La Légitimité Du La Justice Constitutionnelle

Dissertation : Conseil constitutionnel : juge du gouvernement ou gouvernement des juges ? Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette institution a été créé d’abord dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. A ce titre, il est juge électoral pour les élections

Droit Constitutionnel : Qu’est ce que le droit Constitutionnel ? Le terme apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique). Le

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu

assurer la terreur et asseoir sa domination sur les individus. Le totalitarisme est apparue au XXe siècle. Exemple de régimes totalitaires :  Le fascisme italien  Le national-socialisme allemand  Le régime stalinien (cf. Stalinisme) La justice est exercée par le parti au pouvoir. On peut donc voir qu’il y a injustice, aucune liberté de penser. Système Féodal Etymologie : du latin feudum, fief. Le système féodal est un système politique où l’autorité du roi est affaiblie ; le pouvoir

Le Conseil Constitutionnel a été crée en France le 4 octobre 1958 sous la Cinquième République. Agissant comme autorité de contrôle sur le déroulement des élections et des référendum, le Conseil Constitutionnel dont les membres sont souvent appelés « sages » sont aussi là pour vérifier la légitimité d’une loi et son bon fondement. Ils peuvent en effet mettre leur veto sur une loi pensée et passée à l’Assemblée Nationale si elle leur est perçue comme inefficace ou injustifiée. C’est récemment le

Le droit constitutionnel est le droit de l'État, tandis que la science politique est l'étude du pouvoir. Les deux sont intimement liés. L'État est le lieu où peut s'exprimer le droit. Sans État, on peut considérer qu'il n'existe pas de droit. L'État conduit à une distinction entre les individus, notamment, entre les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, et ceux qui ne le détiennent pas, les gouvernés. L'État est le cadre privilégié du pouvoir. Dans l'histoire des concepts, les définitions ont

Grandes décisions du Conseil constitutionnel [modifier] • 1962 : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent en matière de lois référendaires : elles vont dans le sens de l'intérêt général car elles sont votées par le peuple, le Conseil Constitutionnel ne dispose pas d'une légitimité suffisante pour faire paraître son point de vue. • Liberté d'association (16 juillet 1971) : intègre au bloc de constitutionnalité le préambule de 1946 et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la

incontestable car légitimé par Dieux et donc sans limites. La justification religieuse est un gage de pérennité et de force pour l'institution royale. Le pouvoir absolu du roi est donc légitimé et protégé au nom de Dieu, mais ce n'est pas sa seule légitimité. B/ Le roi souverain suprême de la France. Le roi absolu est monarque, il est théoriquement seul à la tête de l'Etat, il n'a pas d'égal. Le roi a le pouvoir de faire la loi et les ordonnances a lui seul, il a donc un pouvoir important sur

au service de la liberté a)Limites de la légitimité des Lois/l’Etat, et de devoir d’obéissance à leur égard En principe, il faut toujours obéir aux lois de l’Etat, dans la mesure où la loi (droit/état) est une condition de la justice et de la liberté collective. Le devoir d’obéissance est fondé sur la légitimé des lois elle-même les limites du devoir d’obéissance correspondent aux limites de la légitimité/ justice des lois s’il existe des lois injustes/illégitimes

comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du