La Légitimité Des Membres Du Conseil Constitutionnel

La justice constitutionnelle (aspects institutionnels et « modèles » de justice constitutionnelle) Notions fondamentales : Cour suprême : Cour la plus haute du système judiciaire Américain, composé de 9 juges, traite les questions importantes de constitutionnalité lorsque les juridictions inferieures ne peuvent statuer. Le texte fondateur à l’ origine est l’arrêt « MARBURY v/ MADISON » en 1803 dit de « judicial review ». Les deux aspects fondamentaux du système américain sont :

cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd. Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du conseil constitutionnel, ed.Dalloz Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence Aide : Essentiel du Droit Constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques,

 Introduction : « Nous voulons donner un pouvoir à la république » avec cette phrase prononcée devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel Debré résume la philosophie de la nouvelle Constitution de 1958. 13 mai 1958 révolte de la population européenne à Alger (putsch d’Alger) qui a pour but d'empêcher la constitution du Gouvernement de Pierre Pflimlin, président du conseil, présumé favorable à l’Indépendance de l’Algérie. Cette révolte contamine bientôt la Corse et la métropole craint l’apparition

Chapitre préliminaire L’histoire constitutionnelle française Le point de départ est la révolution de 1789. Elle est un aboutissement pour deux raisons : Elle va inaugurer une tradition de libéralisme et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de

Lors de son discours de 1958 devant le conseil d’État, Michel Debré a parlé du Président de la République comme étant la clé de voûte des institutions. La Véme République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 5 octobre 1958. Elle succède à la IVéme République mettant fin à celle ci. Ce régime a instauré des changements qui se traduisent notamment par l'adoption d'une nouvelle constitution. Les auteurs de celle ci sont le Général De Gaulle, Michel Debré et Guy Mollet. Cependant

spéciale pour les réviser. Ainsi la révision des Constitutions est une modification de celle-ci, elle implique donc des suppressions d'articles, des ajouts et des modification des articles déjà existants. Cela correspond à une adaptation du texte constitutionnel par rapport à l'évolution de la société qu'il régit. Il est alors légitime de se demander Comment ont pu être révisée les Constitutions françaises et jusqu'à quel point. Tout d'abord , la nature de la Constitution et son époque entraîne des

protéger le texte constitutionnel… Actualité : commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la 5ème République, dont les propositions ont été présentées au Président de la République le 9 novembre 2012 par son Président Lionel Jospin… Certaines de ces propositions si elles venaient à être retenues par l’exécutif exigeraient une révision de la Constitution (statut pénal du Président de la République et des membres du gouvernement, composition du Conseil constitutionnel)… I Les modalités

Droit constitutionnel La longévité de la constitution avec sa capacité à s’adapter, a été modelée sur une figure du Général de Gaule, appelé le pouvoir d’Etat. Cette constitution a survécu au général de Gaule. Les successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas

 Droit constitutionnel Le fait sociale primitif = anarchie or le droit a de bon que dans toute société il est intervenu comme un élément pacificateur . Pour parvenir a ses fins le droit a besoin d'une règle du jeu et donc l'existence même de la société postule une certaine contrainte d'un coté on veut son bien-être et de l'autre le bien-être ne doit pas empiéter sur autrui . Il faut pouvoir vivre ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu

Droit Constitutionnel . FICHES DE REVISION . L'essentiel... La Constitution Définition = loi fondamentale de L'État = code source = mode d'emploi= noyau dur avec toute l'organisation de l'État, des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports. → Allemagne : « Loi fondamentale ». Le constitutionnalisme : mouvement apparu au siècle des lumières visant à instaurer des constitutions écrites pour limiter l'absolutisme royal / l'arbitraire. Substitue aux coutumes et permet à tous