La Lutte Contre Les Paradis Fiscaux

les circuits et les canaux que les blanchisseurs peuvent prendre au secteur financier et bancaire, ce qui est incohérent avec les tendances du droit conventionnel, ainsi que les recommandations du GAFI qui préconisent l’élargissement du domaine de lutte anti-blanchiment de capitaux sur d’autres secteurs tels que l’immobilier, les casinos, les professions juridiques (notaires et avocats), les marchands des métaux précieux…etc. Il est donc possible de dire que le blanchiment de capitaux est une

Lorsqu’une motion de censure est déposée seuls les votes favorables sont recensés. Cette motion ne peut être votée qu’à la majorité du nombre de sièges. Cette technique de calcul fait que tous les parlementaires qui sont absents sont considérés comme contre la motion et donc pour le gouvernement. Ce qui illustre bien la faiblesse de ce pouvoir. L’article 49-3 : l’arme suprême de la domination de l’exécutif qui peut faire passer un texte en force. Si dans les 24 heures qu suivent le dépôt du texte au

conservent un ancrage national important pour les fonctions stratégiques (la direction, la recherche, etc.) et disposent d’un pouvoir d’influence très important. Elles s’appuient sur leur État d’origine, notamment en cas de conflits commerciaux ou les lutte pour obtenir des contrats. Ils organisent leur production en réseaux de plus en plus complexes avec des filiales et des sous-traitants. Ce qui est, par exemple, le cas du groupe thaïlandais Foxconn. Ce dernier rassemble les produits Apple comme

• COLLECTIF, « L’Atlas des mondialisations », La Vie/Le Monde hors-série n° 4, 2010-2011. • COLLECTIF, « L’Atlas du monde diplomatique, mondes émergents », Le monde diplomatique, numéro spécial hors-série, 2012. • COLLECTIF, « La fin des paradis fiscaux ? », Alternatives économiques, n° 279, avril 2009. • COLLECTIF, « Le commerce maritime », Textes et Documents pour la classe, n° 954, 15 avril 2008. • COLLECTIF, « Quand le Sud se paie le Nord », Alternatives économiques, n° 266, février

Innovation et environnement ….............................................................. p. 7 C - Une reforme de la fiscalité …....................................................................... p. 8 1. Des objectifs inspirés des systèmes fiscaux scandinaves …................... p. 8 2. Un questionnement sur l'impôt …........................................................... p. 8 D - Un approfondissement démocratique ….................................................... p. 9 1. La démocratie

le coût de la corruption finit par peser sur l'administration, l'Etat et au bout du compte les citoyens. B. En droit italien Les articles 318 et suivants définissant les différentes infractions de corruption sont inclues sous le titre des délits contre l'administration publique. Il n'y a pas, comme chez nous depuis 1919, une corruption d'employés des entreprises privées. Il est vrai que, encore plus que chez nous, les pouvoirs publics ont un poids considérable sur l'économie du pays. Dès lors, l'usage

en 1947, pas d’organisation. Suite de rounds de négociation. 1994 : création de l’OMC par 120 pays aux accords de Marrakech. Aujourd’hui 153 membres. L’OMC a-t-elle rempli ses missions ? (un but, une charge, une tâche qu’on se donne) Par ex, lutte contre le néo protectionnisme (1980’s, aggravation 2000’s => guerre économique, étudié par la géoéconomie : Luttwak, Lorot) L’OMC a-t-elle enrayé la guerre économique, tout en s’élargissant ? I – L’OMC est une organisation aux structures permanentes

internationales quantitatives en terme de poids de l’État dans l'économie pose problème : les écarts doivent être relativisés. → problème du champs des dépenses publiques, notamment il y a des pays (notamment USA) qui ont recours a des dépenses fiscales (exonérations fiscales) : au lieu d'engager directement des dépenses, on fait ????? → USA 2002 : exonération d'impôts → 8% du PIB. → Dans beaucoup de pays, on a recours à des systèmes d'assurance privés qui n'entrent pas dans les dépenses publiques

I. Les conditions de l’application de l’article 209 B du CGI ..................................... p.3 A. Les conditions nécessaires à la mise en oeuvre de l’article 209 B du CGI par l’administration fiscale ……………………………………………………………… p.3 1- La structure étrangère doit être soumise à un régime fiscal privilégié ……………………p.4 2- L’entité doit être détenue par la société française ……………………………………… p.5 B. Les conditions permettant de faire échec à la mise en oeuvre de l’article 209 B du CGI ………………………………………………………………………………

«Pour une révolution fiscale : Un impôt sur le revenu pour le 21eme siècle» C. LANDAIS, T. PIKETTY, E. SAEZ INTRODUCTION : Rompre avec l'inertie fiscale Les auteurs partent du constat que la fiscalité française est asphyxiée par sa complexité et par sa faible progressivité menaçant de rompre le lien de confiance entre les citoyens et l'impôt.(voisin ou plus aisé tire plus d'avantages du système. Selon eux le problème de l'impôt n'est pas de le réduire ou de l'augmenter), c'est de la remettre à plat