La Loi Et La Coutume Dissertation

selon Montesquieu, la sureté. Selon les anciens, la liberté est la soumission à la loi. Le républicain est par essence soumis à la loi. On est à la fois le sujet l’auteur de loi donc en se soumettant à la loi, on se soumet à sa propre volonté. De plus, la loi a pour source la volonté générale qui a elle-même pour source la raison. Le droit naturel à une origine divine. Sieyès : «  lorsque les députés votent la loi, c’est le peuple qui parle ». L’article 14 de la DDDH de 1795 déclare le principe

TD3  Dissertation La portée de l'effet immédiat de la règle de droit. TD1 Cas pratique Makhou un jeune délinquant a été arrêté en 2010 et condamné à 10 ans de prison pour viol. En 2013, une loi fut votée réduisant la sanction de l'infraction du viol à 7 ans. Makhou se rapproche de vous et veut savoir s'il peut bénéficier de cette réduction de peine. Mounass s'était mariée avec Matar en 1971. Lors de leur mariage, la coutume admettait la répudiation comme technique de divorce. Désormais, l'entrée

TD n°7  Dissertation : La place des sources non écrites dans l’ordre juridique interne. Le droit est le fondement même de l’Etat, afin que ce droit fonctionne et soit compris de tous, il faut connaître ces sources. Le terme de source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans l’ordre juridique interne, c’est-à-dire uniquement au niveau national donc au sein de la France les principales sources de droit sont

Dissertation : Le Droit et les mots.Introduction  : « Aller au-delà des mots nous permet d’en voir les symboles. », Leo Nardecchia, dans ce monde complexe qu’est le Droit, les mots sont bien plus que de simple outils de communication. Cette citation peut être nuancer, en allant jusqu’à dire que c’est en allant chercher dans la racine des mots, comprendre leur sens profond que les milliers voir les millions de juristes leur ont attribué au fil

Dissertation : Epoque Franques : De la personnalité des lois à la territorialité des lois. « Sub qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu) ? », c’est par cette question qu’un juge devait déterminer la loi applicable à un plaideur lorsqu’un conflit était porté en jugement sur le royaume des Francs. Cette question est caractéristique de la personnalité du droit. Rome instaura diverses lois. Le jus civil propre aux citoyens romains, le jus gentium pour les étrangers. Mais en plus, il existait un

DISSERTATION Sujet : «Considérez la forme de cette justice qui nous régit : c'est un vrai témoignage de l'humaine imbécillité, tant il y a de contradiction et d'erreur» ,Montaigne,Essais, L. III, chap. 13, « De l'expérience ». Plan de la dissertation : I- La justice est aberrante a- Elle est relative b- Elle est superficielle II- Néanmoins, elle est nécessaire a- C’est un facteur de cohésion sociale b- La coutume et ses bienfaits III- D’ailleurs,l’amélioration de la condition

La dissertation : Il y'a 5 critères de notation pour la dissertation : I. Les connaissances II. La compréhension du sujet III. La structuration du raisonnement IV. L'effort d'analyse V. La présentation I. Les connaissances : - L'existence des connaissances - Les connaissances personnelles II. La compréhension du problème posé par le sujet : - Dans l'introduction, utiliser la technique de l'entonnoir (passer du général au particulier) - Précision du domaine (de quoi parler

Sujet de dissertation : La constitution est elle nécessaire ? Introduction : La constitution est aujourd’hui une notion qui parait indispensable dans notre société et dans l’inconscient collectif, tant elle a servie de symbole en 1792 avec le régime de la convention et l’avènement de la République. Aujourd’hui, nous dépendons de la constitution de 1958, mais est-ce toujours une notion d’actualité ? n’a-t-elle pas au fil des années connue une forme de décadence ou perd elle de son essence

mesure la loi a-t-elle pour objet d’établir la justice? Plan de dissertation 1) Introduction a) entrée en matière b) introduction du sujet et problématique c) annonce du plan 2) La loi est créée pour établir la justice a priori a) la loi doit imposer des limites de comportement aux hommes et ainsi former la justice (Montesquieu, Sophocle) b) cette loi est imposée par le législateur, qui peut rendre la loi plus égale pour quelqu’un (Orwell) 3) La loi n’est que

Gerard Thomas Droit privé TD groupe n°4 Dissertation La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le terme de jurisprudence désigne, en français, l'ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée. Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Le terme source du droit recueille tout ce qui contribue ou a contribué à l'élaboration