La Loi Hôpital Patients Santé Territoires

SANTE PUBLIQUE La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009 (HPST) : une loi de réforme hospitalière ou une loi de santé publique ? ------------------------ Parallèlement au lancement du plan hôpital 2008-2012, les pouvoirs publics ont chargé une commission présidée par Gérard Larcher de piloter une concertation avec l’ensemble des acteurs du système de santé sur les mission de l’hôpital après avoir établi un état des lieux. La « commission Larcher » a remis le

grands principes de la loi dans un dossier réalisé par Delphine Chardon et Karine Piganeau (30 juillet 09). En voici des extraits : La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée le 22 juillet au Journal officiel. Au fil des différentes étapes d'élaboration du texte (travaux des commissions, passage à l'Assemblée puis au Sénat, version de la commission mixte paritaire, retouches du Conseil constitutionnel), la loi a évolué, fait sur certains

Loi HPST Hopital Patient Santé Territoire 21 juillet 2009 Partie 1 : PUBLIC : Toute personnes vivant sur le territoire français est concerné par cette loi ( loi trransversale) CHEF de FILE: ARS , Agence Régionale de Santé créer par la loi HPST. DEFINITION  de MOT CLEF : Santé :La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Prévention : DATE loi voté le 21 juillet 2009 CONTEXTUALISATION

Le projet de loi constitue le prolongement du Rapport[1] sur la réforme hospitalière remis le 11 avril 2008 par Gérard Larcher au Président Nicolas Sarkozy. Ce rapport préconise plusieurs mesures dont : le regroupement des hôpitaux dans des communautés hospitalières de territoire (CHT). Ce regroupement serait encouragé par l'allocation prioritaire aux CHT les crédits d'investissement du plan Hôpital 2012. Dans ces CHT, les établissements de grande taille assureraient les soins de pointe, et

bionettoyage. Valorisation du personnel par le roulement de t ache ex : Aide soignante et agent de nettoyage hospitalier. Donnee du secteur de la santé 1960: edification et evolution du parc hospitalier 1970: maitrise necessaire de la croissance • Instauration de la carte sanitaire • Et du numerus clausus 1980: controle des dépenses de santé • Financement: établissement sous dotation globale ou sous oqm (objectif quantité National) • Mise en oeuvre d’une comptabilité analytique

planifier le développement du réseau hospitalier. Comment, cette planification hospitalière s’est-elle mise en place ? et quels sont ces objectifs ? Depuis la loi du 21 décembre 1941 son élaboration à évoluer (I) pour arriver à la situation actuelle afin de répondre aux enjeux d’aujourd’hui (II). La loi du 21 décembre 1941 fondant l’hôpital public vise déjà à instaurer une certaine cohésion de l’ensemble du parc hospitalier et crée une « Commission national du plan d’organisation

LE MONDE : Apporter une véritable réponse à la désertification médicale : c'est l'ambition de la ministre de la santé, Marisol Touraine, qui devait présenter, jeudi 13 décembre, à Scorbé-Clairvaux (Vienne), un plan de lutte. Il prend la forme de douze engagements avec un effort particulier sur la formation des jeunes pour les inciter à s'installer dans les territoires isolés. Des mesures déjà esquissées par l'ancienne majorité mais dont la ministre affirme qu'elles n'étaient pas appliquées. Pourquoi avoir renoncé

L'organisation territoriale du système de santé Les Agences régionales de santé (ARS) • La loi portant réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite HPST, ou loi Bachelot) a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Des dispositions importantes de ce texte concernent les toutes nouvelles Agences régionales de santé (ARS), qui seront mises en place début 2010, au plus tard fin mars, selon les pouvoirs publics. • Son siége

L’organisation administrative des Etablissements Publics de Santé Introduction L’organisation interne des EPS a fait l’objet de nombreuses réformes législatives. Différents objectifs inspiraient le législateur, notamment accroitre l’efficacité des établissements et mieux réguler les enjeux de pouvoir au sein des hôpitaux (clivage personnels administratif/corps médical). Depuis la loi du 31 juillet 1991 de nombreuses instances avaient été créées dans le but de favoriser la concertation interne

« Hôpital, patient, santé, territoire ». La question de la répartition de l’offre de la santé au niveau national est clairement posée depuis la Loi de réforme hospitalière de 1970. Et dans cette organisation de la Santé, « l’hôpital est un des piliers de notre système de soins. Par conséquent, il joue un rôle important vis-à-vis des autres structures du système de Santé (secteur libéral ou de ville, structures médico-sociales, centres de santé, etc) ». Nous allons donc voir dans un 1er temps