deux discours majeurs : le discours de Bayeux de 16 Juin 46 et celui d’Epinal du 29 Sept 46. Son but est de rétablir l’autorité de l’Etat et notamment la souveraineté intérieure et extérieure de la France. Pour lui

religieuse, le Droit et la religion ne se distingue pas, les préceptes religieux tiennent lieu de lois civils et les lois adoptés par les pouvoirs législatifs sont conforme aux principes de la religion dominante. Ex : avant la révolution française, sous l’ancien régime on avait à faire à une religion d’Etat, c’était le catholicisme, ce qui fait que Droit et religion était fortement mêlés. Ex : aujourd’hui dans certains pays, par exemple lorsque l’islam est religion d’Etat le Coran imprègne le Droit