La Mise En Concurrence Des Monopoles Publics

Constitutionnel qui a affirmé avec force les principes de transparence, d'indépendance et de pluralisme. I. Les entreprises de presse a. Transparence et indépendance La liberté de la presse ne doit pas être dévoyée. Il convient de protéger le public, les employés de l'entreprise de presse et également les autres entreprises contre toutes manipulations et influences occultes. Dès lors, si la presse a le droit d’informer, toutes les personnes intéressées ont le droit de savoir qui les informe.

« Détruire la concurrence, c’est tuer l’intelligence. » Cette citation de Frédéric Bastiat, un économiste libéral du XIIème, illustre bien l'idée qui est à la base des systèmes des systèmes économiques libéraux, selon les économistes néo-classiques. En effet la notion « d'Homo oeconomicus » (que l'on doit à Pareto, un sociologue et économiste Italien) considère que l'homme est doué de raison, et cherche notamment, lorsqu'il est demandeur, à satisfaire ses besoins au coût le plus bas, et lorsqu'il

OHADATA D-05-27 LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE PAR COULIBALY Abou Saïb, Docteur en droit, maître-assistant, Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier

droit public économique : • Suite du Droit Administratif • Branche du droit public qui porte sur le domaine de l’économie • Droit Public o Exclusion du droit privé o Droit principalement administratif Ex : Droit du commerce international : OMC Droit de la concurrence • Droit économique o 3 conceptions du droit économique :  Agents économique  Intervention publique dans l’économie (réguler les marchés….)  Finalité économique • Le droit public est la mise en œuvre

présentent des intérêts spécifiques pour les entreprises. Une entreprise peut fusionner ou acquérir des entreprises sur le même marché (concentration horizontale). Cela permet à l'entreprise d'augmenter sa part de marché et ainsi de limiter la concurrence et de favoriser des économies d'échelles. Une entreprise peut fusionner ou acquérir des entreprises situées à différents stades du processus de production, cad ses fournisseurs et/ou ses clients (concentration verticale). Cela permet de maîtriser

Le droit européen de la concurrence est une branche de droit communautaire. On parle de droit européen de la concurrence ou de droit communautaire de la concurrence car la législation relative à la concurrence en France est très encadrée par l'Union Européenne. L'impact de l'Europe sur la concurrence se traduit à deux niveaux. Le premier est le droit européen de la concurrence, complété par les droits nationaux des pays d'Europe. Le deuxième est le droit européen incitant les Etats membres à ouvrir

Environnement Economique et Gestion de l’Entreprise Cas n°6 : Les effets de la concurrence Livia AOUIZERATE – Marion GUILLERM – Clémentine NICOLAS Plan de la présentation Introduction I. Les enjeux d’une concurrence saine II. Les enjeux de la concurrence sur l’emploi III. Les ennemis de la concurrence IV. Les enjeux liés à l’ouverture de monopoles à la concurrence Principes à retenir 2 Introduction « La concurrence n’appartent à aucun camp. A conditon qu’elle ne soit pas érigée comme un but en

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 juin 2004, Département de la Vendée Des facilités particulières pour l'utilisation du domaine public maritime peuvent-elles être accordées aux entreprises chargées d'un service public de transport ? Le Conseil d’Etat apporte une réponse dans l’arrêt du 30 juin 2004 « Département de la Vendée », rendu par la section du contentieux. Le Conseil d’Etat était saisi d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un arrêté du président

II) Les limites du marché 1) Les limites économiques 1-1) Les effets négatifs de la concurrence La concurrence pure et parfaite ne permet pas aux entreprises de maximiser leur profit. En effet la concurrence pure et parfaite implique l’établissement des prix par le marché. Pour y échapper, les entreprises ont recours à la concentration en augmentant leur taille. Cela va engendrer des économies d’échelles. De ce fait, les coûts de productions diminuent, alors les entreprises pourront diminuer leur

3.2. « Bonnes » et « mauvaises » subventions croisées ........................................... 9 3.3. Absence de subvention croisées et soutenabilité ............................................... 9 4. Conflit de frontière entre domaines sous monopole et concurrentiels ...................... 9 4.1. L’existence d’un conflit de frontière ..................................................................... 9 4.2. Des frontières pas évidentes à définir ...........................................