La Loi Sous La Vème République

Dissertation de droit constitutionnel Sujet : « Les legs de la IVème à la Vème République » Depuis la Révolution de 1789, en France se sont succédés des régimes politiques d’abord avec la prééminence du législatif, de l’exécutif puis des régimes de recherche d’équilibre : c’est ce que le juriste français Vincent Hauriou montre dans sa « théorie des cycles constitutionnels ». C’est après une longue troisième République marquée par un désordre institutionnel causé par « l’omnipotence parlementaire

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

habituel, de la même façon qu'une loi ordinaire. De ce fait, ces deux normes ont une valeur juridique identique et la loi n'est donc pas inférieure à la Constitution. Question : qui est habilité à réviser la Constitution ? La révision peut être confiée soit à une assemblée législative ordinaire, soit à une assemblée constituante ad hoc soit au peuple par voie de référendum. L’assemblée législative ordinaire : sans autre formalisme que l’adoption d’une loi ordinaire, l’assemblée peut modifier

LE REFERENDUM SOUS LA VEME REPUBLIQUE La cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946. La Vème république réserve un certain nombre de surprises : - En terme de longévité : le régime politique le plus long que l’on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en œuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à

« Le président de la République doit être la clef de voute de notre régime parlementaire » Tel sont les propos tenus par Michel Debré lors du discours prononcé devant le conseil d’Etat, le 27 août 1958. Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d'un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L'ordre de préséance tel qu'il résulte de la constitution

Cynthia Juárez TD – Droit Constitutionnel Sujet: Les nouveautés de la constitution de la Vème République La constitution est la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Selon Hans Kelsen c'est la « normes des normes ». Au sens matériel une constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme d’un État (unitaire ou fédéral), la dévolution de l’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est un document relatif aux institutions politiques

de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation. Pourtant

Cours 2 : La République des gaullistes Comment la Ve République s’installe-t-elle dans la durée ? I – Souveraineté nationale et primauté de l’exécutif au cœur des institutions de la Vème République.  A – Une volonté manifeste de renforcer la souveraineté nationale 1°) L’élection présidentielle, une élection clé sous la Vème République. Le 22 août 1962, le général de Gaulle échappe de justesse à un attentat perpétré par des anciens membres de l’OAS. Cet incident le conforte dans son intention de

régime parlementaire sont nombreuses. En France, le régime parlementaire s’est progressivement mis en place dans la pratique au moment de la charte constitutionnelle de 1814 et de sa révision en 1830. Véritablement consacré à partir de la IIIe république (1875), il n’a depuis cessé d’évoluer. Cela peut se voir dans la succession des régimes que la France a connus depuis (trois en un siècle et demi, plus des régimes de transition pendant les périodes de guerre). Mais cela est également évident si

Vendredi 29 juin 2012 Brevet 2012: La place du président de la République et ses pouvoirs. Sujet: La place du président de la République et ses pouvoirs. Document 1: Extraits de la constitution de la Vème République ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire