La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

dans un contexte de position dominante : l'organisation des réseaux de télétransmission florale 4. Internet et le commerce électronique 5. Les pratiques mises en œuvre par les monopoles publics 6. Marchés de l'énergie : premières manifestations de l'ouverture 7. Offres forfaitaires et droit de la concurrence 8. La concurrence potentielle et le droit des concentrations Les décisions et avis rendus par le Conseil en 2000 ont tranché ou éclairé un grand nombre de points de droit qui sont résumés dans

nombre d'hypothèses dont la réalisation permet de démontrer l'existence d'un équilibre optimal ( au sens de Pareto1). Pour parvenir à un tel équilibre, on suppose l'existence : - D'un grand nombre d'entreprises (c’est-à-dire une situation de concurrence); - De biens rares, divisibles, appropriables par les consommateurs; - De rendements décroissants: au-delà d'une certaine production le coût marginal des firmes augmente; - D'un système de prix qui permet aux consommateurs de révéler leurs

producteurs et de maximisation de l’utilité des consommateurs sont rendus compatibles par les mécanismes de marché qui arbitrent entre les offres et les demandes. Ainsi, l’existence de marchés parfaitement concurrentiels (définis par la situation de concurrence pure et parfaite) permet de maximiser le bien-être collectif. Dès lors, toute intervention de l’Etat, perturbant le libre jeu du marché, ne peut que réduire la richesse créée et engendrer des gaspillages. 2) L’optimum de Pareto Une situation est

traduit entre autre par la remise en cause du fonctionnement de certains marchés relevant auparavant de la notion de service public et organisés en ce sens autour de monopoles publics nationaux. Dans ce contexte, on parle de libéralisation. Par définition, libéraliser un secteur équivaut à dire que l’on ouvre ce secteur à la concurrence et que l’on interrompt le monopole de l’organe qui en détenait les leviers. Il ne faut pas confondre « libéralisation » et « privatisation », ce second

temps la notion de bien public telle qu’elle s’illustre pour la téléphonie ainsi que son passage de service public à un service universel. Suite à cela nous verrons les moyens mise en place par l’Etat afin d’assurer le bon fonctionnement du marché de la téléphonie ainsi que les dysfonctionnements rencontrés dans ces moyens. Nous finirons par l’étude des externalités négatives inhérente à ce marché ainsi que par les mesures prises par l’Etat pour y remédier. Un bien public est un bien que chaque individu

 marché   Une des deux façons d’allouer les ressources rares est constituée par le marché. Ce mécanisme social consiste dans le traitement d’informations. Rôle 3.1.1, définition 3.1.2, marché et exclusion 3.1.3, les prix 3.1.4, les conditions de la concurrence pure et parfaite 3.1.5, les théorèmes du bien-être 3.1.6. 3.1.1  Rôle   Le  marché  est  un  mécanisme  de  décision  collective  alternatif  à  ceux  qui  dépendent  d’une   autorité   institutionnalisée   comme

La concurrence Les autres pays européens ne sont pas soumis aux mêmes contraintes qu’en France, notamment en matière sociale. La compétitivité du pavillon français s’en ressent fortement : > Les entreprises françaises sont attaquées sur leur marché national qui constitue l’essentiel de leurs activités. On n’évalue que le cabotage réalisé en France par les transporteurs originaires des pays du Benelux, d’Allemagne, d’Espagne… représente déjà 6 % du volume de transport, et beaucoup plus dans

Droit public économique(DPE) Droit public économique JP Colson et Pasale Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&S. Le domaine économique admet depuis des décennies

..................................................................... 3 I Historique des paris sportifs en France ............................................................................. 3 A) Les premières lois en France et l’apparition du monopole d’Etat................................................................... 3 B) L'importance de la jurisprudence de la Cour européenne ................................................................................. 5 L’arrêt Schindler .........

confrontation entre l’offre et la demande sur le marché de concurrence pure et parfait. Ce qui fait que le marché semble répondre à un ordre naturel aucune société moderne ne peut échapper. Aujourd’hui, après l’effondrement des économies planifiées, il apparait comme le seul moyen efficace de régulation de l’économie. Avec la mondialisation, avec l’extension du marché à des activités ou à des produits qui en étaient restés à l’écart, les services publics, le sport, la culture, avec le processus de déréglementation