La Loi Peut Elle Etre Injuste

I) Une loi donnant un sentiment d'injustice Nos démocraties sont gouvernées suivant le principe énoncé par Hobbes: "L'autorité - et non la vérité - fait la loi". C'est ainsi qu'en matière de justice, la légalité importe plus que la légitimité. La loi, par exemple, protège la propriété privée mais de cette façon garantit l'inégalité des richesses. Or, devant un partage inéquitable, l'homme lésé s'indigne comme l'enfant: "C'est pas juste!". Peut-on dire qu'il existe des lois injustes? La justice

Nul n’est censé ignorer la loi Par François HOUSSET | Les Textes #30 | 2 commentaires | | Même mal, nous connaissons les règles du jeu : ceux qui le nient encore sont de mauvaise foi, de mauvais joueurs. L’histoire (ancienne et contemporaine) nous montre comment nous en avons élaboré les règles ensemble. Discutée publiquement, la loi se construit à coups de votes : il en faut de la mauvaise volonté pour l’ignorer ! La loi est la règle nous permettant d’évoluer dans un même cadre : c’est un contrat

Le droit peut-il alors constituer un fondement plus objectif et plus légitime de la justice ? Si par droit on entend d’abord le droit positif, institué par les hommes dans un Etat particulier, alors on peut s’interroger : une loi positive est-elle toujours juste ? La justice légale (conforme au droit positif, à la loi positive) est-elle toujours légitime ? Dès lors, ne faut-il pas s’en remettre au droit naturel pour fonder une justice véritable ? Plus précisément, le droit naturel ne peut-il pas servir

aux lois ? Une loi est un ensemble de règles juridiques qui déterminent le droit et l’interdit des individus dans une société. Les tribunaux se chargent d’administrer la justice et sanctionnent ceux qui ne la respectent pas en identifiant les torts commis par le coupable. La justice signifie étymologiquement, ce qui est conforme au droit et aux lois qui doivent être précises et cohérentes. De ce fait le juge prend des décisions justes dans la mesure où il agit selon la loi. La démocratie et la

Comment l'injustice est-elle possible ? La question est paradoxale car la loi est la même pour tous. la Justice est le pouvoir judiciaire qui prend la forme d'une institution ou d'une administration publique constituée d'un ensemble de juridictions chargées d'exercer ce pouvoir (Tribunaux, cours...). La justice s'appuie sur des règles édictées par des instances extérieures (Constitution, traité, loi, règlement) ainsi que sur des textes élaborés au cours de l'exercice du pouvoir judiciaire

CM INTRODUCTION DROIT CIVIL – 1ERE PARTIE TITRE 1 LA DEFINITION DU DROIT 1. Définition du droit Il n’y a pas une vraie définition. Le droit peut être représenté par la police, un panneau de signalisation, etc... C'est défini dans l'absolu. Traditionnellement, le droit est un ensemble de règles de conduite, assortie de définitions trop simpliste, apparue fausse avec le temps... 2. Source du Droit Depuis 200 ans, beaucoup d'autres sources sont apparues. Les Français ont réfléchit et ont apportés

lois que nous devons respecter, en tant que citoyens. Ces lois ont pour but de mettre de l’ordre dans la société ainsi que d’assurer une sécurité envers les autres et nous-même. Par contre, ces lois sont-elles toujours juste? Comment déterminer si une loi l’est ou ne l’est pas? Chaque citoyen à des responsabilités à accomplir envers la société mais, la question que l’on doit se poser : Faut-il toujours obéir aux lois dans un régime démocratique comme le nôtre? Certaines personnes à comme opinion qu’il

et les injustes. Le paradoxe étant que les lois justes sont un devoir moral avant un devoir juridique, ce qui inversement amène chaque citoyen, à décider moralement de désobéir aux lois injustes. C’est après qu’il pose cette question : « Quelle est la différence entre les unes et les autres? Comment déterminer si une loi est juste ou injuste? » Et c’est en réponse à cette question qu’il écrit : « Une loi juste est une prescription établie par l’homme en conformité avec la loi morale ou la loi de Dieu

du principe de responsabilité pénale être poursuivi, mais ses actes peuvent se justifier par certaines causes prévues par la loi. On appelle ces causes objectives les faits justificatifs qui suppriment l'élément légal de l'infraction. La loi ayant érigé certains faits en infraction elle peut aussi les pardonner lorsque certaines situations qu'elle prévoit semblent ôter le caractère injuste de l'infraction. A-L'ordre de la loi (art 122-4 C.pénal) la loi autorise ou ordonne dans certains cas

selon la loi, mais un correctif de la justice légale. La raison en est que la loi est toujours quelque chose de général, et qu’il y a des cas d’espèce pour lesquels il n’est pas possible de poser un énoncé général qui s’y applique avec exactitude. Dans les matières, donc, où on doit nécessairement se borner à des généralités et où il est impossible de le faire correctement, la loi ne prend en considération que les cas les plus fréquents, sans ignorer d’ailleurs les erreurs que cela peut entraîner