La Lutte Anti Contrefaçon

ANNEXE 2 LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON […] À l’évidence la contrefaçon constitue un défi majeur pour nos économies. Au cours des quatre dernières années, la contrefaçon s’est considérablement développée. Le commerce des produits contrefaits représentait 5 % du commerce mondial en 2000. Il en représente aujourd’hui 10 %. Le nombre de saisies dans l’Union européenne a été multiplié par quatre entre 1999 et 2003, passant de 25 à 100 millions d’articles saisis. Pour la France, les saisies sont passées

IV.INITIATIVES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON A) Initiatives nationales La contrefaçon étant un fléau de plus en plus persistant et dangereux pour l'économie dans les années 2000, le gouvernement francais décida de prendre des mesures le 2 juin 2004 Les pouvoirs publics ont initié un plan d'action en 11 mesures pour mener une lutte acharnée contre la contrefaçon. .Des actions de sensibilisation du consommateur Dès janvier 2004, la campagne « Contrefaçon Danger » s’est déroulée dans

Thème des études de terminale La contrefaçon: Problématique : Contrefaçon : publicité commerciale ou perte de chiffre d'affaires ? Contrefaçon: amenée à encore se développer ou à se réduire ? Introduction La contrefaçon n'est pas un nouveau phénomène, elle s'est développée considérablement ces dernières années et concerne tous les domaines de l'industrie. En effet, elle représente environ 10% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale

La Contrefaçon Sommaire INFORMATIONS GENERALES Définition de la contrefaçon La contrefaçon touche tous les secteurs Qui sont les contrefacteurs ? Quelles sont les sanctions ? LE MUSEE DE LA CONTREFACON Quelques informations Les origines de la contrefaçon LA CONTREFACON PAR SECTEUR D'ACTIVITE L'automobile Les appareils domestiques Les médicaments Le textile La maroquinerie Les jouets Les vins et spiritueux Le tabac L'informatique Les moyens de paiement Les produits de grande consommation La vidéo

| Sommaire Introduction I Définition et état des lieux de la contrefaçon A: La contrefaçon, historique d’un phénomène déjà connu 1) Fondamentaux de la contrefaçon 2) Une étape vers le développement B : La contrefaçon : un phénomène grandissant 1) Les causes de l’expansion 2) La situation actuelle 3) Une mentalité encore réfractaire à la lutte II Les conséquences de la contrefaçon : pourquoi lutter ? A : Les produits et marques victimes 1) Panorama des

favorisent la contrefaçon - Pourquoi la contrefaçon est çi présente ? 3. La contrefaçon : un véritable fléau économique et social - Combien représente la contrefaçon ? 4. Les secteurs menacés par la contrefaçon 5. Internet et la contrefaçon 6. Les moyens pour se défendre de la contrefaçon - INPI : L'institue national de la propriété industrielle 7. Le rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon - Le dispositif douanier de contrôle - La douane et la contrefaçon sur le

LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION SOMMAIRE Introduction et problématique Page 4-5 I) Définition et analyse de la contrefaçon Page 5 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? Page 5 2) La contrefaçon en chiffre Page 5 3) Exemple de types de produits contrefaits Page 5-6 4) L’ampleur du phénomène Page 6 II) Acteurs de la contrefaçon Page 6 1) Les producteurs Page 6 2) Les consommateurs Page 6-7 III) Acteurs de la lutte anti-contrefaçon et leurs moyens de lutte Les

n°4 « Quel est impact économique de la contrefaçon ? » Bac Pro Gestion Administration Métiers des services administratifs I / Synthèse Page n°3/4 Introduction Développement Conclusion II / La contrefaçon, l’origine, droit de propriété, produit contrefait Page n°5/6 III/ Les producteurs (contrefacteurs)………………..Page n°7/8 IV/ Les consommateurs de contrefaçon Page n°9/10 V/ Les acteur de lutte anti-contrefaçon…………..Page n°11/12 VI/ Les moyens de luttes

objet d'étude , nous parlerons de la contrefaçon. Dans un premier temps , nous parlerons des secteurs concernés , dans un second temps , nous aborderons les risques et les dangers liés à la contrefaçons puis nous terminerons sur la lutte anti-contrefaçon Problématique: Comment lutter contre la contrefaçon? Quels sont les conséquences de la contrefaçon? I)Les secteurs concernés a) Les domaines de la contrefaçon La contrefaçon touche plusieurs domaines: le textile

I. Introduction La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle augmente considérablement de nos jours et concerne tous les domaines. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ? Dans un premier temps nous allons définir la contrefaçon. Ensuite nous verrons les