La Loi Romaine Burgondes

restreindre notre étude au territoire français. En 476, l’Empire romain d’occident chute. Les mouvements migratoires qui se sont produits dès le début du Ve siècle ont permis à de nombreuses populations de s’installer sur le territoire de l’empire romain de manière pacifique, tout en s’inspirant du modèle romain. Ces implantations se sont majoritairement bien déroulées comme le montrent les foedus qui ont été conclus entre l’Empire romain et les peuples migrants. L’un de ces peuples est celui des Francs

de l'Empire Romain d'occident à la chute de l'empire romain d'Orient. Durant toute cette période, une forme d'originalité apparaît au point de vue des sources du droit. Une nouveauté dénote de l'expérience romaine : la pluralité absolue des sources du droit. Les sources au M-A sont plus nombreuses, diverses, parfois plus contradictoires, plus fragmentées qu'à Rome. Cette pluralité apparaît du point de vue des sources traditionnelles, (coutume, jurisprudence, science juridique, loi...) Cette

institutions (21-09-2010) Introduction : L’héritage antique. L’héritage romain L’héritage juridique romain. Empire romain d’orient : empereur justinien. A régné à partir de 527 après JC. Meurt en 565. Il est connu pour la compilation justinienne. Le Corpus Juris Civilis. Ensemble de 4 parties, travail confié à Tribonien. Chargé de rédiger la compilation. La partie occidentale s’est effondrée, la chute de l’empire romain d’occident précède Justinien (en 476), empereur déposé par le chef barbare

L’Occident vers 500 Depuis 476 l’Empire romain ne subsistait plus qu’en Orient avec Constantinople (Bizance). Toute l’Europe était aux mains des barbares. Dans le Nord de la Gaule un autre royaume germanique était en train de se constituer, celui des Francs. 2. Ostrogoths, Vandales et Wisigoths Fin Vème s. les Ostrogoths prennent l’Italie. leur roi Théodoric fait tout pour conserver la civilisation romaine. Les vandales par contre sont contre les romains et sous la conduite de leur roi Genséric

sociétés sans Etat, mais il peut quand même y avoir du droit. On voit se dessiner la une différence entre deux formes de droit: le droit normatif et le droit consensuel (droit fondé sur un accord entre les membres de la société). Par exemple le droit romain est normatif alors que le droit monarchique ou celui de la période féodale sont consensuel. Tout droit suppose une sanction, mais s’il n'y a pas d'Etat? Il y a quand même des sanctions, elles ne sont pas écrites, puisque le droit lui-même ne l'est

habitants de son pagus. « -tant les Francs, Romains, Burgondes que toute autre nation- vivent et soient administrés par ta direction et ton gouvernement et que tu les régissent par droit chemin, selon leur loi et coutume »(l.13 à l.17). La personnalité des lois est un principe selon lequel chaque individus se voit appliquer la loi de son peuple et non de l’endroit ou il vit. Par conséquent les Francs suit la loi des francs, le romain suit le droit romain et ainsi de suite. B. Le droit de ban et

Histoire des institutions Droit: gr juriste ( Rome empire romain, sous la dynastie des empereurs qui c'est déroulée en 193-235 D° du droit limpide, et implacable , pour ulpien c'est l'art qui permet de rendre à chacun ceux lui du Le droit ne recherche ps systématiquement l'équité le droit est un moyen de garantir l'équilibre du corps sociale le droit procède delà contrainte publique, que celle ci soit consentie ou ainsi le droit procède toujours par un rapport de force, combat le droit

considérable, il sera regardé comme le fondateur de la monarchie française pourtant il appartient à la dynastie mérovingienne. Pourquoi fait ont référence à Mérovée pour désigner ces rois de la 1ere dynastie ? Mérovée a été le compagnon de ce général romain qui a combattu au champ catalaunique et au terme de cette bataille les Huns (sous le commandement d’Attila) ont été défaits. Dans cette défaite d’Attila, les champs catalauniques marque cette implanta° des francs dans les gaules. Ces deux personnages

juristes consultes ne faisait que montrer le pouvoir de l’administration royale de l’époque. Troisième étape : 426 après J.C Théodose va promulgué ce que l’on appel la loi des citations, va distingué 5 grands juristes consultes de l’époque : - Gaius Papinien Paul Ulpien Modestin Si ils ne sont pas d’accord entres eux la loi des citations dit qu’il faut suivre la majorité et si il y a égalité entre les auteurs, ou suivre Papinien si tout les autres n’ont pas traité toutes les questions. Il n’y

après JC, l'empire romain subit les assauts barbares. L'empire est immense et important pour être solutionné par l'empereur qui en est conscient. De fait, des traités vont avoir lieu pour collaborer avec les peuples vaincus. Des alliances vont se créer entre les peuples vaincus et l'empire Romain qui vont lutter contre les envahisseurs. Cette collaboration représente le traité de la Fédération, qui autorise les peuples vaincus à immigrer à l'intérieur de l'empire. L'empire Romain leur assigne des