La Lutte Contre Les Abus De Position Dominante

Exemples de politiques structurelles *Politique de concurrence ← Se rapprocher de la CPP → règlementation micro éco + contrôle ← 1ère loi antitrust → 1890 Sherman Act ← UE 1957 = Traité de Rome → lutte contre les ententes ← Depuis les 80’ : • Lutte contre les abus de position dominante • Possibilité d’infliger des amendes • Commission européenne peut refuser fusions • Soumettre les services publics à la concurrence *Politique industrielle ➢ Intervention très volontariste

Les départements, quant à eux, sont tenus de créer des services publics de transport scolaire, ils sont aussi chargés de fournir une aide sociale à leurs administrés ainsi que de l'entretient des voies départementales, de la prévention et de la lutte contre les incendies et même des services de soins aux personnes mentalement malades. Les Régions, finalement, doivent créer des services publics de formation professionnelle et d'apprentissage et des services publics de planification au sein de leur

international……………………………...43 Section2 : Les évolutions récentes de l’industrie des transports maritimes……….46 Chapitre 2 : L’avenir du transport maritime divise les différents acteurs du secteur……………………………………………………………………………...49 Section1 : La lutte pour le maintien des exemptions………………………………50 Section2 : La suppression du régime d’exemption : gage d’un avenir meilleur pour le transport maritime communautaire……………………………………………...54 Conclusion…………………………………………………………………………57 Annexes……………………………………………………………………………59

commerce international……………………………...43 Section2 : Les évolutions récentes de l’industrie des transports maritimes……….46 Chapitre 2 : L’avenir du transport maritime divise les différents acteurs du secteur……………………………………………………………………………...49 Section1 : La lutte pour le maintien des exemptions………………………………50 Section2 : La suppression du régime d’exemption : gage d’un avenir meilleur pour le transport maritime communautaire……………………………………………...54 Conclusion…………………………………………………………………………57 Annexes……………………………………………………………………………59

devoir lutter contre un ennemi commun comme l'ont lesprolétaires vis-à-vis des bourgeois et bien ces individus forme réellement une classe sociale et ses classes socialessont le moteur de la lutte des classes lutte des classes qui a un rôle fondamental à jouer dans l'histoireà côté de karl marx on ouvre un an on trouve un autre auteur max weber qui luiva utiliser trois critères pour analyser l'espace social tout d'abord max weberobserve un ordre économique au sein duquel il va positionner des classessociales

moyen pour lutter contre l'arbitraire, c'est la séparation des pouvoirs. L'absolutisme et l'arbitraire des pouvoirs sont conscrits. Les libertés et la propriété sont deux valeurs fondamentales qui viennent limiter le pouvoir de l'État. Ce pouvoir n'est pas arbitraire mais il s'exerce conformément à sa finalité. C'est ce qu'appelle Locke le bien public. B- Montesquieu Montesquieu va consolider la théorie libérale de l'état. Toute personne ayant du pouvoir est portée à en abuser. Il faut diviser

------------------------------------------------- Haut Moyen Age L'Église catholique tient une position ambivalente vis-à-vis des femmes. Créées à l'image de Dieu, dotées d'une âme immortelle à l'égal de l'homme, elles peuvent accéder à la sainteté. Elles sont toutefois exclues des fonctions sacerdotales et, au principe d'égalité devant Dieu, s'oppose une hiérarchie terrestre qui les placent dans une position subordonnée. Saint Augustin, grande source d'inspiration du droit canonique, distingue ainsi

ligne entre Espagne et Portugal sera étendu au pacifique. et les espagnols bien qu’il est perdu magellan au philipe même si le pacifique revient en partie au portugais. Jamais les européens n’accepteront le traité de tordesillas et feront tous pour contrer et contourner ce monopole de commerce. Elizabeth d’Angleterre, va mandater Watter Raleigh corsaire c’est l’apparition de la course française anglais et hollandaise qui affrontera en particulier l’espgane. Développement de corsaire et de pirate en

régulation de la concurrence en France en appliquant les législations nationales et communautaire. Au niveau européen, c'est la commission européenne qui surveille les ententes entre entreprises sur les prix ou sur la répartition des marchés, les abus de position dominante et les prix abusivement bas qui visent à faire disparaître la concurrence. Cependant, l'Etat autorise le monopole d'une entreprise sous certaines conditions : lorsqu'il est bénéfique au marché : les ententes favorisant le progrès technique

publicitaires §3 – Abus de faiblesse Chapitre III – Conditions générales des contrats SECTION I – L’EXIGENCE D’UN CONSENTEMENT ECLAIRE §1- Moyens susceptibles d’éclairer le consentement A – Exigence d’un écrit B – Obligation de clarté C – Mentions obligatoires §2 – Conséquences du défaut ou du vice de consentement A – Nullité du contrat B – Nullité des clauses non acceptées C – Interprétation des clauses ambiguës Section II – L’exigence de clauses équilibrées §1 - Lutte contre les clauses abusives