La Lutte Anti Contrefaçon

que bcp de décisions rendues en matière de concurrence, concernent le BTP. Ex : quand on est 4 entrepreneurs du BTP, on a pas à faire concurrence les uns contre les autres sur tous les marchés, mais plus se répartir les marchés. C’est totalement anti concurrentiel. C’est un secteur qui sera sous la surveillance du droit de la concurrence. Autre particularisme, le secteur du BTP est extrêmement dépendant de 2 facteurs : - Le niveau de consommation des ménages   : pour construire, c’est la commande

strictes. Des dispositions visent à renforcer la protection des produits et à essayer de limiter les imitations et contrefaçons en tout genre. Quand un produit est protégé, ses caractéristiques, ses signes distinctifs sont déposés à titre de marque, brevet, dessin, modèle ou droits d’auteur. En cas de copie, le titulaire de ces droits pourra agir en justice pour contrefaçon’ La marque peut être protégée dans son pays d’origine (normalement pour 10 ans indéfiniment renouvelable)

informatique des dossiers administratifs avec leur traçabilité, le changement et le durcissement de la législation et des mesures administratives en matière de répression de la corruption. Tout compte fait, la transparence doit être au cœur de la lutte contre la corruption. Mais, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus qui ne sauraient en être de simples spectateurs passifs. Ils doivent non seulement l’exercer, mais encore surveiller attentivement ses

S P D 28 L A R E V U E D E P R O P A R C O 4 e T R IM E S T R E 2 0 17 LE MÉDICAMENT EN AFRIQUE : RÉPONDRE AUX ENJEUX D’ACCESSIBILITÉ ET DE QUALITÉ Médicament - Industrie pharmaceutique Accessibilité - Qualité - Afrique04 LES CONTRIBUTEURS 06 CADRAGE Les freins à la production locale et à l’accès aux traitements en Afrique Par Philippe Abecassis et Nathalie Coutinet 10 ANALYSE L’indispensable transformation des chaînes d’approvisionnement dans le secteur pharmaceutique subsaharien

Section2 : les Techniques du blanchiment d’argent Deuxième partie : la lutte contre le blanchiment d’argent Chapitre1 : les mesures prises au plan national Section1 : le cadre législatif marocain Section2 :l’action française sur la lutte du blanchiment d’argent Chapitre2 : le contexte international du blanchiment d’argent Section1 : les dispositifs internationaux Section2 : les différents organismes internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent Conclusion : Bibliographie

d’obtenir un traitement prioritaire de leur dossier au sein des administrations. L'entreprise doit cependant être consciente que pratiquer la corruption peut être dangereux d'une part parce que certains pays la condamnent fortement aux travers de mesures anti-corruption, d'autre part parce que la corruption peut avoir des implications directes sur la gestion de l'entreprise. Le manager international doit être très attentif à tracer une ligne distincte entre « la voie raisonnable » pour faire du commerce

Gamma : pour les produits sous Excise (pour les produits alcoolisés, les cigarettes, le pétrole, c’est-à-dire les produits énergétiques). 05/02/13 OEA : Opérateur économique agrée : Depuis Septembre 2002, les USA ont mit en place tout un plan anti-terroriste, le CT-PAT, partenariat volontaire entre les opérateurs et la douane américaine qui accorde un agrément au vu de la mise en place de mesures de sureté tout au long de la chaine logistique. En 2002, ils mettent en place le CSI, pour les

.......... 49 Les organismes policiers spécialisés .................................................................... 49 3.1.1 La Brigade Centrale de Répression de la Criminalité Informatique ("BCRCI") 49 3.1.2 Le rôle de l'Office Central de Lutte Contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication ("OCLCTIC")......................... 49 4 La sécurité informatique dans l’entreprise – Kevin Freoa 2004 3.1.3 Le Service d'Enquête sur les Fraudes aux Technologies

reforme pas ?” Aucun médicament n’a démontré aujourd’hui une capacité à ralentir la dégradation de l’articulation. Tous les médicaments utilisés traitement les symptômes uniquement. On classe les médicaments en 3 catégories : • Les antalgiques et anti-in ammatoires à action rapide. • Les antalgiques à action lente et retardée : Chondroïtine sulfate, Acide hyaluronique, Glucosamine. • Les in ltrations locales : dérivés cortisonés et acide hyaluronique. Pour résumer, le maître mot sera de protéger

commercial, ou un autre signe distinctif d’un concurrent; Il s’agit de réprimer le fait de profiter de la notoriété d’un concurrent pour vendre ses propres produits. -Disposition gênante : Pratique créant une confusion avec une marque, c’est une contrefaçon de marque. - « Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs éléments ci-après