La Légitimité Du La Justice Constitutionnelle

ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent dc pour obtenir une protection qui leur permet de se prémunir contre les risques de l’état sauvage . L’H a peur dc - > L’H demande quoi ? : Ordre et Justice = 2 besoins primordiaux, primaires + substentionnels de tout 1 chacun . Les 2 non dissociables O & J = fct régalien de l’Etat -> c’est à l’Etat d’assuré O & J , pas pour entreprise privée = la po’2 – Politique Qu’est-ce que faire

étant par nature irresponsable. C’est aussi une caractéristique forte du régime présidentiel pour une forte séparation des pouvoirs. Certains invoquent le comportement récent du Président de la République Nicolas Sarkozy envers les principes constitutionnels comme un “manquement à ses devoirs” présidentiels de garant de la Constitution. D'après la révision du 23 février 2007 de cette dernière, une telle qualification, si elle était avérée, permettrait son accusation devant la Haute Cour, ouvrant

juge La montée en puissance de la place du juge n’est plus à démontrer, cette fonction explosion des contentieux dont la société se judiciarise, à tel point que les tribunaux sont débordés, qu’il a fallut créer une sous justice de second rang appelé la justice de proximité. À tel point qu’il faut les désencombrer. Extension des compétences du juge, qui fait peur, et régulièrement la presse brandit le gouvernement des juges. On peut parfois trouver dans la presse, le gouvernement des juges

c'est à dire la légitimité de son pouvoir et de son autorité. En effet être souverain donne les droit de faire respecter les lois nécessaires au bon ordre de la société mais donne-t-il pour autant le droit d'échapper aux lois? Pour y répondre nous commencerons par examiner les relations entre l'Etat et les lois, c'est à dire le statut particulier de l'Etat vis-à-vis des lois. Puis nous rechercherons à l'aide de Hobbes et de Rousseau sur quoi se fonde véritablement la légitimité de l'Etat. Enfin

« neutrons législatifs ») En effet, l’article 34 de la Constitution fr de 1958 précise les domaines d’intervention de la loi. Cet article a été interprété par le juge constitutionnel que la loi doit être normative. (Les lois non-normatives & donc inconstitutionnelles ne sont cependant césurées que si le Conseil constitutionnel est saisi, soit avant son adoption par qq autorités politiques, soit après son adoption parlementaire généralement par le Chef de l’Etat) Parmi les normes juridiques

contre l’humanité. Le président de la République et les députés disposent de l’immunité parlementaire. La souveraineté est donc bien legibus solutus, c’est nécessaire mais cela peut sembler injuste. Ne peut-on pas réconcilier la nécessité avec la justice ? Qu’est-ce à dire ? Sursautons d’indignation mon brave ! 2. Mais n’y a-t-il pas, dans ces conditions, abus de pouvoir, injustice souveraine qui se manifeste à l’occasion de tel ou tel déni ? * Le scandale devant l’opinion, PPP Kant

Droit Constitutionnel Général Bibliographie : Revue Pouvoir, Droit public et science politique, revue française de droit constitutionnel Michel Troper et Francis Hamon, Melin Soucramanien Droit Constitutionnel : Branche du Droit, ennemi du Droit Privé. C’est une science qui a pour but de mettre de l’ordre dans le monde. Le Droit Privé est différent du Droit Public La norme constitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel

de la Haute Cour Constitutionnelle d'Autriche en 1920. Aussi, à l'aube de la V° République, le contrôle de constitutionnalité était devenu un élément nécessaire à la constitution d'un Etat de Droit. Malgré la crainte d'un gouvernement des juges, les réticences françaises originelles plièrent. Cependant, la Constitution de 1958 ne laissa qu'une place réduite au contrôle de constitutionnalité. Afin d'écarter toute possibilité de généralisation, la saisine du Conseil Constitutionnel y est limitée au

Crée en 1958 pour palier à l’absence d’un système fiable de protection juridique de l’Ordre Constitutionnel sous les III et IVème Républiques, le Conseil Constitutionnel est une instance de protection contre les excès éventuels du législateur et du pourvoir en place. Le Conseil constitutionnel dispose d’un pouvoir d’action à priori ce qui le différencie du Comité Constitutionnel infonctionnel de la IVème République. Cependant il est pendant longtemps considéré comme « chien de garde de l’exécutif

temps, la constitution n’a pas distinguée droit internationale générale et droit communautaire dont la primauté se fondé sur l’article 55 de la constitution avec la transformation de la communauté européenne en Union Européenne, une révision constitutionnel est intervenue pour distinguer droit internationale public général et droit communautaire. La primauté du droit internationale public général sur la loi interne demeure fondée sur l’article 55 de la constitution, en revanche la primauté du droit