La Loi Penale Dans Le Temps Et Lespace

personnes et les choses, entre les choses elles mêmes. Le droit règle les choses justes de son point de vue. Il se groupe par grandes catégories de relations : Les relations publiques/privées, publiques publiques , privées privées. Mais aussi le droit pénal. A] le droit public Il se compose d’ensemble de règles qui ont pour objet de regler des relations auxquelles au moins une personne publique est intéressée. Les règles sont : comment se comporter, etc ? Deux catégories de règles applicables pour

privé droit penal) et l'ordre administratif (litiges de la puissance publique) Dans ces 2 ordres il existe trois niveaux : · 1ere instance : premier a connaitre, qui rend des jugements, et si une des parties est non satisfaites, droit de recours · 2eme degré de juridiction : cour d'appel, controle l'appreciation que les 1ers ont eu des faits, et confirme infirme ou reforme la 1ere decision ( arret de cour d'appel) Si encore une des parties non satisfaites, ou erreur judiciaire, loi de recours

rido de faire on constate ke la langue all est devenu tres parlé. Il y aune monT en puissance d'etat, le 19e et 20e S sont 2 siecles contradictoir pour leurop car en meme tem C 2 siecle permete a la puissanc europ de safirmé dan le monde et en meme temps une preiode ou leurop va perdre de son hegemoni. Les europeens vont confectionner l'ekilibre europ avec le congres de vienne 1815. Mais cela va entrainé un engrenage Sarajevo: 2 pays vont s'opposer. Pdt cet periode les etat von construi leur empire

concertants est le premier livre du code civil. Le droit connaît deux divisions : -les personnes -les choses. L'animal n'est pas sujet de droit. Il est objet de droit, il fait l'objet de protection par rapport a certain texte (code pénal 521,1 toute personne qui commet des services grave ou acte de cruauté encours une peine d’emprisonnement de 2 ans et/ou amende de 30 000e) Il existe des dérogation dû aux traditions (local, combat de taureaux, toréador...) Nouveau en 2015 515-14 L'animal

atteinte dimension liberale chez Montesquieu Democratique pas chez Montesquieu, developpee ulterieurement celle qui a donne naissance aux USA constituions modernes resultats des diff revendications les deputes representent la nation francaise la loi est contraire a la consititution : tensions voir les points de contradiction a. Revolution anglaise la glorieuse revolution 1688-1689 evolution au 17eme absolutiste, pvr du roi de plus en plus important evolution commune a l'angleterre

une loi de 1998 pour transposer en droit francais une directive europeenne pour voir la resp des productions du fait des produits delictieux intégrés dans le code civil (art 1386 du CV). En matiere pénale la resp pénale a pour but de sanctionner le delinquant tandis que la resp civil a pr but de réparer un dommage. Leffet de la resp civil est de reparer le dommage en nature et se résoudra par le versement de dommages-intérets. Cette somme d'argent est versée a la victime sauf en matière pénale, en

des tarifs et après devenu l’OMC. Les échanges internationaux ont tjrs existé dans l’antiquité dans le bassin méditerranéen, notamment au Moyen-âge les arabes = Asie et Afrique noire ce phénomène existe depuis longtemps mais s’est accentué avec le temps, il est une accélération des échanges après la fin de la 2ème G.M. L’autarcie est impossible. Le développement du capitalisme, libéralisme et division du travail : chaque individu contribue à la recherche collective. Pb : la mondialisation est elle

tous, la question c’est posé de savoir si une loi pouvait autoriser le mariage de même sexe et que cette disposition ne serait pas contraire du droit Naturel. A dépit de droit Naturel se n’est pas elle qui gouverne la pensé des juristes contemporains car c’est en effet le 2ème courant de pensé qui prédominent. b) Le courant (système) positivisme (il apporte la sécurité, permet la prévisibilité) Cette règle s'impose par le fait même quelle est la loi, peu importe quelle soit juste ou non, qu’il

reconnaissance juridique , car anterieureement a toute société et a toute loi . par consequent , toute remise en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans lun des rands

par des principes fondamentales sous une double influence( CEDH, conseil constitutionnel) Lexcution des peines est aujourdhui entre pleinement dans la sphre du droit grce la juridictionnalisation de lexcution des peines opre par la loi du 15 juin 2000 et complt pas la loi du 9 mars 2004. Prononc de la peine est question de la mise en excution Lexcution des peines avant tait au mains de ladministration pnitentiaire, revient dans la sphre juridictionnel avec le juge de lapplication des peine (JAP) Cette