La Légitimité Des Membres Du Conseil Constitutionnel

citation de l’article 62 de la constitution disposant que : « les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Ce qui nous donne à voir la volonté dans la rédaction de la constitution de 1958 de vouloir placé au plus haut la constitution dans la hiérarchie des normes. Le Conseil Constitutionnel, création de la constitution de 1958, devient la juridiction la plus importante

concept de régime est généralement utilisé indistinctement avec le mode d’exercice du pouvoir. On parle dans ce cas du régime parlementaire ou du régime présidentiel. La connaissance d’un régime politique exige que l’on dépasse les dispositions constitutionnelles pour s’intéresser à d’autres réalités susceptibles d’influer sur la vie politique telles que le système de partis politiques. Dans le cadre du présent module, seuls les régimes démocratiques nous intéressent et dans ce sens, nous laissons de

monarchie de Juillet dont il est deux fois président du Conseil. Orléaniste, partisan libéral d'une monarchie constitutionnelle dans laquelle « le roi règne, mais ne gouverne pas », il s'éloigne du roi sur la politique étrangère (crise de 1840) et critique l'intransigeance de Guizot qui provoque la révolution de 1848. Il se rallie à la République pour l'orienter vers une politique d'ordre préparant un retour à la monarchie constitutionnelle. Opposé au coup d’État du 2 décembre 1851, il ne se rallie

Partie 1 : L’ENCADREMENT DU POUVOIR POLITIQUE Titre 1: l’Etat  On est passé de rapport de force à des rapports encadrés par des règles de droit : « juridiquement encadrés ». Chapitre 1:  La notion d’Etat  Le droit constitutionnel=droit de l’état définition : « l’état c’est moi » Louis 14 pas intéressant car c’est une conception patrimoniale de la monarchie absolue. Nous allons étudier l’état démocratique => «  l’état c’est nous » Proudhon. L’état peut s’accommoder de toutes les formes

bancaire, le système issu de la loi du 2 décembre 1945 soumettait déjà les établissements de crédit à l’autorité conjointe de la Banque de France, mais aussi du Conseil national du crédit, et de la Commission de contrôle des banques. Même si le nombre d’autorités caractérisées comme indépendantes par la loi reste limité, progressivement, le Conseil d’Etat et la doctrine ont attribué cette qualité bien plus largement. La doctrine s’en remet généralement à deux critères pour les identifier : le critère

normal, il apparaît nécessaire pour le général de Gaulle d’affirmer une nette hiérarchie dans les institutions. C’est du chef de l’Etat que procède le pouvoir de l’exécutif et le parlement n’a aucune emprise sur le président de la République. Sa légitimité en temps normal vient de ce qu’il est de l’intérêt de la nation que les institutions fonctionnent dans la stabilité. En période de crise, la nécessité autorise le président de la République à recourir aux pouvoirs exceptionnels pour rétablir l’ordre

Droit constitutionnel       Introduction :   SECTION  Le pouvoir politique   Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies.   Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci

arbitre du côté sportif puisqu’il est en même temps le garant de l’indépendance nationale et qu’ainsi, il doit prendre parti. Nous étudierons d’abord le statut du Président de la République avant d’en examiner les compétences. Le statut constitutionnel du Président détermine son mode d’élection, la durée de ses fonctions et leur cessation. Mais ce statut ne permet pas de répondre à la question de sa responsabilité. I/ L’élection Présidentielle A) L’importante modification du mode de

La constitution L'organisation institutionnelle et politique actuelle de la République du Cameroun puise sa légitimité et ses fondements dans la loi N° 96/06 du 18 janvier 19% portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. Les dispositions constitutionnelles actuelles ont été adoptées par l'Assemblée nationale puis promulguées par le Président de la République après une large consultation de toutes les couches de la société camerounaise. Dans le préambule de la Constitution, le peuple camerounais

Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une seconde Chambre, le Conseil des Anciens. Devenue conservatrice sous le Consulat puis sous l’Empire, la Chambre Haute va connaître un certain regain d’autonomie sous la Restauration et la monarchie de Juillet, avant de se soumettre de nouveau, à Napoléon III. En 1875, les lois constitutionnelles consacrent le retour à un Sénat aux prérogatives fortes, ceci afin de garantir la durabilité de la République. Pour