La Légitimité Des Membres Du Conseil Constitutionnel

présidents du Conseil Constitutionnel sous la Vème République. « Le Conseil Constitutionnel est devenu ce qu’il est aujourd’hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans » Par cette réflexion extraite du « discours de clôture » du colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel, le Président actuel, Jean-Louis DEBRÉ, insiste sur l ‘évolution de l’institution depuis sa mise en place le 5 mars 1959. Institué par la Constitution de la Vème République le Conseil Constitutionnel

conférées par la constitution. a) Compétence politique Selon l'article 8 , le président nomme le premier ministre. Il préside le conseil des ministres et prend la parole devant le parlement. Nomme les membres du gouvernement sur proposition du premier ministre b) Compétence exécutive Le président promulgue les lois 15 jours après le vote, il préside le conseil des ministres ( il signe les décrets et ordonnances) et il nomme à quelques emplois civils et militaires. c) Compétence diplomatique

syncopée de la loi, la création d’un Conseil constitutionnel en 1958 par la Constitution du 4 octobre (Titre VII Le Conseil constitutionnel) constitue une innovation institutionnelle majeure que la pratique du régime a considérablement développée. En dépit des propos peu amènes assénés par certains au début du régime (François Mitterrand le qualifiait d’organe qu’«une simple poignée d’avoine fera rentrer à l’écurie», «Le coup d’Etat permanent», 1964), le juge constitutionnel est parvenu à occuper une place

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

doivent s’établir entre les pouvoirs publics et l’Etat et de la légitimité reconnue aux organisations syndicales. Quelle serait la légitimité d’une constitutionnalisation du dialogue social ? Il parait opportun d’étudier dans un premier temps ce que le dialogue social constitue dans la continuité dans la démocratie politique (I) puis de s’intéresser sur la légitimité reconnue aux partenaires sociaux et à celle des membres du Parlement (II). I) Le dialogue social dans

Le conseil constitutionnel,organe politique ou juridictionnel ? En raison de leur attachement à la souveraineté de la loi,les parlementaires français restent hostils au conseil Constitutionnel dont le rôle est de veiller à la régularité des principales élections et référendums et se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur . La légitimité du conseil ne s'imposera pas d'emblée mais sera progressivement conquise après le décision

RDP2011-3-003 Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 01 mai 2011 n° 3, P. 637 - Tous droits réservés Droit public Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée par Line TOUZEAU ATER à l'université de Reims Champagne Ardenne SOMMAIRE I. — LE CESE, ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE : DES AMBIGUÏTÉS NON LEVÉES A. — Les adaptations modestes apportées à une composition trop complexe

citoyens. Qui seront repris dans la loi constitutionnelle de 2008 1. Un exécutif mieux contenu Le statut présidentiel est organisé par la limitation du nombre de mandats à deux et par la mise en place d’un nouveau droit de message : le président peut s’adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès. Certains pouvoirs sont limités : le droit de grâce est restreint à sa dimension individuelle, le président ne préside plus le CSM (Conseil supérieur de la magistrature => a pour rôle

------------------------------------------------- Séance : les origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le 27 août 1958 et plus précisément. On peut préciser que Michel Debré est un homme

Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés? Depuis 1971, « de la liberté d’association au droit d’asile, [le Conseil constitutionnel] a toujours veillé au respect des libertés publiques et des droits fondamentaux de l’Homme et du citoyen » écrivait Roger Badinter en 1993, alors Président du Conseil constitutionnel. Ce n’est pourtant pas le rôle qu’on lui avait prévu lors de sa création en 1958. En effet, les constituants, menés par Michel Debré, entendaient se protéger des dangers du légicentrisme