Le conseil constitutionnel

3951 mots 16 pages
Crée en 1958 pour palier à l’absence d’un système fiable de protection juridique de l’Ordre Constitutionnel sous les III et IVème Républiques, le Conseil Constitutionnel est une instance de protection contre les excès éventuels du législateur et du pourvoir en place. Le Conseil constitutionnel dispose d’un pouvoir d’action à priori ce qui le différencie du Comité Constitutionnel infonctionnel de la IVème République. Cependant il est pendant longtemps considéré comme « chien de garde de l’exécutif » car sans pouvoirs véritables. Les années 1970 voient une certaine prise d’autonomie et une affirmation du conseil ce qui pousse certains juristes à le « mythifier au range de juridiction suprême ». Mais la question de la souveraineté du Conseil constitutionnel demeure toujours. [Le Conseil constitutionnel est-il véritablement souverain ?]
La souveraineté étant le droit exclusif d'exercer une autorité politique (ici, judiciaire) sur une zone géographique ou un groupe de peuples.

Aujourd’hui nous pouvons avec certitude affirmer que le Conseil a une importance indéniable et dispose de « grands pouvoirs » comme le disait François Mitterrand (première partie). Mais certains professionnels du droit comme Yves Poirmeur par exemple se demandent s’il ne s’agirait pas d’un idole hâtivement érigé en protecteur des droits fondamentaux et de l’ordre Constitutionnel mais qui en fin de compte serait dépendant et influencé ? (Un« gouvernement des juges » est-il envisageable ?)

I) Le conseil constitutionnel : un organe qui ne connaît point de supérieur et dont le but ultime est de défendre les droits fondamentaux ?

A) Le Conseil constitutionnel – organe au sommet de la Hiérarchie des normes

Suite à la décision du 16 juillet 1971 le Conseil Constitutionnel tente ouvertement de se placer comme organe suprême de la hiérarchie des normes.
-En effet contre toute attente et sur appui du président du Sénat Alain Poher et de la philosophe et essayiste Simone de Beauvoir, en

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