La Légitimité Du Controle De Constitutionnalité Des Lois Cours

de droit constitutionnel, celle-ci ayant pour objet la description des institutions politiques et des gouvernements, va perdurer sous la IIIE et la IVe Républiques. Cette conception correspond au contenu et à la structuration des lois constitutionnelles de 1875 (3 lois constitutionnelles) et de la Constitution de 1946. L’objet de ces deux Constitutions est essentiellement tourné sur les institutions. Ainsi Marcel Prélot, peut en 1948, définir le droit constitutionnel comme “ La science des règles

I. Juridiction transversale Juge qui ne s’intègre pas entre droit privé et droit public et qui s’intéresse aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme. A. Conseil constitutionnel C’est un organe de contrôle qui va assurer le respect des droits fondamentaux mais plus largement qui va protéger la Constitution. Il a été créé en 1958 par la Constitution de la Ve République. L’article 56 de la Constitution précise comment est composé le Conseil Constitutionnel :

et de la majorité, detiennent un rôle incontournable, mais non au sein du processus législatif . Au delà, il s'agit de voir que le rôle des parlementaires, s'est amoindris face au boulversement de la hierarchie des normes, qui fait notamment de la Cours Constitutionnelle le législateur quasi suprême . Les parlementaires detiennent un rôle incontournable, mais non central au sein du processus législatif . En effet, la distorsion relative entre le rôle conferé à l'opposition et à la majorité ne

: Il peut être divisé , limité ( concessions de base a une puissance étrangère ), cédé ( lors de cession à une autre puissance ) . L'important pour qu'on puisse encore se référer à l'état c'est que le territoire ne passe pas complètement sous le contrôle d'une autre puissance . II.Une population On peut en effet parler d'état à partir du moment ou un ensemble limité d'hommes est soumi a un ordre juridique déterminé à l'exclusion de tout autre . Cette caractéristique est en principe suffisante

contre-pouvoir. A. Un� légitimit� puissant� pour u� personnag� divinis� Le royaume devient un bien privé que le monarque reçoit par hérédité et sur lequel il exerce son plein pouvoir. Le roi est souverain, c'est-à-dire que lui seul peut reconnaître les droits attachés à une terre, à une ville, à une province ou encore à un individu exerçant une fonction au nom du roi. Le roi s’impose à partir du Moyen Âge comme le seul pouvoir légitime et naturel ⇒ Héritage romain, légitimité catholique et régime féodale

aurait ni ordre ni Etat. Elle est quelquefois matérielle, c'est-à-dire physique (action policière, procédure pénale) ; mais elle prend souvent une forme psychologique (indirecte) : c'est la propagande, fait de tout pouvoir politique, persuade et contrôle la population. Il ne faut pas voir d'opposition entre ces deux moyens du pouvoir politique que sont le droit et la force : ils sont utilisés alternativement ou cumulativement par ce dernier qui garantit le respect des règles juridiques, c'est

l'accent sur deux choses différentes: La science politique met l’accent sur l’activité des parties politiques. Le financement des parties politiques, statuts des élus et des candidats aux élections. Le plan du cours: Le cours se divise en deux semestres. 1ère partie de cours: consacré l’étude des bases du droit constitutionnel et des régimes étrangers. L’état Constitution Régime Politique En effet, le droit constitutionnel régit l’organisation/stature de l’État mais un état sans

L’idée directrice est de mettre fin à la domination du Parlement rendu responsable de l’instabilité et de l’impuissance de la IVe République. Il faut mettre fin d’abord à la fonction législative du parlement. Jusqu’en 1958, le Parlement peut faire des lois sur tous les domaines. La Constitution de 58 avec son article 34 énumère de manière précise les domaines où le Parlement peut intervenir : la propriété, les régimes matrimoniaux, la nationalisation des entreprises, l’enseignement, le droit du travail…

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Droit constitutionnel = droit des institutions politiques. Concerne beaucoup le Droit des institutions de l’Etat. Première limite du cours : Nous allons parler principalement du droit de l’Etat. Deuxième limite : Nous allons parler d’un Etat libéral (Etat qui entend respecter les libertés individuelle). Nous ne parlerons pas des problèmes des Etats totalitaires. Ce sont les institutions d’aujourd’hui que nous allons étudier. Troisième limite :

indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le préambule marque une certaine continuité, car il va réaffirmer les droits et libertés tels que consacrés par la DDHDC de 1789, mais aussi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. (PFRLR) Ce sont des lois qui ont été reconnus par la IIIe République qui ont une telle importance qu’elles en deviennent constitutionnelles, comme la liberté d’association. Au-delà de ça, le préambule est novateur. Il proclame des principes politiques