La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux

de territorialité de l’impôt qui peuvent aboutir à une double imposition selon la législation de l’état mais qui peut être évité par le biais de conventions internationales. Elle s’intéresse aussi à la lutte contre l’évasion fiscale. Par ailleurs, on s’intéressera au seul début d’harmonisation fiscale ds le cadre de l’Europe. I Territorialité des impôts directs : A. Principes : 2 règles contradictoires peuvent être utilisées en France selon ls situations : Principe de territorialité : Le revenu

de Seattle en 1999 contre l'OMC, la mondialisation néolibérale a enfin un adversaire: le mouvement altermondialiste. Ce mouvement commence à prendre de l'ampleur au début des années 80 dans les pays du Sud avec la lutte contre la dette, l' OMC et le FMI. Puis le mouvement apparaît en Occident (Europe et Etats-Unis) dans le milieu des années 90 avec la critique du chômage, de la précarisation du travail et de la remise en cause de la protection sociale, la manifestation contre la dette à Birmingham

parallèle, un réseau dans le réseau. Il ne se contente pas de montrer l'inefficacité du filtrage et les effets désastreux qu'il induit, mais propose plusieurs pistes de réflexion pour qui voudrait réellement combattre la pédopornographie : lutte contre les paradis fiscaux, entraide judiciaire, formation... Extraits : …. Critique : Non, ce texte est intéressant et même passionnant en ce qu’il dit du savoir-faire des réseaux de la pédopornographie pour éviter, contourner, se jouer des filtres et des

effet, il ne se passe pas une semaine sans que l’on retrouve ce terme dans la presse financière, ces fonds sont devenus incontournables dans l’économie mondialisé. Néanmoins, ces fonds d’investissements sont souvent décriés. Quand on veut fulminer contre le capitalisme financier et la globalisation financière, les hedge funds sont la proie à des virulentes attaques. Dans la société civile, on a souvent une approche manichéenne quant à ces « fonds exotiques », soit on considère que ces fonds représentent

témoignage, soit le PS qui n’a jamais été capable, alors que la mondialisation et le capitalisme financier se sont accentués depuis plusieurs décennies, de promouvoir un projet d’envergure, des programmes à la fois réalistes et ambitieux , pour l’emploi, contre les inégalités, pour la défense des acquis sociaux, pour la mise en œuvre d’une politique écologiste.. Celui-ci est resté englué depuis l’après-guerre dans des querelles de chefs, des conflits d’égos , des manœuvres pour le contrôle de l’appareil

codification du droit L’élaboration d’un droit transnational (not. standardisation dans les domaines financier, technique…) §2. L'orientation des activités économiques des Etats. La coordination de l'action des Etats (OCDE – exemple de la lutte contre les paradis fiscaux et la blanchiment d’argent) Le contrôle de l'action des Etats (l’exemple des institutions financières internationales) §3. La gestion d'activités économiques (l’exemple de l’AIFM et l’exploitation des fonds marins) §4. La médiation

• anomalies ordinaires (qui peuvent être cachée) • anomalie apparentée Un chèque émis par une personne qui n’est pas qualifiée à l’émettre est considéré une anomalie apparentée (le banquier va être pénalisé). 3- Evasion et escroquerie fiscale 4- Les crimes commerciaux Quelle est la responsabilité du banquier ? La responsabilité en générale du banquier émane de la confiance qui lui est accordée et des prérogatives dont il bénéficie. Il s’agit essentiellement d’une responsabilité civile

processus ancien, pas linéaire qui aboutit à un ensemble mondial interdépendant. Tous les territoires n’en bénéficient pas de la même manière. Certains en tirent parti, d’autres la subissent. *L’Afrique a été entrainée dans la mondialisation contre son gré*, avec la colonisation. 1880 : 1% des échanges mondiaux ; 1913 : 3% ; 1960 : 8% ; 2006 : 2%, comme avant la colonisation. L’Afrique est toujours en marge, plus sujet de la mondialisation qu’actrice. Elle est souvent décrite

l’expression très souvent utilisé qui est employée dans le cadre notamment de l’évasion fiscale ou de la fraude fiscale. En effet une pression fiscale trop lourde sur les contribuables indique que ces derniers cherchent à éviter ou à éluder des impôts qui leur paraitraient trop lourds ou trop injustes. Mais cette dernière phrase est révélatrice de qlq chose de plus générale. Elle montre que le système fiscal français actuel se présente comme une juxtaposition, une accumulation d’impôts divers et

baisse n’est pas due qu’à la massification des transports et aux progrès logistiques mais aussi au dumping social et fiscal. Puis, nous verrons les impacts spatiaux de la nouvelle organisation qui se met en place avec la révolution logistique : une hiérarchisation toujours plus forte de l’espace et une exclusion au profit de quelques sites privilégiés. 1. Un dumping social et fiscal à la base de la baisse des prix du transport maritime Jusqu’en 1970, les grandes nations maritimes traditionnelles