La Loi Hpst

TOPO ORAL 1-Introduction LA loi s’inscrit dans la continuité des différentes réformes : - La loi du 19 janvier 1983 : nouveau mode de financement de l’hôpital « la dotation globale », la création du PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) - La loi du 31 juillet 1991 : projet de restructuration de l’offre de soins hospitaliers dans un contexte économique difficile. Les objectifs étaient de tendre vers une meilleure logique médicale de l’organisation sanitaire pour que l’offre

privée ← . Répartition des enveloppes entre les établissements en tenant compte de L’activité et des objectifs annuels négociés. Malgré une évolution dans le domaine de la santé, augmentation de la précarité. - 29 juillet 1998: loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions: ← . Création des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS). ← . Mise en place des permanences d'accès aux soins de sante (PASS)= Prise en charge

1+ Objectif de la loi : mettre en place une offre de soins graduée, de qualité et accessible à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé Principe : preserver le système de santé Principe générale de complémentarité et de coopération entre acteurs et système de santé 2+ une réorganisation globale des systèmes de soins en traitant prioritairement les questions de la lutte contre les désert médicaux, du décloisonnement entre les soins ambulatoire, les soins hospitaliers et le secteur du

« HPST : tout ce qu'il faut savoir » Le Quotidien des médecins reprend les grands principes de la loi dans un dossier réalisé par Delphine Chardon et Karine Piganeau (30 juillet 09). En voici des extraits : La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée le 22 juillet au Journal officiel. Au fil des différentes étapes d'élaboration du texte (travaux des commissions, passage à l'Assemblée puis au Sénat, version de la commission mixte

La loi HPST HÔPITAL, PATIENT, Santé, Territoire Finalité: Appréhender la prise en charge de la personne hospitalisée en fonction des évolutions juridiques et socioéconomiques Objectifs: - Connaître les impacts de la loi. - Comprendre l’organisation hospitalière. - Développer la coordination des soins dans l’interrelation sanitaire/sociale. La loi HPST  Pourquoi? - Problème de la démographie médicale. - Déficit de la sécurité sociale - Déséquilibre des budgets hospitaliers. Objectifs

La précarité 4 un processus de fragilisation 4 l’absence d’une ou plusieurs sécurités Quelques définitions 4 Précarité La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et familles d’assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut-être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit le plus souvent à la grande pauvreté quand elle affecte

Dc4 : Loi HPST et ARS I/HISTORIQUE/CONTEXTE/LOI La loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) Cette loi est arrivée après quelques précédentes réformes. Le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (Hpst) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (Egos) et des conclusions

l’ordonnance du 2 mai 2005, réformant le régime juridique des établissements de santé, a été d’associé, en parité avec la direction, le corps médical à la gestion des établissements qui s’est traduit par la création du conseil exécutif, (I). La loi HPST, du 21 juillet 2009, poursuit cette réforme managériale, au profit d’un pilotage plus clair et renforcé, pour relever le défi de la performance globale tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins. Le conseil exécutif est remplacé par

professionnelles ou à caractère professionnel. 2. le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN). Le CLIN est une sous-commission de la Commission Médicale d’Etablissement (CME). Composition : Sa composition est fixée par la loi, toutes les professions appelées à exercer un rôle dans la surveillance et la prévention des infections associées aux soins (IAS) doivent y être représentées. Compétences : L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est une mission de

forme: L' acte de cautionnement a été signé par la caution le Ier juillet 1992 par acte sous seing privé entre la banque ( le créancier ) professsionnelle et M. P ( la caution ) personne physique. Il a été réalisé avant l'entrée en vigueur de la loi du Ier août 2003, les articles 311-1 et s du C cons ne lui sont pas applicables. Il demeure régi par le droit commun. Vu le probable montant de l'obligation de la caution supérieur à 1 500 E, la preuve littérale selon l'art 1341 Cciv, est requise.