Le Conseil Constitutionnel

1704 mots 7 pages
Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés?

Depuis 1971, « de la liberté d’association au droit d’asile, [le Conseil constitutionnel] a toujours veillé au respect des libertés publiques et des droits fondamentaux de l’Homme et du citoyen » écrivait Roger Badinter en 1993, alors Président du Conseil constitutionnel. Ce n’est pourtant pas le rôle qu’on lui avait prévu lors de sa création en 1958. En effet, les constituants, menés par Michel Debré, entendaient se protéger des dangers du légicentrisme en créant un « instrument de rationalisation parlementariste 1 ». Le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres nommés pour neuf ans, outre un contrôle automatique des lois organiques et sa compétence en matière d’élections, pouvait donc être saisi par les présidents de la République, du Sénat, ou de l’Assemblée nationale, pour un contrôle a priori de la conformité des lois au texte de la Constitution de 1958. C’est le 16 juillet 1971 que son rôle évolue considérablement : dans sa décision Liberté d’association, le Conseil constitutionnel intègre au bloc de constitutionnalité la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946, auxquels le préambule de la Constitution de 1958 fait référence. Ce faisant, il étend considérablement son pouvoir de contrôle et ne se pose plus seulement qu’en gardien de la Constitution mais également en protecteur des libertés qu’il « découvre » au cours de ses décisions. La révision constitutionnelle de 1974 ouvre la saisine à soixante députés ou sénateurs, et celle de 2008 crée la question prioritaire de constitutionnalité ; accroissant d’autant plus les possibilités de contrôle du Conseil. Ainsi se crée un catalogue de droits et libertés à valeur constitutionnelle, enrichi au fil des décisions par la jurisprudence de l’institution : par le truchement de différents mécanismes, les Sages découvrent des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR), des

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