La Loi Romaine Burgondes

: Etats et Institutions : Héritage européen des conceptions du pouvoir. Les pays européens ont hérités de trois héritages fondamentaux : du droit romain, celui de la pensée chrétienne, et celui de la conception germanique du pouvoir. Ils ont imprégnés le droit européen. §1 La conception romaine du pouvoir : un pouvoir impersonnel. Les romains ont dégagé la notion d’état, ce qu’ils appellent la Res Publica. La RP se traduit littéralement du latin par « la chose publique ». C'est-à-dire la

L'importance respective des sources est bouleversée. En DIP la loi tient un rôle limité. En France il n'y a pas de Code du DIP. La plupart des dispositions concernant le DIP dans les Codes Français sont relativement récentes (1950 +). Les articles 311-14 à 311-18 du Code Civil sont les règles de conflit de loi en matière de filiation, issu d'une loi de 1972. Puis loi du 11 juillet 1975 en matière de divorce, article 309 du Code Civil. Puis loi du 6 février 2001 en matière d'adoption internationale, qui

historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur

traditions variées. Ce qui pose un problème lors de l’application des lois, car le droit privé est à l’époque personnel, ce qui signifie que chaque tribus est régie par sa propre loi. L’organisation judicaire est embryonnaire. On a oublié le modèle romain sauf dans les juridictions ecclésiastiques .Chez les Romains, le droit est extrêmement élaboré et construit et la justice était organisée en services publics mais sous les premiers rois francs, ils sont balayés car les francs appliquent

Introduction historique au droit Chapitre 1 : Introduction à l’étude des institutions romaines Section 1 : La royauté La fondation de Rome selon la légende : Enée (prince de Troie, demi-dieux et fils d’Aphrodite et d’un berger) va s’installer à Latium (centre de l’Italie actuelle). Au 8ème siècle éclate une crise. Dans la vile d’Albe, règne Proca qui a deux fils : Amulus et Numitor. Amulus enlève la fille

droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien droit romain Rome apparaît

conceptions du pouvoir. Dès le début du Ma il y a trois héritages fondamentaux qui ont influencé les droits en Europe. Trois héritages qui sont : l’héritage du droit romain, celui de la pensée chrétienne et enfin celui de la conception germanique du pouvoir. § 1 : la conception romaine du pouvoir, un pouvoir impersonnel Les Romains ont dégagé la notion de l’Etat qu’ils appelaient la Res publica. La Res publica se traduit littéralement du Latin par « chose publique », c'est-à-dire la chose qui appartient

nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du droit permet de penser par soi-même et ne pas succomber au « nous » qui caractérise la norme actuelle. Ce cours est

Le droit romain peut être considéré comme le premier système juridique de l’histoire. En effet, Rome a été fondée au milieu du VIII ème siècle avt JC. De la, s’ensuit plusieurs périodes politiques : la royauté, la république, l’empire, le principat et le dominât. Cette cité est au tout début composée de peuples étrusques, puis de plébéiens et patriciens, pour finir en un peuple romain unis et soumis à leur empereur tout puissant. Au début, nous retrouvons une mise en place d’assemblée du peuple,

dynastie de rois qui régna sur une très grande partie de la France et de la Belgique actuelles, ainsi que sur une partie de l'Allemagne et de la Suisse, entre Antiquité et Moyen Âge, du Ve siècle jusqu'au VIIIe siècle, immédiatement après l'occupation romaine de la Gaule. Ils sont issus des Francs saliens qui étaient établis au Ve siècle dans les régions de Cambrai (Clodion le Chevelu) et de Tournai, en Belgique (Childéric). L'histoire des Mérovingiens s'inscrit par la naissance d'une culture chrétienne