La Manifestation Des Mineurs Germinal

POUR ABORDER LA SEQUENCE ET LA SEANCE : ........................p.5 Définition et conditions de vie des ouvriers : ....................................................................................................p.6 SEANCE 1 : JAURES et les MINEURS de CARMAUX en 1892 (SITUATION D’INTRODUCTION AU COURS) ................p 7 INTRODUCTION : .................................................................................................................p.7 I- LA GREVE ET SES CONSEQUENCES : ..

classique de la preuve. Classiquement le principe probatoire est conçu pour assurer la sécurité des parties. De plus le juge est neutre. La sécu des parties est donc sa neutralité. A l’origine la preuve a été conçue dans le but d’aboutir à la manifestation de la vérité en matière pénale, le but de la preuve était d’aboutir à la reconstitution des faits et à la poursuite des participants à l’infraction. En matière civile la preuve a un but différent : assurer l’efficacité d’un droit que l’on avance

représentation (art. 113 du CC). Une ou plusieurs personnes (le plus souvent parent ou allié) sont désignées pour exercer ses droits à sa place : application des règles relatives à l’administration légale sous contrôle judiciaire prévue pour les mineurs (voir plus loin la partie sur les incapacités). A noter : l’article 120 prévoit que le régime s’applique également aux personnes non présentes qui ne peuvent manifester leur volonté (otages, éloignement…) Ce régime a un caractère subsidiaire : il

POUR ABORDER LA SEQUENCE ET LA SEANCE : ........................p.5 Définition et conditions de vie des ouvriers : ....................................................................................................p.6 SEANCE 1 : JAURES et les MINEURS de CARMAUX en 1892 (SITUATION D’INTRODUCTION AU COURS) ................p 7 INTRODUCTION : .................................................................................................................p.7 III - LA GREVE ET SES CONSEQUENCES

succède. 6 mai Reprise du travail à Montceau-les-Mines après 700 jours de grève. 10 mai Troubles en Nouvelle-Calédonie. 1 juillet Loi sur les associations à but non lucratif. 1902 5 février Réduction à 9 heures de la journée de travail pour les mineurs. 8 mai Éruption de la Montagne Pelée en Martinique (28 000†). 11 mai Victoire du Bloc des gauches aux élections. 28 mai Démission de Waldeck-Rousseau de la présidence du conseil pour raison de santé. 24 mars Congrès de Tours marquant la fondation

les colonies françaises et la suppression par la loi du 31 Mai 1854 de la mort civil (les condamnés a la mort perpétuelle), tous les individus sont dotés de la personnalité juridique. La personnalité juridique est indépendante de la capacité. Les mineurs et les majeurs protégés (personnes sont tutelles, curatelles) sont titulaires de droits et d'obligation, l'incapacité ne touchant que l'exercice de certain droit par la jouissance des droits. Titre 1 : Existence de la personne physique En principe

loi du 31/05/1854 de la mort civile qui frappait notamment les condamnés à mort et les condamnés aux peines perpétuelles, tous les individus sont dotés de la personnalité juridique. Cette personnalité juridique est indépendante de la capacité. Les mineurs et les majeurs protégés sont titulaires de droits et d’obligations, l’incapacité ne touchant que l’exercice de certains droits par la jouissance des droits. Titre 1 : Existence de la personne physique En principe, la naissance marque le début de

Les effets de la présomption d’absence : présomption de vie, donc pas d’application des effets du décès, la protection de son patrimoine, le juge désigne un représentant. Ce sont les mêmes règles qu’en matière d’administration des biens pour les mineurs. La durée de la présomption d’absence : Soit le présumé absent réapparait, et à sa demande on met fin à son absence ; soit la présomption d’absence prend fin avec son décès ; soit l’absence de nouvelles perdure : déclaration d’absence. 2) La déclaration

l’acharnement thérapeutique et l’euthanasie. D’un point de vue juridique, si chacun est libre de mourir, la liberté de mourir n’est pas un droit mais un fait. Ce prélèvement ne concerne que les adultes disposant de leur capacité juridique. Pour les mineurs, par principe, le prélèvement d’organe reste interdit sauf consentement express des parents ou du tuteur. Arrêt Pretty contre RU du 29 avril 2002 : un couple dont l’épouse était atteinte d’une maladie incurable et mortel. Cette personne avait demandé

décisions du pouvoir central et veiller à l’ordre des départements (préfectures). La seconde mesure concerne la création de la Banque de France, chargée de veiller à l’unité de la politique monétaire du pays. En 1803 une nouvelle monnaie, le franc germinal, qui restera stable jusqu’en 1914. Le code civil favorise une société qui repose sur l’autorité paternelle, plaçant les femmes sous la tutelle des hommes, renforçant le pouvoir des patrons sur les ouvriers. Lors de la bataille de Trafalgar, Napoléon