La Loi Salique Histoire Du Droit

DEMANGE SabrinaL1, unité B, groupe 3TD HISTOIRE DU DROITDissertation : le code napoléonien, code de synthèse?_______________________________________________________Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse

Histoire du droit Ce cours sera consacré aux sources du droit, aux origines = les formes de production du droit. Les différentes manières de production nous expliquent les différents rapports entre les institutions politiques. Poser les règles et exercices est essentiel ainsi que savoir : Qui utilise ce pouvoir et comment S’il s’agit d’une seule personne (absolutisme) ou plusieurs (assemblées) Si l’exercice du pouvoir est limité ou pas par des procédures (de majorité par ex) Si la production

Introduction historique au droit L’histoire du droit est une des trois grandes disciplines du droit. Ouvrages de références : * Lovisi Claire « Introduction historique au droit » parut chez Dalloz. * Collection que sais-je « Les 100 dates du droit » écrit par Jean-Marie Carbasse Contexte historique Epoque royale : L’époque royale c’est l’époque des premiers rois, de Jules César (assassiné en 44) et de Romulus. En 509 il y a une révolution aristocratique qui a expulsé le dernier

TITRE 2 : LE PLURALISME JURIDQUE MEDIEVAL. Du 5eme au 15 siècle de notre histoire notre droit est marqué par une très grande diversité juridique. Les sources du droit sont particulièrement variée, en particulier au haut moyens âge jusqu'au 9eme siècle de notre ère et pendant la période féodal c'est à dire du 9ème au 11ème siècle. Par la suite après le 11eme siècle l'affirmation de la royauté capétienne s'accompagne du renouveau de la législation et on va assister à un effort de centralisation

fondamentaux Histoire du droit : qu est ce que c est ? -Qu est ce le droit ? Définition du mot droit = définition romaine : le droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner. Le but des historiens du droit est de chercher

Sous quelle loi vit-on ? ». Le concept de droit à traversé l’histoire, malgré le fait que cette notion ne fut définie qu’a partir de quatrième siècle avant notre ère, le droit était bien présent dans toutes les sociétés. Que ca soit à Rome ou dans une tribu africaine, toutes les civilisations ont besoin du droit. Dans le temps, le droit à du s’adapter au contexte, il a subi des mutations, mais dans sa définition propre, le droit est resté le même. Si on prend une définition du droit datée du 18ème

Travaux dirigés : Histoire des institutions de l’Ancien Régime Commentaire de l’arrêt Lemaistre : L’arrêt Lemaistre est un texte normatif puisqu’il s’agit d’un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris qui descend de la curia regis peut rendre des arrêt qui sont d’une portée générale et ont force exécutoire. En 1593 le contexte est dramatique, en effet, l’Europe se trouve en plein cœur d’une guerre

Première Partie : l' Ancien Régime Période caractériseée par l'ancien droit. Terme dépréciatif du 18e siècle qui permettait de désigner quelque chose qui devait disparaitre. Il y a une structure politique qui est rejté, c'est la monarchie absolue. En 1789, ce que l'on rejette c'est le système de fonctionnement économique et social, le régime féodal. Le régime féodale est le fondement de toutes les institutions contraires à la liberté. La féodalité est un système fondé sur le fief ( vieux terme

◄ INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ► Période : 5e s à auj., histoire de France Manuels : - Jean Marie Carbasse, introduction historique au droit, ed. presse univ de France coll droit fondamental 2007 - Albert Rigaudiere, histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne ed. economica 2010 - Brigitte Basdevant-Gaudemet & Jean Gaudemet, introduction historique au droit 13-18e s ed. LGDJ 2000 - Sylvain Soleil, introduction historique aux institutions

TD HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Sur l’origine du pouvoir : Le modèle retenu est la fusion entre tradition germanique et conception germano-chrétienne. L’exercice du pouvoir avant que soit constituée la France (avant les mérovingiens), c’est l’Empire romain. Antiquité : jusqu’au Vème siècle. Féodalité : début 476 jusqu’en 1453, chute de Constantinople, fin de l’Empire romain d’Orient. Renaissance : 1453 jusqu’à la Révolution française. Deux grands principes révolutionnaires : droits