La Loi Sous La 4ème République

de la 4ème République. On se rend compte que la fonction présidentielle s’est énormément transformé, car les textes ont subi des modifications majeures ; mais aussi parce que l’élection des présidents c’est avant tout l’élection d’une personne et qu’on ne peut pas envisager l’évolution de la fonction présidentielle sans prendre en compte la façon dont les mandats ont été successivement exercés. I/ La présidence de la République dans les institutions françaises pendant IV et V République. A

Caractérisation de l'évolution constitutionnelle du Niger : Sept Républiques pour Huit Constitutions Caractérisation de l'évolution constitutionnelle du Niger : Sept Républiques pour Huit Constitutions Dimanche, 26 Décembre 2010 08:27 Écrit par Gandou Moumouni 1 Commentaires Zakara Enseignant-chercheur à la FSEJ de l'Université Abdou De la proclamation de la République, le 18 décembre 1958 dans le cadre de l'autonomie interne à aujourd'hui, le Niger a consommé sept Constitutions et a sur sa table

congrès. =Moyens de collaboration limités. ---------------------------------------------------------------------------------------- Sous la 3eme REP,pas de majorité stable et cohérente Maj absolue=50+1 Maj relative 30 20 50. Maj renforcée(qualifiée)=2/3 système britannique=majorité absolue, en général chef parti majoritaire qui devient premier ministre. Troisième république=maj relative. Gvt de coalitions=mariage précaire La coalition éclate et le gvt est renversé. La dissolution dans les mains du Parlement

Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

Livre 2 La 5ème république Introduction : La mise en place de la 5ème république Section 1 : Un contexte politique troublé Le grand malaise politique nait surtout de l impuissance de la 4ème république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

la 5ème république Il y aune époque on disait que la 5ème république est un régime semi-présidentiel c'est-à-dire que c’est un régime qui n’est pas présidentiel qui garde la structure parlementaire mais dans cette structure il y a un président élu. Depuis DUVERGE il y a eu cohabitation. La 5ème république c’est une période, une constitution mais ce n’est pas un seul système mais plusieurs systèmes politiques. Ces systèmes politiques se succèdent. Il y a une évolution de la 5ème république mais elle

de la révision, appartient concurrement au président de la republique sur proposition du premier ministre, et aux membres du parlement. Dans le premier cas on a un projet de loi constitutionnel, et quand elle vient des parlementaires on a un proposition d eloi constitutionnel. Depuis 1958 toutes les révisions avait pour initiateur le president de la republique. Elles ont pour origine un projet de loi constitutionnel.(sous la 5eme republique). 2eme etape: Une fois qu'il y a eu l'initiative, le projet