Le conseil constitutionnel
La souveraineté étant le droit exclusif d'exercer une autorité politique (ici, judiciaire) sur une zone géographique ou un groupe de peuples.
Aujourd’hui nous pouvons avec certitude affirmer que le Conseil a une importance indéniable et dispose de « grands pouvoirs » comme le disait François Mitterrand (première partie). Mais certains professionnels du droit comme Yves Poirmeur par exemple se demandent s’il ne s’agirait pas d’un idole hâtivement érigé en protecteur des droits fondamentaux et de l’ordre Constitutionnel mais qui en fin de compte serait dépendant et influencé ? (Un« gouvernement des juges » est-il envisageable ?)
I) Le conseil constitutionnel : un organe qui ne connaît point de supérieur et dont le but ultime est de défendre les droits fondamentaux ?
A) Le Conseil constitutionnel – organe au sommet de la Hiérarchie des normes
Suite à la décision du 16 juillet 1971 le Conseil Constitutionnel tente ouvertement de se placer comme organe suprême de la hiérarchie des normes.
-En effet contre toute attente et sur appui du président du Sénat Alain Poher et de la philosophe et essayiste Simone de Beauvoir, en