La Loi Loi Sallique

lorsqu'elle ete a la tête d'un immense empire colonial. Il subsite encore en dt international privé. En matière d'application du dt, il faut choisir quelle est la règle applicable , c'est la méthode confictualiste. Deux possibilité : -1 la personnalité ds loi c a d que l'individu va se voir appliquer le dt de son origine , de la ou il vient ex : un sujet franc va se voir appliquer le dt franc meme si il se trouve en territoire burgondes . Ojd un Japonais va se voir applique le dt japonais alors meme quil

limites imposées à l'exercice du pouvoir royal sous l'Ancien Régime ? Nous verrons donc les limites d'un point de vue théorique (I) puis d'un point de vue institutionnel (II). I – Les limites dites théoriques. A – La loi de masculinité ou la loi sallique. Cette loi de masculinité a été énoncée en 1316 puis renouvelée en 1328, elle signifie que seul un homme peut monter sur le trône. La formation du Pactus Legis Salicae serait issue d'un pacte oral conclu en 350-353 entre les lètes et

Loi ripuaire , vers 630 (extraits) C’est en 630 que va etre rédigé pour la premiere fois la loi du peuple des francs ripuaires. Cette rédaction va etre instaurer par le roi franc de l’apoque en la personne de dagobert 1er qui regnera de 629 à 639 .Cette redaction donne suite a la redaction des droits romains dans les terres germaniques qui s’est effectuée un peu plus tot ,et qui donnait par ecrit les peines imputés aux romains en terres barbarres et qui été les mm que celles qu’ils aurait recu

justice sous les Mérovingiens. Tout comme l'administration, l'ordre juridique est hétérogène et parcellaire. Au seins des Pagiis (=des pays) sont nommés des rachimbourgs. Rachimbourgs= simples particuliers chargés d'indiquer au comte le contenu de la loi de la tribu concernée. Les rachimbourgs sont chargés du legem dicere. La justice populaire a progressivement disparue à partir du moment où s'affirme le pouvoir du rex francorum (=royaume des Francs). La procédure repose sur des usages germaniques et

sans qu’il y ait de contrôle par un organe indépendant. Le roi gouverne ainsi comme bon lui semble. Le texte présent est un extrait issu de l’œuvre « De la Souveraineté du Royaume », plus précisément le livre I, chapitre IV qui se prénomme « De la loi salique et fondamentale de la Couronne Souveraine de France » parut en 1632. Son auteur est Cardin Le Bret (évoluera durant le 16/17ème siècle), il sera extrêmement connu sur la scène politique Française, puisqu’il disposera de poste à haute responsabilité

la loi sallique, rediger au Ve siecle pour les francs salliens. Dans son titre 59, la loi sallique exclu les femmes de la succession a la terra sallica (cad a la terre des ancetres). De plus cette succession ne concerne que les succesion privees. Mais le moine de saint denis ne va pas hesiter a adapter cet article du titre 59 comme s’il s’appliquait au trone de France. Et desormais pour parler de l’exclusion des femmes ou des descendant des femmes, on parlera de la loi sallique. Cette loi sallique

Régime si monarchie accepte états généraux → devient aristocratie. Donc csq : seul le roi peut faire les lois. Il y a possibilité prévue que Roi soit tyran. Dans ce cas là il faut s'enfuir ou se cacher mais en aucun cas tyrannicide > attentats contre loi divine. Le tyrannicide serait un paricide. L'émergence d'un contre-Etat protestant Forme de territorialisation du protestantisme. Prend en 1573 forme officielle = Union des Provinces du Midi serments entre villes et provinces protestantes (ressemble

soldats et de ses sujets en général vers le chef, à l’échelle tribal il y a un lien entre le roi et ses sujets qui tient du compagnonnages et ce rapport du roi mérovingien avec ses sujets passe par le geste et la parole. (Aujourd’hui, l’autorité de la loi passe par l’état.) On appelle ça le mundium, ou le banum (lien entre le roi et ses sujets) Le banum est le droit de commander, d’ordonner ou d’interdire et ce droit de ban n’appartient qu’au roi. C’est donc l’expression de la force du roi. Si un de

britanique ne se soussie pas dutout de leur cas, ainsi apparaît le mot « institutionnal ». Le texte « Bill of Right » est un texte surlequel se base Les parlementaires d’Angleterre . Les colons finisent par obtenir leur indépendance (voir autre cours). La loi fondamentale de la République date du 17 sept 1995 faisant des Etats-Unis un Etat républicain et fédéral en 1787. C’est aussi ce texte qui impose la Primauté de l’Etat fédéral sur les Etats fédérés. C’est la première fois qu’on à un index appelé constitution

Roma. Il sacrifie un bélier et un taureau. De dépit Rhémus, franchit en arme le fossé vers l’intérieur comme s’il attaquait la future Rome et Romulus le tue. Nous sommes le 21 avril 753. Romulus donne asile aux paysans, aux vagabonds et aux hors la loi. Ces hommes profitent d’une fête donne à Rome et enlève plusieurs femmes (l’enlèvement des sabines) qui conduit à une guerre qui est arrêté par les femmes car elles proclament qu’elles ont été bien traités par les romains. Leurs tâches est de filer