La Loi Hôpital Patients Santé Territoires

RAMED 28 3.4 Consolidation du programme de réforme sectorielle 29 3.4.1 Document de politique sectorielle 29 3.4.2 Système de suivi de la performance du programme sectoriel 2008-2012 30 3.4.3 Coordination des bailleurs de fonds 32 3.4.4 CDMT santé 33 4. Appréciation des conditions spécifiques pour la première tranche 35 4.1 Comite de Suivi du programme d’appui à la réforme de la CMB 35 4.2 Rapport d’évaluation du RAMED 37 4.3 Plan prévisionnel d’extension du RAMED 38 4.4 Réorganisation

Pole 1 Les dispositifs de santé publique Chapitre 1 Problème de santé en France, les priorités actuelles La santé est un droit pour tous reconnue par la constitution. L’état tente de permettre à chacun d’accéder au meilleur état de santé que possible. Bilan de l’état de santé en France : * Augmentation de l’espérance de vie. * Une baisse de la mortalité infantile * Augmentation de la mortalité prématurée chez les hommes * Augmentation de l’espérance de vie sans incapacité Mortalité

restreindre qu'à une prise en charge médicale.Définition d’handicap : D'après la loi constitue un handicap tout limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une aliénation substantielle, durable ou définitive cognitive ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidantLes lois qui régissent ses établissement sont : · La loi du 2 janvier 2002, elle rénove l’action sociale et médico-sociale.Elle réaffirme

INTRODUCTION Depuis quelques années déjà, les politiques budgétaires en vigueur ont pour incidence la fermeture de plus en plus de places d'accueil en hôpital psychiatrique. Dans ce contexte, l'objectif est de maintenir la vie en milieu ordinaire pour les personnes souffrant de troubles psychiques ou atteintes de maladies mentales. Cette qualité de vie ne peut être assurée qu'au travers d'un accompagnement sanitaire et social de ces personnes, garant potentiel d'une insertion sociale et/ou

s sigleLISTE DES SIGLES 7 juin 2010 A AAD = Allocation d’Adoption AAH = Allocation Adultes Handicapés. Créée par la loi du 30 juin 1975. Prestation versée à tous les handicapés souffrant d’une incapacité évaluée à au moins 80% par la COTOREP. Elle ne peut être attribuée avant l’âge de 20 ans et est soumise à un plafond de ressources calculé par ailleurs. Elle est égale au minimum vieillesse et peut se cumuler avec une rémunération tirée d’un travail. AAL = Association des Anesthésistes Libéraux

éthiques et déontologiques de l’AMM concourra à mieux faire connaître l’AMM sur le continent africain. Un récent partenariat vient d’être scellé entre l’AMM et le CICR pour le combat mondial contre la violence perpétrée à l’endroit des patients et des personnels de santé. -Le secrétariat du Conseil National de l’Ordre des Médecins de Côte d’Ivoire : Mlles KONE Yolande, KOUADIO Barbara, GUEHI Marcelle, Messieurs AKPA Gnagne Jean, ATSIN Kouao Pacôme pour leur précieuse collaboration. COMITÉ DE

Hospitalisation à domicile alternative à l’hospitalisation classique en matière de soins palliatifs Présenté par : DISSOUVA DOROTHEE Sous la direction de : Monsieur RENE.BAYLET Professeur de Santé Publique Année Octobre 2002 Avant Propos « Quand, à propos de la santé, on évoque un système sans murs, on ne pense certainement pas à un système sans structures (ce qui n’aurait littéralement pas de sens). Dans les discours qui sont tenus sur le système de soins de demain

LE SYSTEME DE SANTE FRANÇAIS Code de santé public (5 octobre 1953) 1. Missions : Distribuer les soins Organiser le dépistage et la prévention Promouvoir la santé Eduquer la population 2. Organisation administrative du système de santé jusqu’au 1er avril 2010, L’administration est décentrée, partagée entre l’état et les collectivités territoriales (régions, départements et communes) Autonomie juridique et gestionnaire à chaque niveau Dans le domaine sanitaire et social, les

................................1 6 Organismes et comissions, legislation.........................................................................................6 6 . 1 Avant la loi HPST................................................................................................................1 6 . 2 Depuis la loi HPST.............................................................................................................. 1 7 Architecture et locaux......................................

rectorat qui dépend du ministère de l’éducation national qui décide de l’organisation de l’éducation LOI DU 02 JANVIER 2002 = Cette loi rénove l’action sociale et médico-sociale et définie les principes de l’action sociale comme : le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et à apporter aux besoins de chacun, ainsi que la garantie d’un plein droit sur l’ensemble du territoire pour tous et elle repose sur 4 objectifs : 1) L’autonomie et la protection des personnes 2)