La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux

territoires se révèle de plus en plus difficile pour les Etats. Signe de cette perte de contrôle, les paradis fiscaux sont de plus en plus nombreux à l'échelle mondiale, et abritent de nombreux sièges d'entreprises qui cherchent à échapper à la fiscalité nationale. Tel était l'objectif, par exemple, de nombreuses Banques d'affaires de Hongkong, dont les sièges ont été déplacés vers les paradis fiscaux en 1997, afin d'échapper à la fiscalité de Chine Populaire. Autre aspect de la perte de contrôle

Les choix fiscaux », « Le révélateur des prélèvements obligatoires », dans Analyse économique de l’État, Armand Colin, 1997, pp.51-54 p. 11 Document n° 4 : J.-P. Betbeze, « Financement public de la R&D : complémentarité ou substitution avec le financement privé ? », dans « Financer la R&D », Les Rapports du Conseil d'analyse économique, n° 53, 2005, pp. 61-64 p. 14 Document n° 5 : C. Saint-Étienne, J. Le Cacheux, « Quels enseignements de la théorie en termes de concurrence fiscale ? », dans

Pierre-Xavier Meschi, tuteur universitaire Sous la supervision de : Mémoire de Master pour l’obtention du Master Sciences du Management : Logistique et Stratégie Spécialité « Conseil-Audit-Contrôle » (C.A.C) DE LA ATURE DES LIE S E TRE AUDIT ET LUTTE CO TRE LA FRAUDE Université de la Méditerranée – Faculté de Sciences Economiques et de Gestion Master Sciences du Management : Logistique et Stratégie Spécialité « Conseil-Audit-Contrôle » (C.A.C) SOMMAIRE I TRODUCTIO ...................

institutions et organisations internationales 3)      Les autres acteurs   III)              Les centres d’impulsion 1)       A l’échelle du monde : la Triade et ses périphéries 2)       Les métropoles 3)      Les zones franches et les paradis fiscaux         I)                Les manifestations de la mondialisation : le développement des échanges   Le terme « mondialisation » a été créé pour rendre compte de l’explosion des échanges mondiaux et de leurs conséquences. Celle-ci concerne

l’origine des classes sociales, dans les sociétés industrielles, serait dans la relation entre les moyens et les agents de la production, et le phénomène essentiel serait la séparation entre le producteur et les moyens de production. Raymond Aron. La lutte des classes p. 40-41. Q1 : remplir le tableau suivant. Classes sociales (société industrielle) | Propriétaire de… | Revenus | Ouvriers-salariés = prolétariat | | | Capitalistes | | | Propriétaires foncier | | | Q2 : quelle différence

Droit fiscal général Bibliographie : J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal

firmes multinationales L'altermondialisme s'oppose aux grandes multinationales omme Monsanto (producteur de semences génétiquement modifiées, ou OGM), qui ont tenté d'interdire l'étiquetage sur les produits. Une figure française emblématique de cette lutte est José Bové. Plus généralement, les altermondialistes s'opposent à tous les brevets sur le code génétique (ADN), au motif qu'on ne saurait breveter les êtres vivants (au sens de l'appropriation du vivant à des fins mercantiles). Ils s'opposent aussi

aujourd’hui réputés “fonds de pension” (organisme de retraites US) ou “fonds souverains” (investissements d états : Chine, Emirats) mais ils sont toujours aussi volatils ! Pour l’instant, personne ne s’est réellement attaqué au problème des paradis fiscaux, même au sein de l’UE (Luxembourg, îles anglo normandes) car cela léserait trop d intêrets… C) Les flux d’informations La « toile mondiale » (WWW : Web World Wide =666 !), Internet, le téléphone portable ont heureusement démultiplié

et de la productivité. Le gouvernement Barre (1976) lutte activement contre l’inflation. Le résultat en est une hausse du chômage mais une baisse du déficit publique. En 1981, François Mitterrand mène une politique de relance vigoureuse de l’activité, mais cette relance isolée alors que tous les pays menaient une politique restrictive l’oblige à un retour à la rigueur. Le retour de la croissance est tardif en Europe, enclenché par le contre choc pétrolier de 1986. Mais l’écart de chômage avec

française. Dans l'après-midi, le secrétaire américain au Trésor, Tim Geithner, a nié qu'il y ait des divergences fortes sur les bonus entre Européens et Américains. Concernant les paradis fiscaux, stigmatisés depuis le sommet de Londres, en avril, le G20 devait plancher, vendredi, sur un processus progressif de sanctions contre les pays qui persisteraient dans la non transparence. Jeudi, la Suisse était parvenue in extremis à sortir de la liste grise des pays non coopératifs, en signant un douzième accord