La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE Le droit européen de la concurrence est une branche de droit communautaire. On parle de droit européen de la concurrence ou de droit communautaire de la concurrence car la législation relative à la concurrence en France est très encadrée par l'Union Européenne. L'impact de l'Europe sur la concurrence se traduit à deux niveaux. Le premier est le droit européen de la concurrence complété par les droits nationaux des pays d'Europe. Le deuxième est le droit européen

l'idéologie libérale se traduit par une libéralisation croissante des marchés visant à renforcer la concurrence. Quels sont les effets théoriques escompté des mécanismes du marché ? Quels peuvent être les limites d'une régulation économique reposant uniquement sur les lois du marché. Ainsi nous identifierons pourquoi les marchés d'après la pensée libérale doivent tendre vers une situation de concurrence pure et parfaite (I) puis nous montrerons que la régulation par le marché à ses limites justifiant

identique (logement) Loi 3. Elasticité-revenu supérieure à 1 : Une augmentation plus forte de la consommation (supérieur a 1) . Progression plus rapide que celle du revenu Formation des prix sur différents marchés. 1 En situation de concurrence pure et parfaite (CPP) 15. Cinq hypothèses L'atomicité du marché Très grand nombre, une multitude d’offreurs et de demandeurs. Aucun agent ne peut influencer le marche • Homogénéité des produits : tous les produits sont parfaitement

donc un monopole national. A partir de 1947, la construction d’infrastructures de production et de transport de grande capacité est mise en chantier avec d’importants ouvrages hydroélectriques comme le barrage de Tignes, alors le plus important d’Europe. Les années 1960 sont marquées par le développement du confort domestique et la généralisation des appareils électriques dans les usages quotidiens, de ce fait EDF augmente de façon significative ces capacités de production. En 1963 est mise en service

Sujet : La concurrence est l’un des principes sur lequel repose l’économie de marché dans laquelle nous vivons. Ce principe vous semble t-il justifié ? INTRODUCTION 1. Amener le sujet (tout en définissant certains termes du sujet) Dans le monde contemporain, l’économie de marché ou économie décentralisée est le mode d’organisation économique essentiel, après l’échec des formes d’organisation centralisée (planification centralisée soviétique).1 Le marché est le mécanisme par lequel les producteurs

fournis en personne ou à distance, notamment via Internet, sont concernés. Sont exclus seulement les grands services publics (impôts, police, etc.) mais aussi les transports, les télécoms et les services financiers. Les services représentant près de 70% de l’activité économique de l’Union, leur part dans les échanges intracommunautaires est cependant de moins de 20%. La concurrence au sein de l’Union européenne est ainsi renforcée par le biais de ce projet, ce qui se traduit, pour les consommateurs

en compte au niveau de la collectivité tout entière). Il faut ensuite que les agents ne soient pas en mesure de faire les prix, il faut qu’ils soient « preneur de prix », c’est-à-dire que les prix s’imposent à eux, ce qui est le cas lorsque la concurrence est pure et parfaite. Il faut enfin que l’échange marchand soit le meilleur moyen d’organiser la production. Ces trois conditions ne sont pas toujours remplies. Pour la première les agents peuvent être interdépendants sans que cette interdépendance

nous le connaissons aujourd’hui est marqué par sa stabilité: malgré les guerres les plus violentes, cette entité n'est jamais pleinement détruite. Il a émergé au XIIIe siècle, avec le déclin de la féodalité. L'État est la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Pour mieux comprendre comment s'est au fur et à

imparfaits Oligopole / Monopole Synthèse D\O 1 Quelques multitiude 1 Monopole bilatéral Monopsone contrarié Monopsone Quelques Monopole contrarié Oligopole bilatéral Oligopsone multitude Monopole Oligopole Concurrence Atomicité non respectée ÆInfluence le prix ÆPrice maker (monopole) ÆPrix n’ est plus égal au minimum du coût moyen mais au niveau qui maximise le profit (monopole) Æ EXERCICE page 2 2 Monopole Les inconvénient s du

Entreprise, concurrence et Europe PROGRAMME Les règles applicables aux entreprises Interdiction des ententes Les concepts entreprise concurrence Marché en cause Interdiction des abus de position dominante Les contrôles des concentrations PROGRAMME Les règles européennes applicables aux états membres Contrôle des aides des états Les entreprises publiques Les monopoles nationaux PROGRAMME La mise en œuvre de l’interdiction Par les autorités nationales Par les autorités