La Majorité Royale

s’exerce le principe de continuité du pouvoir royal dans le royaume de France ? En France il est dit « que le roi ne meurt jamais » (I) idée qui traduit bien la continuité de la fonction royale. La succession est donc immédiate, et  même en cas d’empêchement grâce à certains mécanismes. Mais il existe d’autres manifestations du caractère permanent de l’Etat (II) comme la perpétuité des actes royaux.I. « Le roi ne meurt jamais en France », une fonction royale continueLa permanence de l’Etat impose la

l’évaluation d’une entreprise, j’ai choisi la Banque Royal du Canada comme organisation. La RBC est une entreprise énorme avec beaucoup de départements agissant comme des entités presque autonomes. J’ai choisi d’évaluer les centres de contact qui sont dans bien des cas la première ligne de contact avec les clients. Tout d’abord, afin de bien situer le centre de contact au sein de l’organisation voici une description de la RBC et de son environnement. La Banque Royale du Canada a été créée en 1875 sous le nom

dégrevement d’impot réduction pour plus de stabilité. Attributions : pas initiative lois, mais droit de sujetion, intervention lors de l’adoption des lois : chargés de discuter + adopter les txt pposés par le roi + droit d’amendement ( mais besoin accord royal) => Toutefois réel pv de discussion reconnu donc pas logique de consultation mais véritable processus legislatif. DONC MONARCHIE LIMITEE CAR PARTAGE PV LEG Prerog de discussion beaucoup utilisée : ch rès active : examen en détail du gvt et va leur

successeur spirituel et temporel du Prophète. Cette conception s’efforce de faire du Roi, un Calife de droit grand pontife, joignant à son autorité spirituelle une autorité temporelle illimitée. Sous l’angle de la tradition islamique, la suprématie royale trouve sa raison d’être et sa justification dans l’impératif d’unité et de cohésion des musulmans autour du Calife dont la piété. L’article 19, qui a traduit le maintien dans la constitution marocaine de la suprématie califale, est le tronc unificateur

royalistes. Alors qu’à l’inverse, la théorie de la prépondérance royale et d’un ministère uniquement responsable devant le roi, est défendue par l’opposition libérale. Ce paradoxe s’explique par la conjoncture politique de l’époque. Car en effet, suite aux élections à la chambre de l’été 1815, la majorité appartient aux ultraroyalistes, c’est ce qu’on a appelé chambre introuvable et en conséquence, les portes parole réclament, au nom de cette majorité, la formation d’un ministère composé de partisans de cette

des services militaires au roi • la noblesse do robe: ont des offices (postes,fonctions) très importantes c)Le Tiers État doivent payer tous des impôts • taille royale: impôt par tête • aides: impôt sur les boissons • traites: taxe sur la circulation • gabelle: taxe sur le sel cens et champart: coruées: banalités: Impôts royaux • • • impôt sur la terre travaux à faire pour le seigneur obligation d'utiliser le four ou le pressoir du seigneur et de payer pour l'utilisation Impôts seigneuriaux

double systeme de responsabilité de gvt, la prérogative royale ne permet au monarque(chef d’etat) exercer aucun pouvoir, il est appelé a exerce un choix qui est imposé à un électeur, le re ministre est mécaniquement le chef de la coalition de partie majoritaire, donc le chef d’état n’exerce pas le pouvoir. Système moniste le gvt n’est responsable que devant l’assemblé législative et pendant la durée de la vie de l’assemble il y a une majorité cohérent. Une système dualiste- le chef de letat tjr irresponsable

institutionnelle au maroc un constitutionnalisme en crise (1962-1965) apres un e controverse sur son mode d'elaboration (pr ou contre une chambre constitutionnelle) la constitution redigé par les soins de sa majesté hassan II qui a ete adopté par une grade majorité (85% du suffrage universel ) . lors du referundum constitutionnel de 7 decembre 1962. le fonctionnement du nouveau regime repose sur 3 institutin essentielles : la royauté, le parlementet le gouvernement . la royauté: elle domine tout l'édifice

institutions au niveau local, l’opinion publique va préférer soutenir les parlements et accuser le pouvoir royal alors que ce dernier cherchait justement à réformer à uniformiser et harmoniser ces institutions. Or aucun titulaire des offices ne souhaitait le changement. De l’autre coté les philosophes des lumières qui vont s’en prendre non pas à la personne royale elle-même, mais à l’absolutisme du pouvoir royal qui demeurait sous Louis 15 et 16. Louis 15 et 16 vont être relativement craintifs à toute idée

LA REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE INTRODUCTION Dès le Moyen-Age, on distingue les lois du Roi et les lois du royaume. Les premières sont favorables au Roi puisqu'il peut les modifier à sa guise tandis que les secondes sont des normes supérieures au Roi puisqu'il ne peut les transgresser. Ces lois que l'on appellera dès la seconde moitié du XVI ème siècle les lois fondamentales du royaume définiront une réglementation de succession royale et une épidémie de difficultés politiques