La Loi Le Chapelier Commentaire

HISTOIRE : TD 5 : LA LOI LE CHAPELIER Introduction L’abolition des privilèges lors de la nuit du 4 aout 1789 a mis fin aux avantages des seigneurs et du clergé. C’est alors que les révolutionnaires veulent se libérer d’un monde de privilèges et de contraintes pour voir naitre une société d’Hommes libres et égaux. La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 a d’abord servi de base à l’élaboration du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791. Ce décret aboli les corporations qui

Commentaire de texte : Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels La République, désormais bien en place, au pouvoir depuis la crise de 1877 et le retrait des monarchistes, entame une série de réformes s’inscrivant souvent dans la lignée du Programme de Belleville prononcé par Léon Gambetta en 1869. Alors que la contestation social se répand, exacerbée par les thèses marxistes sur les injustices socio-économique inhérentes au capitalisme et facteur de division de

supprime les corporations. Cette loi eut pour effet immédiat de mécontenter gravement le haut commerce et de susciter dans le bas peuple des métiers une grande agitation. Le 14 juin 1791, Isaac Le Chapelier, avocat Rennais et avocat du Tiers-Etat, monte à la tribune de l’assemblée pour dénoncer une contravention aux principes constitutionnels. Il fera par ce discours, voter une loi qui portera son nom « la loi Le Chapelier », à l’assemblée constituante. Cette loi confirme la suppression des corporations

conseillé le père oratorien. Le même soir, au cours de la veillée familiale, voici que se présente un ouvrier chapelier, accompagné d'un ami du père de Diderot : il est venu le consulter et lui soumettre un cas analogue où il est d'ailleurs directement intéressé. Après le départ du chapelier et de l'ami, les commentaires vont bon train, et l'on soulève la question des rapports entre la loi et la véritable justice. À ce point, le frère de Diderot lit quelques pages de la ‘’Description de la Sicile

Nombreux ouvrages de méthodologie. Voir notamment Saly, Hincker et alii, Le commentaire de document en histoire, Armand Colin 1995 dont je me suis servi pour cette fiche. Introduction Le commentaire de document ne doit pas être confondu avec l'explication de texte ou le commentaire composé en français. La méthode est différente, le résultat final aussi. Le but du commentaire de document est de placer l'étudiant dans une position proche de celle de la recherche historique. C'est un des apprentissages

Cette ordonnance était légiférée sur les corporations ; corps de métiers). La révolution française a voulu mettre fin à ces corporatismes, à cette inégalité. L’œuvre de la révolution a été en 1791 la loi «  le Chapelier & le décret d’Allard : (Liberté de commerce et d’industrie. Le chapelier : abolition des corporations). Les lois et décrets ont libéré le commerce, banni les inégalités, même après le code de commerce. Partie II : Le code de commerce La rédaction a été entreprit le 3/04/1801

(Les termes de façon indépendante, et les termes de façon liée). Examen : marché, régulation (mise en place par l’autorité publique…), concurrence (c’est le fait que sur un même marché interviennent plusieurs offreurs et sont … décret d’Allarde, loi chapelier, laisser-faire, laisser-passer, Smith, bouleversement avec les guerres mondiales, libre concurrence remise en cause pour la reconstruction, principes posés par le droit européen après 1983 une nouvelle libération du marché etc.). Intérêt du sujet :

syndicats, puis dans un deuxième temps, son opposé : la suppression des syndicats en France. 1- QUELLE EST L’UTILITE DES SYNDICATS? A) Syndicats : Indispensables lors de la défense des intérêts salariaux. 1) L’histoire du syndicalisme, loi Le Chapelier, loi Waldeck-Rousseau, lois Auroux. 2) Défense des droits individuels, participation dans des organismes paritaires, le dialogue social. B) Les impacts positifs des syndicats dans l’entreprise en matière économique, de santé et sécurité. 1)

Commentaire : Conseil D’Etat, 7 juillet 1950 : Dehaene Le droit de grève est reconnu en France depuis 1946, par la Constitution dans l’alinéa 7 de son préambule : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». jusqu’en 1864 le droit de grève était interdit et considéré comme délit. Même si le droit de grève est par suite reconnu, celui-ci reste tout de même, très limité, comme on peut le voir dan l’arrêt Dehaene du 7 juillet 1950. En l’espèce, dans l’arrêt du 7 juillet

Le sy ndicalisme en France (en construction) at ECODROIT PLUS Accueil > Les partenaires sociaux > Le syndicalisme en France (en construction) Le syndicalisme en France (en construction) Publié 1 août 2008 dans Les partenaires sociaux 0 Commentaires Syndicalisme Le syndicalisme (de syndic, venant lui-même du grec sundikos, qui assiste quelqu’un en justice) est le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations, les syndicats, pour défendre leurs intérêts communs (hausse